Position · Chapitre 27
2709 : Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
La position 2709 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2709.00, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 210 M $US210 M $US+3 Md $US+29 Md $US+> 114 Md $US
Exportations : 135
- Arabie saoudite : 187 Md $US
- Russie : 124 Md $US
- États-Unis : 124 Md $US
- Émirats arabes unis : 114 Md $US
- Canada : 109 Md $US
- Irak : 98 Md $US
- Norvège : 50 Md $US
- Malaisie : 47 Md $US
- Brésil : 46 Md $US
- Nigeria : 41 Md $US
- Kazakhstan : 36 Md $US
- Angola : 32 Md $US
- Oman : 29 Md $US
- Koweït : 29 Md $US
- Libye : 28 Md $US
- Mexique : 27 Md $US
- Pays-Bas : 25 Md $US
- Qatar : 21 Md $US
- Guyana : 17 Md $US
- Royaume-Uni : 17 Md $US
- Équateur : 15 Md $US
- Azerbaïdjan : 13 Md $US
- Algérie : 13 Md $US
- Colombie : 12 Md $US
- Venezuela : 10 Md $US
- Australie : 7 Md $US
- Congo-Brazzaville : 5 Md $US
- Argentine : 5 Md $US
- Gabon : 5 Md $US
- Ghana : 4 Md $US
- Tchad : 3 Md $US
- Cameroun : 3 Md $US
- Indonésie : 3 Md $US
- Guinée équatoriale : 2 Md $US
- Brunei : 2 Md $US
- Viêt Nam : 2 Md $US
- Trinité-et-Tobago : 2 Md $US
- Égypte : 1 Md $US
- Turquie : 1 Md $US
- Côte d’Ivoire : 1 Md $US
- Sénégal : 890 M $US
- Espagne : 886 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 838 M $US
- Croatie : 777 M $US
- Italie : 728 M $US
- Danemark : 721 M $US
- Belgique : 707 M $US
- Soudan : 680 M $US
- Nouvelle-Zélande : 622 M $US
- Congo-Kinshasa : 599 M $US
- Chine : 567 M $US
- Thaïlande : 551 M $US
- Tunisie : 481 M $US
- Soudan du Sud : 397 M $US
- Slovaquie : 357 M $US
- Israël : 357 M $US
- Nicaragua : 357 M $US
- Mongolie : 322 M $US
- Pérou : 310 M $US
- Niger : 276 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75 M $US75 M $US+4 Md $US+28 Md $US+> 73 Md $US
Importations : 141
- Chine : 318 Md $US
- États-Unis : 169 Md $US
- Inde : 142 Md $US
- Corée du Sud : 84 Md $US
- Japon : 73 Md $US
- Pays-Bas : 55 Md $US
- Allemagne : 37 Md $US
- Espagne : 36 Md $US
- Italie : 32 Md $US
- Thaïlande : 32 Md $US
- Royaume-Uni : 31 Md $US
- Singapour : 29 Md $US
- France : 28 Md $US
- Taïwan : 28 Md $US
- Belgique : 23 Md $US
- Pologne : 18 Md $US
- Canada : 16 Md $US
- Malaisie : 15 Md $US
- Grèce : 14 Md $US
- Suède : 11 Md $US
- Panama : 11 Md $US
- Indonésie : 10 Md $US
- Brésil : 9 Md $US
- Portugal : 6 Md $US
- Pakistan : 6 Md $US
- Lituanie : 5 Md $US
- Finlande : 5 Md $US
- Afrique du Sud : 5 Md $US
- Australie : 5 Md $US
- Chili : 5 Md $US
- Roumanie : 5 Md $US
- Autriche : 5 Md $US
- Brunei : 4 Md $US
- Bulgarie : 4 Md $US
- Pérou : 4 Md $US
- Philippines : 4 Md $US
- Tchéquie : 3 Md $US
- Hongrie : 3 Md $US
- Danemark : 3 Md $US
- Slovaquie : 3 Md $US
- Turquie : 3 Md $US
- Côte d’Ivoire : 2 Md $US
- Suisse : 2 Md $US
- Croatie : 2 Md $US
- Qatar : 2 Md $US
- Serbie : 1 Md $US
- Irlande : 1 Md $US
- Israël : 1 Md $US
- Nigeria : 1 Md $US
- Azerbaïdjan : 1 Md $US
- Égypte : 947 M $US
- Uruguay : 854 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 840 M $US
- Sénégal : 825 M $US
- Sri Lanka : 766 M $US
- République dominicaine : 741 M $US
- Norvège : 660 M $US
- Viêt Nam : 642 M $US
- Nicaragua : 513 M $US
- Togo : 498 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 187 Md $US | 14,1 % |
| 2 |  Russie | 124 Md $US | 9,4 % |
| 3 | États-Unis | 124 Md $US | 9,3 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 114 Md $US | 8,6 % |
| 5 | Canada | 109 Md $US | 8,2 % |
| 6 |  Irak | 98 Md $US | 7,4 % |
| 7 | Norvège | 50 Md $US | 3,8 % |
| 8 |  Malaisie | 47 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Brésil | 46 Md $US | 3,5 % |
| 10 | Nigeria | 41 Md $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 318 Md $US | 24 % |
| 2 | États-Unis | 169 Md $US | 12,8 % |
| 3 |  Inde | 142 Md $US | 10,7 % |
| 4 |  Corée du Sud | 84 Md $US | 6,4 % |
| 5 | Japon | 73 Md $US | 5,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 55 Md $US | 4,1 % |
| 7 |  Allemagne | 37 Md $US | 2,8 % |
| 8 |  Espagne | 36 Md $US | 2,7 % |
| 9 |  Italie | 32 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  Thaïlande | 32 Md $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0261 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2709 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2709 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la position 2709 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2709 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2709 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2709 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2709 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est nul.
La position 2709 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 2709 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2709 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2709 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2709 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2709 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 2709 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2709 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2709 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 13 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2709 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est nul.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2709 a atteint 1 Bn $US en 2024, en baisse de 1,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Arabie saoudite, avec 14,1 % du total, devant la Russie.
Le premier importateur a été la Chine (318 Md $US).
La France a occupé le 61e rang des 135 pays exportateurs, avec 262 M $US.
La France a importé pour 28 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2709 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2709 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2709 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?
L’Arabie saoudite, avec 187 Md $US en 2024 (14,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 262 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 61e rang sur 135 pays exportateurs.