Sous-position · Chapitre 27 · Position 2709
2709.00
2709.00 : Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
Pétrole brut
La sous-position SH 2709.00 – pétrole brut – relève de la position 2709, au chapitre 27.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux:
- 2709 00 10 Condensats de gaz naturel Exemption—
- 2709 00 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Iran, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y239 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 12 du règlement (UE) no 267/2012
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y841 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].
- Y842 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies paragraphe 9].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L159 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y841 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].
- Y842 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies paragraphe 9].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L159 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y841 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].
- Y842 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies paragraphe 9].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L159 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois250,5 Md €+10,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,56 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 42,6 Md € | 17 % | +22,8 % |
 Norvège | 37,8 Md € | 15,1 % | +22,3 % |
 Kazakhstan | 29,9 Md € | 11,9 % | +4,9 % |
 Libye | 22,3 Md € | 8,9 % | +17,6 % |
 Arabie saoudite | 14,8 Md € | 5,9 % | -1,3 % |
 Nigeria | 12,7 Md € | 5,1 % | -1,5 % |
 Royaume-Uni | 11,1 Md € | 4,4 % | +0,7 % |
 Guyana | 11 Md € | 4,4 % | +27,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 13 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Nigeria Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 210,3 M $US210,3 M $US+3,2 Md $US+28,9 Md $US+> ; 114,4 Md $US
Exportations : 135
- Arabie saoudite : 186,9 Md $US
- Russie : 124,2 Md $US
- États-Unis : 123,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 114,4 Md $US
- Canada : 109 Md $US
- Irak : 97,9 Md $US
- Norvège : 50 Md $US
- Malaisie : 46,7 Md $US
- Brésil : 45,9 Md $US
- Nigeria : 40,6 Md $US
- Kazakhstan : 36 Md $US
- Angola : 32,2 Md $US
- Oman : 28,9 Md $US
- Koweït : 28,8 Md $US
- Libye : 27,7 Md $US
- Mexique : 26,6 Md $US
- Pays-Bas : 24,7 Md $US
- Qatar : 21,4 Md $US
- Guyana : 17,5 Md $US
- Royaume-Uni : 17,1 Md $US
- Équateur : 15,4 Md $US
- Azerbaïdjan : 13,3 Md $US
- Algérie : 13,2 Md $US
- Colombie : 12,2 Md $US
- Venezuela : 9,8 Md $US
- Australie : 6,7 Md $US
- Congo-Brazzaville : 5,4 Md $US
- Argentine : 5,3 Md $US
- Gabon : 5,2 Md $US
- Ghana : 3,7 Md $US
- Tchad : 3,2 Md $US
- Cameroun : 2,7 Md $US
- Indonésie : 2,6 Md $US
- Guinée équatoriale : 2,3 Md $US
- Brunei : 2,1 Md $US
- Viêt Nam : 1,6 Md $US
- Trinité-et-Tobago : 1,6 Md $US
- Égypte : 1,2 Md $US
- Turquie : 1,2 Md $US
- Côte d’Ivoire : 1,1 Md $US
- Sénégal : 890,2 M $US
- Espagne : 885,9 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 838,2 M $US
- Croatie : 777,5 M $US
- Italie : 728 M $US
- Danemark : 721,2 M $US
- Belgique : 707,3 M $US
- Soudan : 680,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 622,5 M $US
- Congo-Kinshasa : 598,6 M $US
- Chine : 567 M $US
- Thaïlande : 551 M $US
- Tunisie : 480,9 M $US
- Soudan du Sud : 397,2 M $US
- Slovaquie : 357,4 M $US
- Israël : 357,4 M $US
- Nicaragua : 357,2 M $US
- Mongolie : 322,2 M $US
- Pérou : 310,4 M $US
- Niger : 276,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 75,4 M $US75,4 M $US+3,9 Md $US+28 Md $US+> ; 73,1 Md $US
Importations : 141
- Chine : 318,4 Md $US
- États-Unis : 169,2 Md $US
- Inde : 141,8 Md $US
- Corée du Sud : 84,5 Md $US
- Japon : 73,1 Md $US
- Pays-Bas : 54,8 Md $US
- Allemagne : 36,8 Md $US
- Espagne : 35,6 Md $US
- Italie : 32,4 Md $US
- Thaïlande : 32,3 Md $US
- Royaume-Uni : 31 Md $US
- Singapour : 28,7 Md $US
- France : 28,3 Md $US
- Taïwan : 28 Md $US
- Belgique : 23 Md $US
- Pologne : 18 Md $US
- Canada : 15,8 Md $US
- Malaisie : 14,6 Md $US
- Grèce : 14,2 Md $US
- Suède : 11,1 Md $US
- Panama : 10,6 Md $US
- Indonésie : 10 Md $US
- Brésil : 9,1 Md $US
- Portugal : 6 Md $US
- Pakistan : 5,7 Md $US
- Lituanie : 5,4 Md $US
- Finlande : 5,3 Md $US
- Afrique du Sud : 5,2 Md $US
- Australie : 5,1 Md $US
- Chili : 4,7 Md $US
- Roumanie : 4,7 Md $US
- Autriche : 4,7 Md $US
- Brunei : 4,3 Md $US
- Bulgarie : 4 Md $US
- Pérou : 3,9 Md $US
- Philippines : 3,7 Md $US
- Tchéquie : 3,4 Md $US
- Hongrie : 3,1 Md $US
- Danemark : 2,9 Md $US
- Slovaquie : 2,9 Md $US
- Turquie : 2,8 Md $US
- Côte d’Ivoire : 2,4 Md $US
- Suisse : 2,4 Md $US
- Croatie : 1,8 Md $US
- Qatar : 1,8 Md $US
- Serbie : 1,4 Md $US
- Irlande : 1,2 Md $US
- Israël : 1,2 Md $US
- Nigeria : 1,2 Md $US
- Azerbaïdjan : 1,1 Md $US
- Égypte : 947,1 M $US
- Uruguay : 853,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 839,6 M $US
- Sénégal : 824,8 M $US
- Sri Lanka : 766,4 M $US
- République dominicaine : 740,8 M $US
- Norvège : 660,4 M $US
- Viêt Nam : 641,8 M $US
- Nicaragua : 513,1 M $US
- Togo : 498,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Arabie saoudite | 186,9 Md $US | 14,1 % |
| 2 |  Russie | 124,2 Md $US | 9,4 % |
| 3 | États-Unis | 123,7 Md $US | 9,3 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 114,4 Md $US | 8,6 % |
| 5 | Canada | 109 Md $US | 8,2 % |
| 6 |  Irak | 97,9 Md $US | 7,4 % |
| 7 | Norvège | 50 Md $US | 3,8 % |
| 8 |  Malaisie | 46,7 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Brésil | 45,9 Md $US | 3,5 % |
| 10 | Nigeria | 40,6 Md $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 318,4 Md $US | 24 % |
| 2 | États-Unis | 169,2 Md $US | 12,8 % |
| 3 |  Inde | 141,8 Md $US | 10,7 % |
| 4 |  Corée du Sud | 84,5 Md $US | 6,4 % |
| 5 | Japon | 73,1 Md $US | 5,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 54,8 Md $US | 4,1 % |
| 7 |  Allemagne | 36,8 Md $US | 2,8 % |
| 8 |  Espagne | 35,6 Md $US | 2,7 % |
| 9 |  Italie | 32,4 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  Thaïlande | 32,3 Md $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 93pays en franchise (NPF)
- 89 %le plus élevé : Bermudes, Îles Caïmans, Comores
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Algérie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 89 %* | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,8 %* | 1,2 % – 2,4 % | 2023 |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
| Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 0,4 %* | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 4,5 %* | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
| Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,7 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 0 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 1,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 9,7 % | 9 % – 10 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 7 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 1 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 3330 Crude petroleum
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 2111
- Produit CPC 2.1
- 12010 Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, crude
- Activité CITI Rév. 4
- 0610 Extraction de pétrole brut
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2709.00 | inchangé |
| 2012 | 2709.00 | inchangé |
| 2007 | 2709.00 | inchangé |
| 2002 | 2709.00 | inchangé |
| 1996 | 2709.00 | inchangé |
| 1992 | 2709.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0261 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2709.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2709.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 250,5 Md € de marchandises de la sous-position 2709.00 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,56 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 17 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Bn $US en 2024, en baisse de 1,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Arabie saoudite, avec 14,1 % du total, devant la Russie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2709.00 du Système harmonisé (position 2709), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2709.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2709.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?
L’Arabie saoudite, avec 186,9 Md $US en 2024 (14,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 261,9 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 61e rang sur 135 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pétrole brut » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (17 %), la Norvège (15 %) et le Kazakhstan (12 %), pour des importations totales de 250,5 Md €.