Position · Chapitre 30
3005 : Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
2 sous-positions composent la position 3005, au chapitre 30 (produits pharmaceutiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 478 k $US478 k $US+20 M $US+173 M $US+> 374 M $US
Exportations : 166
- Chine : 2,8 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 947 M $US
- Royaume-Uni : 676 M $US
- Tchéquie : 374 M $US
- Pays-Bas : 370 M $US
- Finlande : 353 M $US
- Japon : 349 M $US
- France : 338 M $US
- Hongrie : 329 M $US
- Belgique : 269 M $US
- Mexique : 257 M $US
- Italie : 220 M $US
- Espagne : 202 M $US
- Irlande : 177 M $US
- Pologne : 173 M $US
- Corée du Sud : 154 M $US
- Suède : 123 M $US
- République dominicaine : 99 M $US
- Inde : 90 M $US
- Thaïlande : 86 M $US
- Autriche : 82 M $US
- Brésil : 69 M $US
- Danemark : 64 M $US
- Singapour : 64 M $US
- Égypte : 61 M $US
- Viêt Nam : 55 M $US
- Taïwan : 54 M $US
- Suisse : 54 M $US
- Malaisie : 44 M $US
- Turquie : 42 M $US
- Australie : 37 M $US
- Afrique du Sud : 36 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Canada : 34 M $US
- Colombie : 32 M $US
- Portugal : 32 M $US
- Estonie : 26 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Israël : 19 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Islande : 14 M $US
- Lettonie : 13 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Russie : 7 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+18 M $US+126 M $US+> 352 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Allemagne : 962 M $US
- Pays-Bas : 729 M $US
- Mexique : 508 M $US
- France : 505 M $US
- Royaume-Uni : 410 M $US
- Chine : 352 M $US
- Belgique : 336 M $US
- Espagne : 275 M $US
- Italie : 261 M $US
- Japon : 239 M $US
- Canada : 238 M $US
- Australie : 195 M $US
- Pologne : 185 M $US
- Autriche : 167 M $US
- Suède : 153 M $US
- Danemark : 146 M $US
- Corée du Sud : 141 M $US
- Arabie saoudite : 140 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 132 M $US
- Suisse : 132 M $US
- Malaisie : 126 M $US
- Tchéquie : 121 M $US
- Hongrie : 115 M $US
- Singapour : 107 M $US
- Brésil : 101 M $US
- Colombie : 91 M $US
- Thaïlande : 90 M $US
- Irlande : 85 M $US
- Taïwan : 68 M $US
- Finlande : 65 M $US
- Russie : 63 M $US
- Slovaquie : 63 M $US
- Grèce : 59 M $US
- Chili : 59 M $US
- Émirats arabes unis : 58 M $US
- Afrique du Sud : 56 M $US
- Israël : 56 M $US
- Norvège : 55 M $US
- Portugal : 54 M $US
- Nouvelle-Zélande : 46 M $US
- Inde : 44 M $US
- Philippines : 43 M $US
- Indonésie : 40 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Viêt Nam : 36 M $US
- Turquie : 35 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Pérou : 32 M $US
- Croatie : 30 M $US
- République dominicaine : 29 M $US
- Irak : 28 M $US
- Bulgarie : 24 M $US
- Koweït : 21 M $US
- Estonie : 18 M $US
- Algérie : 18 M $US
- Qatar : 18 M $US
- Costa Rica : 18 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- Argentine : 17 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,8 Md $US | 26 % |
| 2 | États-Unis | 1,3 Md $US | 11,8 % |
| 3 |  Allemagne | 947 M $US | 8,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 676 M $US | 6,3 % |
| 5 |  Tchéquie | 374 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 370 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Finlande | 353 M $US | 3,3 % |
| 8 | Japon | 349 M $US | 3,3 % |
| 9 |  France | 338 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Hongrie | 329 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 17,5 % |
| 2 | Allemagne | 962 M $US | 9 % |
| 3 | Pays-Bas | 729 M $US | 6,8 % |
| 4 | Mexique | 508 M $US | 4,8 % |
| 5 | France | 505 M $US | 4,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 410 M $US | 3,8 % |
| 7 | Chine | 352 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Belgique | 336 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Espagne | 275 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Italie | 261 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3005 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3005 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3005 en 4 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3005 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3005 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 3005 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 20 % (moyenne 15,7 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3005 compte 11 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 10,8 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3005 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3005 en 7 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3005 compte 8 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 3005 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3005 en 10 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3005 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
La position 3005 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3005 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3005 compte 5 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 3005 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est nul.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3005 a atteint 10,7 Md $US en 2024, en hausse de 5,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,9 Md $US).
La France a occupé le 9e rang des 166 pays exportateurs, avec 338 M $US.
La France a importé pour 505 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ouates, gazes, bandes et articles analogues » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3005 du Système harmonisé (chapitre 30), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ouates, gazes, bandes et articles analogues » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3005 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ouates, gazes, bandes et articles analogues » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3005 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ouates, gazes, bandes et articles analogues » ?
La Chine, avec 2,8 Md $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 338 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 166 pays exportateurs.