Position · Chapitre 37
3703 : Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
La position 3703 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 37 (produits photographiques ou cinématographiques).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 114 k $US114 k $US+925 k $US+4 M $US+> 19 M $US
Exportations : 107
- Pays-Bas : 212 M $US
- Chine : 61 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Japon : 12 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Italie : 4 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 988 k $US
- Autriche : 925 k $US
- Slovaquie : 744 k $US
- Australie : 559 k $US
- Brésil : 542 k $US
- Grèce : 524 k $US
- Thaïlande : 492 k $US
- Portugal : 487 k $US
- Taïwan : 479 k $US
- Inde : 445 k $US
- Égypte : 390 k $US
- Finlande : 363 k $US
- Macédoine du Nord : 359 k $US
- Afrique du Sud : 298 k $US
- Bulgarie : 276 k $US
- Lituanie : 275 k $US
- Slovénie : 226 k $US
- Kazakhstan : 225 k $US
- Croatie : 217 k $US
- Israël : 214 k $US
- Guatemala : 190 k $US
- Viêt Nam : 155 k $US
- Indonésie : 151 k $US
- Chili : 121 k $US
- Serbie : 114 k $US
- Mexique : 76 k $US
- Lettonie : 55 k $US
- Fidji : 45 k $US
- Albanie : 37 k $US
- Belize : 28 k $US
- Irlande : 26 k $US
- Arabie saoudite : 22 k $US
- Estonie : 22 k $US
- Côte d’Ivoire : 20 k $US
- Canada : 19 k $US
- Sri Lanka : 17 k $US
- Philippines : 15 k $US
- Luxembourg : 13 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 324 k $US324 k $US+2 M $US+5 M $US+> 13 M $US
Importations : 192
- Allemagne : 46 M $US
- États-Unis : 27 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Inde : 18 M $US
- Italie : 15 M $US
- Émirats arabes unis : 13 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Japon : 11 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- France : 9 M $US
- Chine : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Éthiopie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 212 M $US | 54,9 % | |
| 2 | 61 M $US | 15,8 % | |
| 3 | 19 M $US | 4,9 % | |
| 4 | 15 M $US | 3,8 % | |
| 5 | 12 M $US | 3,2 % | |
| 6 | 12 M $US | 3 % | |
| 7 | 9 M $US | 2,3 % | |
| 8 | 6 M $US | 1,7 % | |
| 9 | 5 M $US | 1,2 % | |
| 10 | 4 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 46 M $US | 11,9 % | |
| 2 | 27 M $US | 6,9 % | |
| 3 | 22 M $US | 5,6 % | |
| 4 | 18 M $US | 4,6 % | |
| 5 | 15 M $US | 3,9 % | |
| 6 | 13 M $US | 3,3 % | |
| 7 | 13 M $US | 3,3 % | |
| 8 | 12 M $US | 3,1 % | |
| 9 | 11 M $US | 3 % | |
| 10 | 11 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3703 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La position 3703 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3703 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 2,8 % à 3,7 % (moyenne 3,4 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3703 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3703 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 3703 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 % (moyenne 2,1 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3703 compte 6 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3703 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3703 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3703 compte 10 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 3703 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3703 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 2 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3703 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 3703 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3703 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3703 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF va de 2 % à 6,5 %.
La position 3703 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3703 se sont élevées à 386 M $US (−13,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (212 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 46 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 9e rang sur 107 exportateurs.
La France a importé pour 9 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3703 du Système harmonisé (chapitre 37), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers, cartons et textiles, photographiques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers, cartons et textiles, photographiques… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers, cartons et textiles, photographiques… » ?
Les Pays-Bas, avec 212 M $US en 2024 (54,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 107 pays exportateurs.