Position · Chapitre 37
3704 : Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
La position 3704 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3704.00, au chapitre 37 (produits photographiques ou cinématographiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 32 k $US32 k $US+363 k $US+2 M $US+> 3 M $US
Exportations : 73
- Japon : 7 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- France : 1 M $US
- Italie : 797 k $US
- Belgique : 730 k $US
- Royaume-Uni : 675 k $US
- Corée du Sud : 498 k $US
- Hongrie : 493 k $US
- Pays-Bas : 450 k $US
- Roumanie : 420 k $US
- Autriche : 418 k $US
- Portugal : 363 k $US
- Taïwan : 307 k $US
- Afrique du Sud : 291 k $US
- Danemark : 233 k $US
- Philippines : 216 k $US
- Thaïlande : 174 k $US
- Malaisie : 150 k $US
- Bulgarie : 136 k $US
- Tchéquie : 135 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 95 k $US
- Lituanie : 69 k $US
- Suisse : 53 k $US
- Turquie : 47 k $US
- Norvège : 38 k $US
- Honduras : 36 k $US
- Canada : 35 k $US
- Grèce : 32 k $US
- Suède : 32 k $US
- Slovénie : 27 k $US
- Guatemala : 22 k $US
- Lettonie : 19 k $US
- Sri Lanka : 18 k $US
- Libye : 16 k $US
- Pologne : 16 k $US
- Inde : 13 k $US
- République dominicaine : 10 k $US
- Ouganda : 9 k $US
- Mexique : 9 k $US
- Viêt Nam : 8 k $US
- Australie : 6 k $US
- Croatie : 5 k $US
- Russie : 5 k $US
- Koweït : 4 k $US
- Israël : 3 k $US
- Estonie : 2 k $US
- Finlande : 2 k $US
- Slovaquie : 2 k $US
- Luxembourg : 2 k $US
- Chili : 1 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1 k $US
- Brésil : 800 $US
- Madagascar : 800 $US
- Émirats arabes unis : 700 $US
- Indonésie : 500 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 k $US22 k $US+150 k $US+659 k $US+> 1 M $US
Importations : 140
- États-Unis : 7 M $US
- Japon : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- France : 2 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Indonésie : 922 k $US
- Royaume-Uni : 797 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 739 k $US
- Nigeria : 738 k $US
- Corée du Sud : 723 k $US
- Philippines : 720 k $US
- Suisse : 659 k $US
- Singapour : 457 k $US
- Pays-Bas : 448 k $US
- Algérie : 406 k $US
- Australie : 377 k $US
- Italie : 336 k $US
- Canada : 318 k $US
- Allemagne : 312 k $US
- Angola : 310 k $US
- Portugal : 303 k $US
- Roumanie : 284 k $US
- Ouganda : 261 k $US
- Suède : 249 k $US
- Serbie : 219 k $US
- Slovénie : 214 k $US
- Belgique : 200 k $US
- Mozambique : 198 k $US
- Hongrie : 194 k $US
- Norvège : 179 k $US
- Zimbabwe : 153 k $US
- Autriche : 150 k $US
- Danemark : 143 k $US
- Bolivie : 130 k $US
- Émirats arabes unis : 123 k $US
- Pologne : 121 k $US
- Tchéquie : 113 k $US
- Slovaquie : 104 k $US
- Inde : 97 k $US
- Cambodge : 90 k $US
- Taïwan : 83 k $US
- Bulgarie : 76 k $US
- Chine : 73 k $US
- Turquie : 68 k $US
- Grèce : 66 k $US
- Chili : 62 k $US
- Brésil : 56 k $US
- Kenya : 52 k $US
- Kazakhstan : 50 k $US
- Viêt Nam : 49 k $US
- Israël : 49 k $US
- Thaïlande : 47 k $US
- Égypte : 45 k $US
- Sri Lanka : 45 k $US
- Bahamas : 42 k $US
- Croatie : 41 k $US
- Nicaragua : 35 k $US
- Luxembourg : 34 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 7 M $US | 23,1 % |
| 2 | États-Unis | 3 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Chine | 3 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Espagne | 3 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Allemagne | 3 M $US | 8,5 % |
| 6 |  Singapour | 2 M $US | 7,8 % |
| 7 |  Irlande | 2 M $US | 5,1 % |
| 8 |  France | 1 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Italie | 797 k $US | 2,5 % |
| 10 |  Belgique | 730 k $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 7 M $US | 23,1 % |
| 2 | Japon | 3 M $US | 8,8 % |
| 3 |  République dominicaine | 3 M $US | 8,5 % |
| 4 | France | 2 M $US | 5,8 % |
| 5 | Irlande | 1 M $US | 4 % |
| 6 | Espagne | 1 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Malaisie | 1 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Indonésie | 922 k $US | 2,9 % |
| 9 | Royaume-Uni | 797 k $US | 2,5 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 739 k $US | 2,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3704 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 3704 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3704 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 3704 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3704 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3704 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 3704 en 3 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 3704 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 3704 en 5 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3704 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 3704 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 2 %.
La position 3704 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3704 a atteint 32 M $US en 2024, en hausse de 13,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 23,1 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (7 M $US).
La France a occupé le 8e rang des 73 pays exportateurs, avec 1 M $US.
La France a importé pour 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3704 du Système harmonisé (chapitre 37), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plaques, pellicules, films, papiers, cartons et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3704 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plaques, pellicules, films, papiers, cartons et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3704 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plaques, pellicules, films, papiers, cartons et… » ?
Le Japon, avec 7 M $US en 2024 (23,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 73 pays exportateurs.