Position · Chapitre 40
4012 : Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc
La position 4012 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 40 (caoutchouc et ouvrages en caoutchouc).
Comparaison des droits de douane
UE 2,5 % – 4,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % 
Turquie Exemption – 4,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Royaume-Uni 2 % – 4,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
Brésil 14,4 % – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 14,9 % 
Argentine 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Taïwan 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 12 % – 15 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 4012.11des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
- 4012.12des types utilisés pour autobus ou camions
- 4012.13des types utilisés pour véhicules aériens
- 4012.19Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques rechapés, autres
- 4012.20Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques usagés
- 4012.90Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : autresBandages pleins et bandes de roulement
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 139 k $US139 k $US+4 M $US+51 M $US+> 160 M $US
Exportations : 165
- Sri Lanka : 451 M $US
- Allemagne : 367 M $US
- Chine : 206 M $US
- France : 171 M $US
- États-Unis : 160 M $US
- Japon : 140 M $US
- Belgique : 123 M $US
- Mexique : 121 M $US
- Thaïlande : 119 M $US
- Brésil : 109 M $US
- Espagne : 107 M $US
- Pays-Bas : 88 M $US
- Inde : 87 M $US
- Viêt Nam : 80 M $US
- Royaume-Uni : 67 M $US
- Italie : 62 M $US
- Pologne : 51 M $US
- Corée du Sud : 50 M $US
- Malaisie : 29 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Autriche : 23 M $US
- Hongrie : 20 M $US
- Canada : 17 M $US
- Australie : 16 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Argentine : 991 k $US
- Russie : 942 k $US
- Croatie : 902 k $US
- Serbie : 868 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+10 M $US+29 M $US+> 96 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 508 M $US
- Allemagne : 235 M $US
- France : 216 M $US
- Royaume-Uni : 114 M $US
- Canada : 112 M $US
- Pays-Bas : 106 M $US
- Italie : 96 M $US
- Belgique : 90 M $US
- Espagne : 65 M $US
- Chine : 59 M $US
- Pologne : 58 M $US
- Turquie : 57 M $US
- Mexique : 55 M $US
- Indonésie : 49 M $US
- Émirats arabes unis : 49 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Japon : 35 M $US
- Suède : 34 M $US
- Hongrie : 33 M $US
- Australie : 30 M $US
- Autriche : 29 M $US
- Malaisie : 28 M $US
- Tchéquie : 28 M $US
- Suisse : 28 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Viêt Nam : 17 M $US
- Inde : 17 M $US
- République dominicaine : 17 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Équateur : 14 M $US
- Argentine : 14 M $US
- Russie : 14 M $US
- Norvège : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Sénégal : 12 M $US
- Ghana : 12 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Mongolie : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Géorgie : 10 M $US
- Chili : 10 M $US
- Nigeria : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Salvador : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 M $US
- Ukraine : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Sri Lanka | 451 M $US | 15,6 % |
| 2 |  Allemagne | 367 M $US | 12,7 % |
| 3 |  Chine | 206 M $US | 7,1 % |
| 4 |  France | 171 M $US | 5,9 % |
| 5 | États-Unis | 160 M $US | 5,6 % |
| 6 | Japon | 140 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Belgique | 123 M $US | 4,3 % |
| 8 | Mexique | 121 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Thaïlande | 119 M $US | 4,1 % |
| 10 | Brésil | 109 M $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 508 M $US | 17,6 % |
| 2 | Allemagne | 235 M $US | 8,2 % |
| 3 | France | 216 M $US | 7,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 114 M $US | 4 % |
| 5 | Canada | 112 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 106 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Italie | 96 M $US | 3,3 % |
| 8 | Belgique | 90 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Espagne | 65 M $US | 2,3 % |
| 10 | Chine | 59 M $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4012 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2,5 % à 4,5 %.
La position 4012 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4012 en 18 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 4,2 % (moyenne 1,6 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4012 compte 11 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2 % à 4,5 %.
La position 4012 se répartit en 12 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4012 en 10 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 13,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4012 compte 7 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 14,4 % à 16 %.
La position 4012 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4012 en 10 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4012 compte 18 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 14 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4012 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4012 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4012 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4012 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4012 en 7 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4012 compte 10 lignes tarifaires et le droit NPF va de 12 % à 15 %.
La position 4012 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4012 se sont élevées à 2,9 Md $US (−6,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Sri Lanka (451 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 508 M $US.
Avec 171 M $US, la France figure au 4e rang sur 165 exportateurs.
La France a importé pour 216 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4012 du Système harmonisé (chapitre 40), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4012 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,5 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4012 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » ?
Le Sri Lanka, avec 451 M $US en 2024 (15,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 171 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 165 pays exportateurs.