Sous-position · Chapitre 40 · Position 4012

4012.11

4012.11 : des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)

La sous-position 4012.11 relève de la position 4012 (pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc), au chapitre 40.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4012 11 00 des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) 4,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois483 k €-37,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,31 € par kg
Taux préférentiel9 %
janv. 2024 : 11 k €févr. 2024 : 140 k €mars 2024 : 38 k €avr. 2024 : 35 k €mai 2024 : 22 k €juin 2024 : 63 k €juil. 2024 : 55 k €août 2024 : 68 k €sept. 2024 : 14 k €oct. 2024 : 10 k €nov. 2024 : 47 k €déc. 2024 : 50 k €janv. 2025 : 6 k €févr. 2025 : 5 k €mars 2025 : 20 k €avr. 2025 : 9 k €mai 2025 : 92 k €juin 2025 : 45 k €juil. 2025 : 7 k €août 2025 : 473 k €sept. 2025 : 41 k €oct. 2025 : 12 k €nov. 2025 : 4 k €déc. 2025 : 10 k €janv. 2026 : 4 k €févr. 2026 : 4 k €mars 2026 : 86 k €avr. 2026 : 247 k €mai 2026 : 27 k €juin 2026 : 45 k €juil. 2026 : 3 k €août 2026 : 2 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 357 k € 73,8 % -32,6 %
Royaume-Uni 53 k € 10,9 % -33,4 %
États-Unis 23 k € 4,8 % -35,5 %
Égypte 19 k € 3,9 % —
Suisse 16 k € 3,4 % -82,9 %
Norvège 5 k € 1 % -35,1 %
Brésil 2 k € 0,4 % —
Ukraine 965 € 0,2 % -52,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4012.11 · 58 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29 k $US29 k $US+285 k $US+2 M $US+> 6 M $US

Exportations : 89
  1. Slovaquie : 11 M $US
  2. Espagne : 6 M $US
  3. États-Unis : 6 M $US
  4. Roumanie : 4 M $US
  5. Pologne : 4 M $US
  6. Allemagne : 4 M $US
  7. Pays-Bas : 3 M $US
  8. Italie : 3 M $US
  9. Belgique : 2 M $US
  10. Portugal : 2 M $US
  11. Chine : 2 M $US
  12. Danemark : 1 M $US
  13. Arabie saoudite : 1 M $US
  14. Israël : 1 M $US
  15. Tchéquie : 823 k $US
  16. Royaume-Uni : 788 k $US
  17. France : 688 k $US
  18. Lettonie : 583 k $US
  19. Luxembourg : 388 k $US
  20. Canada : 379 k $US
  21. Japon : 344 k $US
  22. Thaïlande : 285 k $US
  23. Estonie : 270 k $US
  24. Turquie : 250 k $US
  25. Suède : 214 k $US
  26. Indonésie : 199 k $US
  27. Norvège : 125 k $US
  28. Autriche : 114 k $US
  29. Afrique du Sud : 110 k $US
  30. Émirats arabes unis : 94 k $US
  31. Malaisie : 87 k $US
  32. Afghanistan : 83 k $US
  33. Lituanie : 64 k $US
  34. Croatie : 58 k $US
  35. Taïwan : 56 k $US
  36. Nouvelle-Zélande : 54 k $US
  37. Finlande : 53 k $US
  38. Suisse : 51 k $US
  39. Inde : 45 k $US
  40. Chili : 40 k $US
  41. Corée du Sud : 38 k $US
  42. Irlande : 37 k $US
  43. Bulgarie : 36 k $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 29 k $US
  45. Hongrie : 22 k $US
  46. Sierra Leone : 22 k $US
  47. Australie : 21 k $US
  48. Panama : 19 k $US
  49. Bosnie-Herzégovine : 16 k $US
  50. Slovénie : 16 k $US
  51. Albanie : 14 k $US
  52. République dominicaine : 13 k $US
  53. Sénégal : 13 k $US
  54. Ghana : 13 k $US
  55. Pakistan : 9 k $US
  56. Grèce : 3 k $US
  57. Philippines : 3 k $US
  58. Biélorussie : 3 k $US
  59. Brésil : 3 k $US
  60. Russie : 3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Slovaquie 11 M $US 19,6 %
2 Espagne 6 M $US 10,4 %
3 États-Unis 6 M $US 10,1 %
4 Roumanie 4 M $US 7,7 %
5 Pologne 4 M $US 6,4 %
6 Allemagne 4 M $US 6,1 %
7 Pays-Bas 3 M $US 5,9 %
8 Italie 3 M $US 5,2 %
9 Belgique 2 M $US 4,3 %
10 Portugal 2 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 13 M $US 22,6 %
2 Mexique 6 M $US 10,1 %
3 France 4 M $US 6,7 %
4 Royaume-Uni 4 M $US 6,2 %
5 Autriche 3 M $US 5,7 %
6 Pays-Bas 2 M $US 4,2 %
7 Espagne 2 M $US 3,1 %
8 Pologne 2 M $US 3 %
9 Slovaquie 2 M $US 2,9 %
10 Roumanie 2 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 158

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 16 %droit médian
  • 17pays en franchise (NPF)
  • 200 %le plus élevé : Seychelles, Angola, Maldives

158

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 43 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 25 % 2021 · HS 2007
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 %* 2023
Aruba 22 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 26 %* 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 30 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 30 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 43 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 20 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Équateur 16 %* 2023 · HS 2017
Eswatini 43 % 2023
États-Unis 3,7 % 3,4 % – 4 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 33 %* 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 25 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 15 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 40 % 2023 · HS 2002
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 43 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 3,8 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 12 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 30 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 50 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 43 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 20 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 30 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Russie 15 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 % 2023
Sainte-Lucie 25 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 200 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 2,3 %* 2023
Suriname 25 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 30 % 2023 · HS 2012
Turquie 15 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 4,5 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
62592 Retreaded tyres
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 511210
Produit CPC 2.1
36120 Retreaded pneumatic tyres, of rubber
Activité CITI Rév. 4
2211 Fabrication de pneumatiques et de chambres à air ; rechapage et resculptage de pneumatiques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174012.11inchangé
20124012.11inchangé
20074012.11inchangé
20024012.11inchangé
19964012.10modifié
19924012.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4012.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,5 %.

La sous-position 4012.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 4,5 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4012.11 dans l’UE ont atteint 483 k € (−38 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 74 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 58 M $US (−14,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Slovaquie (11 M $US), puis par l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « des types utilisés pour les voitures de tourisme » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4012.11 du Système harmonisé (position 4012), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les voitures de tourisme » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4012.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés pour les voitures de tourisme » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4012.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « des types utilisés pour les voitures de tourisme » ?

La Slovaquie, avec 11 M $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 688 k $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 89 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4012.11 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4012.11 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %), le Royaume-Uni (11 %) et les États-Unis (5 %), pour des importations totales de 483 k €.

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