Position · Chapitre 40
4015 : Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
3 sous-positions composent la position 4015, au chapitre 40 (caoutchouc et ouvrages en caoutchouc).
Comparaison des droits de douane
UE 2 % – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Turquie 2 % – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 202 k $US202 k $US+4 M $US+31 M $US+> 252 M $US
Exportations : 187
- Malaisie : 3,5 Md $US
- Chine : 2,3 Md $US
- Thaïlande : 1,6 Md $US
- Indonésie : 356 M $US
- Sri Lanka : 308 M $US
- Allemagne : 252 M $US
- Viêt Nam : 251 M $US
- Belgique : 194 M $US
- États-Unis : 124 M $US
- Autriche : 79 M $US
- Pays-Bas : 78 M $US
- France : 73 M $US
- Inde : 72 M $US
- Pologne : 62 M $US
- Espagne : 54 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Danemark : 32 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 31 M $US
- Italie : 28 M $US
- Suède : 25 M $US
- Guatemala : 21 M $US
- Pakistan : 21 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Canada : 16 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Oman : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Tunisie : 10 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Ouzbékistan : 4 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+17 M $US+94 M $US+> 270 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 2,8 Md $US
- Allemagne : 649 M $US
- Japon : 470 M $US
- Royaume-Uni : 304 M $US
- France : 291 M $US
- Italie : 271 M $US
- Canada : 270 M $US
- Pays-Bas : 269 M $US
- Espagne : 264 M $US
- Chine : 241 M $US
- Brésil : 226 M $US
- Belgique : 220 M $US
- Pologne : 220 M $US
- Turquie : 210 M $US
- Corée du Sud : 183 M $US
- Australie : 162 M $US
- Russie : 153 M $US
- Malaisie : 144 M $US
- Inde : 132 M $US
- Suède : 119 M $US
- Mexique : 108 M $US
- Autriche : 95 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Arabie saoudite : 79 M $US
- Taïwan : 68 M $US
- Argentine : 65 M $US
- Israël : 62 M $US
- Danemark : 61 M $US
- Norvège : 55 M $US
- Irlande : 52 M $US
- Tchéquie : 51 M $US
- Chili : 50 M $US
- Émirats arabes unis : 50 M $US
- Colombie : 46 M $US
- Viêt Nam : 45 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- Grèce : 44 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 43 M $US
- Finlande : 42 M $US
- Pérou : 41 M $US
- Thaïlande : 40 M $US
- Égypte : 40 M $US
- Afrique du Sud : 39 M $US
- Portugal : 39 M $US
- Roumanie : 39 M $US
- Philippines : 37 M $US
- Singapour : 36 M $US
- Indonésie : 36 M $US
- Ukraine : 32 M $US
- Nouvelle-Zélande : 31 M $US
- Maroc : 19 M $US
- Irak : 19 M $US
- Croatie : 18 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Costa Rica : 17 M $US
- Kenya : 17 M $US
- Équateur : 17 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Pakistan : 17 M $US
- Slovénie : 15 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malaisie | 3,5 Md $US | 35,8 % |
| 2 |  Chine | 2,3 Md $US | 23,5 % |
| 3 |  Thaïlande | 1,6 Md $US | 16,7 % |
| 4 |  Indonésie | 356 M $US | 3,6 % |
| 5 |  Sri Lanka | 308 M $US | 3,1 % |
| 6 |  Allemagne | 252 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Viêt Nam | 251 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Belgique | 194 M $US | 2 % |
| 9 | États-Unis | 124 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Autriche | 79 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,8 Md $US | 28,7 % |
| 2 | Allemagne | 649 M $US | 6,6 % |
| 3 | Japon | 470 M $US | 4,8 % |
| 4 | Royaume-Uni | 304 M $US | 3,1 % |
| 5 |  France | 291 M $US | 3 % |
| 6 |  Italie | 271 M $US | 2,8 % |
| 7 | Canada | 270 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 269 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Espagne | 264 M $US | 2,7 % |
| 10 | Chine | 241 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4015 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2 % à 5 %.
La position 4015 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 2 % à 5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4015 en 5 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 14 % (moyenne 7 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4015 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2 % à 4 %.
La position 4015 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 15,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4015 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 6,4 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4015 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 14,4 %.
La position 4015 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4015 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4015 compte 5 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4015 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4015 en 7 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4015 compte 16 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4015 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4015 en 5 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4015 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4015 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4015 a atteint 9,8 Md $US en 2024, en hausse de 17,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Malaisie, avec 35,8 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été les États-Unis (2,8 Md $US).
La France a occupé le 12e rang des 187 pays exportateurs, avec 73 M $US.
La France a importé pour 291 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4015 du Système harmonisé (chapitre 40), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4015 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4015 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
La Malaisie, avec 3,5 Md $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 73 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 187 pays exportateurs.