Position · Chapitre 46
4601 : Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
La position 4601 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Turquie Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 4601.21Nattes, paillassons et claies en matières végétales : en bambou
- 4601.22Nattes, paillassons et claies en matières végétales : en rotin
- 4601.29Nattes, paillassons et claies en matières végétales : autres
- 4601.92Tresses et articles similaires en matières à tresser, même : autres, en bambou
- 4601.93Tresses et articles similaires en matières à tresser, même : autres, en rotin
- 4601.94en autres matières végétales
- 4601.99Tresses et articles similaires en matières à tresser, même : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 76 k $US76 k $US+704 k $US+3 M $US+> 11 M $US
Exportations : 144
- Chine : 305 M $US
- Inde : 28 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- France : 14 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Bangladesh : 6 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Madagascar : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Sri Lanka : 977 k $US
- Suède : 938 k $US
- Colombie : 704 k $US
- Albanie : 634 k $US
- Royaume-Uni : 608 k $US
- Pakistan : 556 k $US
- Tchéquie : 507 k $US
- Slovaquie : 493 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 487 k $US
- Malaisie : 477 k $US
- Tunisie : 425 k $US
- Kenya : 410 k $US
- Corée du Sud : 408 k $US
- Corée du Nord : 334 k $US
- Iran : 333 k $US
- Biélorussie : 322 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 316 k $US
- Jordanie : 316 k $US
- Canada : 266 k $US
- Australie : 247 k $US
- Salvador : 240 k $US
- Bulgarie : 238 k $US
- Émirats arabes unis : 226 k $US
- Brésil : 224 k $US
- Afghanistan : 162 k $US
- Nigeria : 158 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 149 k $US
- Roumanie : 148 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 205 k $US205 k $US+1 M $US+5 M $US+> 20 M $US
Importations : 210
- Japon : 103 M $US
- Viêt Nam : 52 M $US
- France : 28 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Pays-Bas : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Italie : 17 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Israël : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Burkina Faso : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Somalie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Mali : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Mauritanie : 1 M $US
- Gambie : 885 k $US
- Indonésie : 879 k $US
- Jordanie : 845 k $US
- Kenya : 829 k $US
- Croatie : 818 k $US
- Ukraine : 818 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 305 M $US | 62,4 % |
| 2 |  Inde | 28 M $US | 5,8 % |
| 3 |  Indonésie | 15 M $US | 3 % |
| 4 |  France | 14 M $US | 2,9 % |
| 5 |  Allemagne | 11 M $US | 2,3 % |
| 6 |  Viêt Nam | 11 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Grèce | 10 M $US | 2 % |
| 8 |  Pologne | 9 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 8 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Espagne | 8 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 103 M $US | 21,1 % |
| 2 | Viêt Nam | 52 M $US | 10,6 % |
| 3 | France | 28 M $US | 5,7 % |
| 4 | États-Unis | 21 M $US | 4,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 21 M $US | 4,3 % |
| 6 | Espagne | 21 M $US | 4,2 % |
| 7 | Allemagne | 20 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Italie | 17 M $US | 3,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 15 M $US | 3,1 % |
| 10 | Pologne | 13 M $US | 2,7 % |
La position 4601 se répartit en 18 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4601 en 18 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,7 % (moyenne 2,5 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4601 compte 20 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 8 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4601 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4601 en 12 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4601 compte 10 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 15 %.
La position 4601 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4601 en 7 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4601 compte 7 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4601 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4601 en 14 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 6 % (moyenne 3,6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4601 compte 17 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4601 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4601 en 7 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4601 compte 7 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4601 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4601 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4601 se sont élevées à 488 M $US (+3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (305 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 103 M $US.
Avec 14 M $US, la France figure au 4e rang sur 144 exportateurs.
La France a importé pour 28 M $US.
Notes légales
Notes
1. Dans le présent chapitre, le terme «matières à tresser» vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles, la paille, les brins d'osier ou de saule, les bambous, les rotins, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières d'autres végétaux (lanières d'écorces, feuilles étroites et raphia ou autres bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple), les fibres textiles naturelles non filées, les monofilaments et les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais non les lanières de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, les bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les mèches et fils en matières textiles, les monofilaments et les lames et formes similaires du chapitre 54.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les revêtements muraux du no 4814;
b) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (no 5607);
c) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65;
d) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87);
e) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple).
3. Au sens du no 4601, on considère comme «matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, parallélisés» les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matières à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles filées.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tresses et articles similaires en matières à tresser » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4601 du Système harmonisé (chapitre 46), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tresses et articles similaires en matières à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tresses et articles similaires en matières à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tresses et articles similaires en matières à… » ?
La Chine, avec 305 M $US en 2024 (62,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 144 pays exportateurs.