Position · Chapitre 47
4707 : Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
4 sous-positions composent la position 4707, au chapitre 47 (pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 4707.10Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésVieux cartons kraft et ondulés
- 4707.20autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
- 4707.30Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
- 4707.90autres, y compris les déchets et rebuts non triésVieux papiers en mélange à recycler
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+22 M $US+88 M $US+> 323 M $US
Exportations : 171
- États-Unis : 2,6 Md $US
- Royaume-Uni : 738 M $US
- Pays-Bas : 442 M $US
- France : 435 M $US
- Japon : 347 M $US
- Allemagne : 323 M $US
- Italie : 310 M $US
- Canada : 268 M $US
- Pologne : 255 M $US
- Belgique : 223 M $US
- Australie : 186 M $US
- Autriche : 184 M $US
- Tchéquie : 150 M $US
- Espagne : 140 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 112 M $US
- Danemark : 103 M $US
- Irlande : 88 M $US
- Suède : 85 M $US
- Corée du Sud : 80 M $US
- Grèce : 77 M $US
- Portugal : 74 M $US
- Émirats arabes unis : 73 M $US
- Singapour : 72 M $US
- Irak : 67 M $US
- Norvège : 62 M $US
- Suisse : 61 M $US
- Arabie saoudite : 60 M $US
- Slovaquie : 59 M $US
- Nouvelle-Zélande : 46 M $US
- Hongrie : 46 M $US
- Roumanie : 46 M $US
- Afrique du Sud : 41 M $US
- Bulgarie : 40 M $US
- Croatie : 33 M $US
- Slovénie : 30 M $US
- République dominicaine : 30 M $US
- Guatemala : 27 M $US
- Finlande : 25 M $US
- Sri Lanka : 24 M $US
- Mexique : 24 M $US
- Jordanie : 23 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Algérie : 22 M $US
- Costa Rica : 19 M $US
- Philippines : 18 M $US
- Russie : 17 M $US
- Lettonie : 16 M $US
- Libye : 16 M $US
- Lituanie : 16 M $US
- Koweït : 16 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Estonie : 15 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Chili : 13 M $US
- Honduras : 12 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Chypre : 12 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 589 k $US589 k $US+10 M $US+162 M $US+> 472 M $US
Importations : 181
- Inde : 1,2 Md $US
- Allemagne : 889 M $US
- Malaisie : 777 M $US
- Viêt Nam : 722 M $US
- Thaïlande : 584 M $US
- Indonésie : 472 M $US
- Mexique : 423 M $US
- Pays-Bas : 346 M $US
- Autriche : 297 M $US
- Turquie : 267 M $US
- Espagne : 264 M $US
- Taïwan : 213 M $US
- Italie : 209 M $US
- Chine : 200 M $US
- Corée du Sud : 197 M $US
- France : 192 M $US
- États-Unis : 162 M $US
- Canada : 162 M $US
- Belgique : 132 M $US
- Hongrie : 93 M $US
- Suède : 62 M $US
- Pologne : 55 M $US
- Suisse : 47 M $US
- Slovénie : 45 M $US
- Pakistan : 40 M $US
- Guatemala : 40 M $US
- Serbie : 33 M $US
- Croatie : 32 M $US
- Salvador : 32 M $US
- Ukraine : 32 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- Colombie : 26 M $US
- Chili : 23 M $US
- Équateur : 20 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Laos : 16 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Ouzbékistan : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Japon : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Nigeria : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,6 Md $US | 30,5 % |
| 2 | Royaume-Uni | 738 M $US | 8,6 % |
| 3 |  Pays-Bas | 442 M $US | 5,2 % |
| 4 |  France | 435 M $US | 5,1 % |
| 5 | Japon | 347 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Allemagne | 323 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Italie | 310 M $US | 3,6 % |
| 8 | Canada | 268 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Pologne | 255 M $US | 3 % |
| 10 |  Belgique | 223 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 1,2 Md $US | 13,5 % |
| 2 | Allemagne | 889 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Malaisie | 777 M $US | 9,1 % |
| 4 |  Viêt Nam | 722 M $US | 8,4 % |
| 5 |  Thaïlande | 584 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Indonésie | 472 M $US | 5,5 % |
| 7 | Mexique | 423 M $US | 4,9 % |
| 8 | Pays-Bas | 346 M $US | 4 % |
| 9 |  Autriche | 297 M $US | 3,5 % |
| 10 | Turquie | 267 M $US | 3,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4707 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4707 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4707 en 4 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4707 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4707 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4707 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4707 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC est nul.
La position 4707 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4707 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4707 compte 4 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4707 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4707 en 5 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4707 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4707 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4707 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4707 compte 6 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4707 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4707 a atteint 8,6 Md $US en 2024, en hausse de 9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 30,5 % du total, devant le Royaume-Uni.
Le premier importateur a été l’Inde (1,2 Md $US).
La France a occupé le 4e rang des 171 pays exportateurs, avec 435 M $US.
La France a importé pour 192 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4707 du Système harmonisé (chapitre 47), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4707 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4707 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) » ?
Les États-Unis, avec 2,6 Md $US en 2024 (30,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 435 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 171 pays exportateurs.