Chapitre
Chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
Le chapitre 47 du Système harmonisé compte 7 positions et fait partie de la section X (pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 3,6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Argentine Exemption – 3,6 % Général (NPF) 54 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 34 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires Positions 7
- 4701Pâtes mécaniques de bois
- 4702Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
- 4703Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre
- 4704Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
- 4705Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
- 4706Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
- 4707Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+77 M $US+730 M $US+> 3,5 Md $US
Exportations : 180
- Brésil : 11,5 Md $US
- États-Unis : 8,6 Md $US
- Canada : 5,6 Md $US
- Indonésie : 4,1 Md $US
- Suède : 3,7 Md $US
- Chili : 3,5 Md $US
- Finlande : 3,1 Md $US
- Uruguay : 2,8 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Russie : 1,2 Md $US
- Afrique du Sud : 1,2 Md $US
- Portugal : 1,2 Md $US
- Pays-Bas : 1,1 Md $US
- France : 997 M $US
- Espagne : 848 M $US
- Thaïlande : 778 M $US
- Royaume-Uni : 751 M $US
- Autriche : 730 M $US
- Japon : 714 M $US
- Malaisie : 562 M $US
- Nouvelle-Zélande : 507 M $US
- Tchéquie : 489 M $US
- Norvège : 448 M $US
- Italie : 425 M $US
- Belgique : 419 M $US
- Pologne : 401 M $US
- Chine : 388 M $US
- Singapour : 375 M $US
- Laos : 290 M $US
- Australie : 187 M $US
- Estonie : 158 M $US
- Slovaquie : 139 M $US
- Philippines : 139 M $US
- Turquie : 132 M $US
- Corée du Sud : 132 M $US
- Argentine : 130 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 113 M $US
- Taïwan : 109 M $US
- Bulgarie : 107 M $US
- Danemark : 106 M $US
- Irlande : 89 M $US
- Hongrie : 83 M $US
- Grèce : 81 M $US
- Émirats arabes unis : 77 M $US
- Biélorussie : 71 M $US
- Suisse : 70 M $US
- Irak : 67 M $US
- Arabie saoudite : 60 M $US
- Croatie : 54 M $US
- Roumanie : 54 M $US
- Lettonie : 54 M $US
- Slovénie : 39 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- République dominicaine : 30 M $US
- Guatemala : 27 M $US
- Mexique : 25 M $US
- Sri Lanka : 24 M $US
- Jordanie : 23 M $US
- Algérie : 22 M $US
- Lituanie : 22 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+109 M $US+671 M $US+> 2,6 Md $US
Importations : 192
- Chine : 20,7 Md $US
- États-Unis : 4,7 Md $US
- Allemagne : 3,2 Md $US
- Inde : 3,1 Md $US
- Italie : 2,6 Md $US
- Pays-Bas : 2,6 Md $US
- Indonésie : 1,6 Md $US
- Corée du Sud : 1,5 Md $US
- Turquie : 1,4 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- Thaïlande : 1,2 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Autriche : 832 M $US
- Taïwan : 671 M $US
- Belgique : 539 M $US
- Royaume-Uni : 529 M $US
- Égypte : 459 M $US
- Suède : 414 M $US
- Canada : 403 M $US
- Émirats arabes unis : 361 M $US
- Slovénie : 351 M $US
- Arabie saoudite : 326 M $US
- Tchéquie : 287 M $US
- Singapour : 264 M $US
- Hongrie : 234 M $US
- Australie : 214 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 210 M $US
- Brésil : 208 M $US
- Colombie : 199 M $US
- Pakistan : 177 M $US
- Bangladesh : 170 M $US
- Finlande : 164 M $US
- Roumanie : 153 M $US
- Afrique du Sud : 151 M $US
- Suisse : 150 M $US
- Slovaquie : 150 M $US
- Pérou : 149 M $US
- Israël : 148 M $US
- Argentine : 142 M $US
- Grèce : 136 M $US
- Portugal : 123 M $US
- Serbie : 114 M $US
- Tunisie : 109 M $US
- Algérie : 97 M $US
- Iran : 95 M $US
- Ukraine : 95 M $US
- Philippines : 86 M $US
- Jordanie : 81 M $US
- Guatemala : 77 M $US
- Nigeria : 71 M $US
- Estonie : 71 M $US
- Norvège : 70 M $US
- Salvador : 67 M $US
- Danemark : 61 M $US
- Ouzbékistan : 57 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 11,5 Md $US | 18,8 % |
| 2 | États-Unis | 8,6 Md $US | 14 % |
| 3 | Canada | 5,6 Md $US | 9,2 % |
| 4 |  Indonésie | 4,1 Md $US | 6,8 % |
| 5 |  Suède | 3,7 Md $US | 6 % |
| 6 |  Chili | 3,5 Md $US | 5,7 % |
| 7 |  Finlande | 3,1 Md $US | 5,1 % |
| 8 |  Uruguay | 2,8 Md $US | 4,6 % |
| 9 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  Russie | 1,2 Md $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 20,7 Md $US | 34 % |
| 2 | États-Unis | 4,7 Md $US | 7,8 % |
| 3 | Allemagne | 3,2 Md $US | 5,3 % |
| 4 |  Inde | 3,1 Md $US | 5,2 % |
| 5 |  Italie | 2,6 Md $US | 4,3 % |
| 6 |  Pays-Bas | 2,6 Md $US | 4,2 % |
| 7 | Indonésie | 1,6 Md $US | 2,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 1,5 Md $US | 2,5 % |
| 9 | Turquie | 1,4 Md $US | 2,3 % |
| 10 | Mexique | 1,2 Md $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, le chapitre 47 compte 24 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
Le chapitre 47 se répartit en 25 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise le chapitre 47 en 21 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 47 se sont élevées à 60,9 Md $US (+5,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (11,5 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 20,7 Md $US.
Notes de chapitre
Note
1. Au sens du no 4702, on entend par «pâtes chimiques de bois, à dissoudre» les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 47 du Système harmonisé, dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 47 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 47 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses… » ?
Le Brésil, avec 11,5 Md $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 997 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 180 pays exportateurs.