Position · Chapitre 47
4702 : Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
La position 4702 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4702.00, au chapitre 47 (pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+195 M $US+423 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 52
- Indonésie : 1,3 Md $US
- Afrique du Sud : 1,1 Md $US
- Brésil : 839 M $US
- États-Unis : 715 M $US
- Suède : 423 M $US
- Chili : 412 M $US
- Canada : 349 M $US
- Laos : 289 M $US
- Norvège : 274 M $US
- Tchéquie : 252 M $US
- Autriche : 246 M $US
- Singapour : 220 M $US
- Malaisie : 195 M $US
- Japon : 105 M $US
- France : 104 M $US
- Portugal : 98 M $US
- Thaïlande : 82 M $US
- Allemagne : 55 M $US
- Slovaquie : 47 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Chine : 5 M $US
- Samoa américaines : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 375 k $US
- Biélorussie : 350 k $US
- Irlande : 249 k $US
- Italie : 224 k $US
- Danemark : 185 k $US
- Pologne : 165 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 137 k $US
- Turquie : 135 k $US
- Grèce : 118 k $US
- Corée du Sud : 60 k $US
- Îles Mariannes du Nord : 38 k $US
- Espagne : 32 k $US
- Arabie saoudite : 22 k $US
- Suisse : 21 k $US
- Tunisie : 6 k $US
- Koweït : 4 k $US
- Viêt Nam : 2 k $US
- Royaume-Uni : 2 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Inde : 200 $US
- Maroc : 200 $US
- Émirats arabes unis : 100 $US
- Australie : 100 $US
- Costa Rica : 0 $US
- Kenya : 0 $US
- Uruguay : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144 k $US144 k $US+27 M $US+105 M $US+> 420 M $US
Importations : 85
- Chine : 3,8 Md $US
- Inde : 893 M $US
- Allemagne : 420 M $US
- Indonésie : 409 M $US
- Thaïlande : 250 M $US
- États-Unis : 239 M $US
- Japon : 150 M $US
- Malaisie : 131 M $US
- Singapour : 105 M $US
- Autriche : 103 M $US
- Slovénie : 102 M $US
- Taïwan : 61 M $US
- Belgique : 52 M $US
- Suède : 44 M $US
- Mozambique : 43 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Irlande : 38 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Pologne : 30 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Turquie : 27 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- France : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Zambie : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Albanie : 477 k $US
- Colombie : 467 k $US
- Israël : 344 k $US
- Uruguay : 321 k $US
- Cameroun : 248 k $US
- Roumanie : 184 k $US
- Canada : 144 k $US
- Islande : 130 k $US
- Ouzbékistan : 115 k $US
- Argentine : 109 k $US
- Égypte : 109 k $US
- Botswana : 109 k $US
- Russie : 90 k $US
- Suisse : 89 k $US
- Côte d’Ivoire : 89 k $US
- Lettonie : 70 k $US
- Estonie : 67 k $US
- Guatemala : 67 k $US
- Philippines : 47 k $US
- Algérie : 45 k $US
- Laos : 43 k $US
- Tunisie : 22 k $US
- Équateur : 20 k $US
- Arabie saoudite : 17 k $US
- Géorgie : 16 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 1,3 Md $US | 18,8 % |
| 2 |  Afrique du Sud | 1,1 Md $US | 14,8 % |
| 3 | Brésil | 839 M $US | 11,7 % |
| 4 | États-Unis | 715 M $US | 10 % |
| 5 |  Suède | 423 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Chili | 412 M $US | 5,8 % |
| 7 | Canada | 349 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Laos | 289 M $US | 4,1 % |
| 9 | Norvège | 274 M $US | 3,8 % |
| 10 |  Tchéquie | 252 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3,8 Md $US | 53 % |
| 2 |  Inde | 893 M $US | 12,5 % |
| 3 |  Allemagne | 420 M $US | 5,9 % |
| 4 | Indonésie | 409 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Thaïlande | 250 M $US | 3,5 % |
| 6 | États-Unis | 239 M $US | 3,3 % |
| 7 | Japon | 150 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Malaisie | 131 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Singapour | 105 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Autriche | 103 M $US | 1,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 4702 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4702 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 3,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4702 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 4702 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4702 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
La position 4702 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 4702 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 4702 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4702 se sont élevées à 7,1 Md $US (+14,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (1,3 Md $US), puis par l’Afrique du Sud.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 3,8 Md $US.
Avec 104 M $US, la France figure au 15e rang sur 52 exportateurs.
La France a importé pour 12 M $US.
Notes légales
Note
1. Au sens du no 4702, on entend par «pâtes chimiques de bois, à dissoudre» les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4702 du Système harmonisé (chapitre 47), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » ?
L’Indonésie, avec 1,3 Md $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 104 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 52 pays exportateurs.