Position · Chapitre 47
4701 : Pâtes mécaniques de bois
La position 4701 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4701.00, au chapitre 47 (pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92 k $US92 k $US+1 M $US+17 M $US+> 37 M $US
Exportations : 62
- Allemagne : 39 M $US
- Norvège : 37 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Croatie : 20 M $US
- États-Unis : 18 M $US
- Suède : 17 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Canada : 7 M $US
- Brésil : 5 M $US
- France : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Estonie : 698 k $US
- Pologne : 430 k $US
- Taïwan : 328 k $US
- Hongrie : 316 k $US
- Thaïlande : 315 k $US
- Slovénie : 271 k $US
- Irlande : 159 k $US
- Turquie : 120 k $US
- Tchéquie : 119 k $US
- Slovaquie : 92 k $US
- Belgique : 66 k $US
- Pakistan : 49 k $US
- Japon : 49 k $US
- Afrique du Sud : 48 k $US
- Portugal : 33 k $US
- Philippines : 25 k $US
- Grèce : 25 k $US
- Équateur : 21 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 19 k $US
- Mexique : 17 k $US
- Lituanie : 10 k $US
- Indonésie : 7 k $US
- Guatemala : 7 k $US
- Luxembourg : 6 k $US
- Australie : 6 k $US
- Émirats arabes unis : 4 k $US
- Lettonie : 3 k $US
- Biélorussie : 3 k $US
- Suisse : 2 k $US
- Malaisie : 2 k $US
- Israël : 1 k $US
- Colombie : 400 $US
- Roumanie : 400 $US
- Uruguay : 300 $US
- Corée du Sud : 200 $US
- Ukraine : 200 $US
- Bahreïn : 100 $US
- Panama : 100 $US
- Bulgarie : 0 $US
- Inde : 0 $US
- Mali : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 153 k $US153 k $US+2 M $US+5 M $US+> 20 M $US
Importations : 110
- Italie : 23 M $US
- Inde : 23 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Chine : 20 M $US
- France : 15 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Canada : 8 M $US
- États-Unis : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Cambodge : 943 k $US
- Tchéquie : 878 k $US
- Belgique : 707 k $US
- Pérou : 663 k $US
- Suisse : 581 k $US
- Roumanie : 560 k $US
- Nouvelle-Zélande : 536 k $US
- Tunisie : 501 k $US
- Équateur : 392 k $US
- Colombie : 356 k $US
- Kirghizstan : 331 k $US
- Israël : 318 k $US
- Finlande : 317 k $US
- Égypte : 289 k $US
- Panama : 264 k $US
- Croatie : 233 k $US
- Laos : 206 k $US
- République dominicaine : 171 k $US
- Irlande : 170 k $US
- Portugal : 153 k $US
- Koweït : 148 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 136 k $US
- Slovaquie : 127 k $US
- Norvège : 123 k $US
- Costa Rica : 112 k $US
- Chili : 108 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 39 M $US | 18,3 % |
| 2 | Norvège | 37 M $US | 17,1 % |
| 3 | Nouvelle-Zélande | 33 M $US | 15,3 % |
| 4 |  Croatie | 20 M $US | 9,6 % |
| 5 | États-Unis | 18 M $US | 8,6 % |
| 6 |  Suède | 17 M $US | 8,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 9 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Espagne | 9 M $US | 4 % |
| 9 | Canada | 7 M $US | 3,4 % |
| 10 | Brésil | 5 M $US | 2,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4701 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4701 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4701 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4701 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4701 compte 4 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4701 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4701 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4701 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4701 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4701 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
La position 4701 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4701 a atteint 214 M $US en 2024, en hausse de 4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,3 % du total, devant la Norvège.
Le premier importateur a été l’Italie (23 M $US).
La France a occupé le 11e rang des 62 pays exportateurs, avec 4 M $US.
La France a importé pour 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pâtes mécaniques de bois » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4701 du Système harmonisé (chapitre 47), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes mécaniques de bois » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pâtes mécaniques de bois » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pâtes mécaniques de bois » ?
L’Allemagne, avec 39 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 62 pays exportateurs.