Position · Chapitre 48
4812 : Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
La position 4812 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4812.00, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 179 k $US179 k $US+2 M $US+8 M $US+> 19 M $US
Exportations : 89
- Allemagne : 91 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Suède : 11 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Belgique : 7 M $US
- France : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Chine : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Afrique du Sud : 974 k $US
- Koweït : 725 k $US
- Slovaquie : 670 k $US
- Grèce : 668 k $US
- Inde : 513 k $US
- Finlande : 497 k $US
- Lituanie : 325 k $US
- Taïwan : 288 k $US
- Norvège : 282 k $US
- Argentine : 269 k $US
- Russie : 260 k $US
- Hongrie : 248 k $US
- Malaisie : 199 k $US
- Bulgarie : 198 k $US
- Serbie : 195 k $US
- Chili : 179 k $US
- Biélorussie : 142 k $US
- Portugal : 139 k $US
- Estonie : 119 k $US
- Canada : 111 k $US
- Roumanie : 109 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 99 k $US
- Croatie : 89 k $US
- Moldavie : 85 k $US
- Tunisie : 57 k $US
- Indonésie : 54 k $US
- Irlande : 50 k $US
- Lettonie : 40 k $US
- Zambie : 37 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 33 k $US
- Brésil : 32 k $US
- Viêt Nam : 25 k $US
- Émirats arabes unis : 25 k $US
- Bahreïn : 22 k $US
- Luxembourg : 19 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110 k $US110 k $US+1 M $US+3 M $US+> 12 M $US
Importations : 182
- États-Unis : 24 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Chine : 15 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Italie : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Grèce : 12 M $US
- France : 12 M $US
- Russie : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Japon : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Géorgie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Yémen : 1 M $US
- Finlande : 959 k $US
- Slovaquie : 940 k $US
- Croatie : 803 k $US
- Kirghizstan : 783 k $US
- Arménie : 730 k $US
- Israël : 702 k $US
- Ouzbékistan : 670 k $US
- Irlande : 645 k $US
- Iran : 589 k $US
- Malawi : 581 k $US
- Pérou : 540 k $US
- Biélorussie : 538 k $US
- Tunisie : 533 k $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4812 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4812 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4812 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 4812 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 4812 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 4812 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 4812 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4812 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4812 se sont élevées à 253 M $US (−1,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (91 M $US), puis par la Thaïlande.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 24 M $US.
Avec 7 M $US, la France figure au 11e rang sur 89 exportateurs.
La France a importé pour 12 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4812 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4812 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4812 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à… » ?
L’Allemagne, avec 91 M $US en 2024 (35,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 89 pays exportateurs.