Position · Chapitre 48
4813 : Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes
3 sous-positions composent la position 4813, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Argentine 10,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 840,6 k $US840,6 k $US+10,1 M $US+42,6 M $US+> ; 225,7 M $US
Exportations : 116
- Autriche : 435,3 M $US
- France : 332,1 M $US
- Allemagne : 231,8 M $US
- Espagne : 225,7 M $US
- Chine : 222,1 M $US
- Pologne : 112,4 M $US
- Indonésie : 104,3 M $US
- Belgique : 95 M $US
- Tchéquie : 76,6 M $US
- Pays-Bas : 65,2 M $US
- Brésil : 48 M $US
- Philippines : 42,6 M $US
- Inde : 40,9 M $US
- Canada : 38,1 M $US
- Bulgarie : 33,9 M $US
- Malaisie : 29,9 M $US
- Italie : 26,8 M $US
- États-Unis : 23,9 M $US
- Viêt Nam : 22,2 M $US
- République dominicaine : 20,5 M $US
- Luxembourg : 19,4 M $US
- Turquie : 17,7 M $US
- Émirats arabes unis : 17,5 M $US
- Finlande : 17,4 M $US
- Singapour : 14,7 M $US
- Irlande : 14,7 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Royaume-Uni : 10,1 M $US
- Hongrie : 9,2 M $US
- Afrique du Sud : 8,9 M $US
- Mexique : 8,6 M $US
- Corée du Sud : 6,5 M $US
- Slovénie : 6,3 M $US
- Roumanie : 6,2 M $US
- Portugal : 5,6 M $US
- Kazakhstan : 4,6 M $US
- Argentine : 4,6 M $US
- Russie : 4,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,1 M $US
- Croatie : 2,6 M $US
- Saint-Marin : 2,6 M $US
- Danemark : 2,3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Andorre : 1,9 M $US
- Chypre : 1,9 M $US
- Australie : 1,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,7 M $US
- Paraguay : 1,5 M $US
- Lituanie : 1,5 M $US
- Moldavie : 1,4 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Serbie : 1,1 M $US
- Arabie saoudite : 1,1 M $US
- Albanie : 1,1 M $US
- Estonie : 988,4 k $US
- Suisse : 840,6 k $US
- Thaïlande : 740,6 k $US
- Liban : 713,5 k $US
- Ouganda : 611,4 k $US
- Panama : 401,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,2 M $US1,2 M $US+11 M $US+32,4 M $US+> ; 68,4 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 285,1 M $US
- Allemagne : 186,7 M $US
- Pologne : 140,6 M $US
- Pays-Bas : 86,1 M $US
- Indonésie : 77,7 M $US
- Turquie : 77,3 M $US
- Chine : 68,4 M $US
- Royaume-Uni : 65,1 M $US
- Espagne : 58,8 M $US
- Émirats arabes unis : 57,7 M $US
- Corée du Sud : 56,8 M $US
- Russie : 54,7 M $US
- Roumanie : 53 M $US
- France : 49,6 M $US
- Canada : 49,5 M $US
- Italie : 48,6 M $US
- Australie : 45,4 M $US
- Grèce : 44,3 M $US
- Bulgarie : 40 M $US
- Belgique : 36,6 M $US
- Inde : 32,4 M $US
- Autriche : 29,8 M $US
- Serbie : 29,5 M $US
- Philippines : 29,1 M $US
- Ukraine : 28,8 M $US
- Tchéquie : 28,1 M $US
- Égypte : 27,8 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Arabie saoudite : 26,5 M $US
- Afrique du Sud : 24,4 M $US
- Japon : 23 M $US
- Mexique : 22,6 M $US
- Suisse : 20,9 M $US
- Portugal : 20,6 M $US
- Lituanie : 18,8 M $US
- Viêt Nam : 18,7 M $US
- Croatie : 17,1 M $US
- Kazakhstan : 15,9 M $US
- Iran : 15,5 M $US
- Argentine : 15,1 M $US
- Arménie : 14,9 M $US
- Malaisie : 14,6 M $US
- Algérie : 14,3 M $US
- Israël : 13,9 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Azerbaïdjan : 12,6 M $US
- Ouzbékistan : 12 M $US
- Paraguay : 12 M $US
- République dominicaine : 11,5 M $US
- Luxembourg : 11,1 M $US
- Andorre : 11 M $US
- Maroc : 10,9 M $US
- Thaïlande : 10,7 M $US
- Nigeria : 9,8 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Irlande : 8,7 M $US
- Singapour : 8,6 M $US
- Pakistan : 7,9 M $US
- Chili : 7,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 435,3 M $US | 17,7 % |
| 2 |  France | 332,1 M $US | 13,5 % |
| 3 |  Allemagne | 231,8 M $US | 9,4 % |
| 4 |  Espagne | 225,7 M $US | 9,2 % |
| 5 |  Chine | 222,1 M $US | 9 % |
| 6 |  Pologne | 112,4 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Indonésie | 104,3 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Belgique | 95 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Tchéquie | 76,6 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 65,2 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 285,1 M $US | 11,6 % |
| 2 | Allemagne | 186,7 M $US | 7,6 % |
| 3 | Pologne | 140,6 M $US | 5,7 % |
| 4 | Pays-Bas | 86,1 M $US | 3,5 % |
| 5 | Indonésie | 77,7 M $US | 3,2 % |
| 6 | Turquie | 77,3 M $US | 3,2 % |
| 7 | Chine | 68,4 M $US | 2,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 65,1 M $US | 2,7 % |
| 9 | Espagne | 58,8 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 57,7 M $US | 2,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4813 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4813 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4813 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4813 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4813 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4813 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4813 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4813 compte 4 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
La position 4813 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4813 en 7 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4813 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 4813 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4813 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4813 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4813 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4813 en 4 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4813 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4813 a atteint 2,5 Md $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Autriche, avec 17,7 % du total, devant la France.
Le premier importateur a été les États-Unis (285,1 M $US).
La France a occupé le 2e rang des 116 pays exportateurs, avec 332,1 M $US.
La France a importé pour 49,6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papier à cigarettes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4813 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papier à cigarettes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4813 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papier à cigarettes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4813 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papier à cigarettes » ?
L’Autriche, avec 435,3 M $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 332,1 M $US (13,5 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 116 pays exportateurs.