Position · Chapitre 50
5002 : Soie grège (non moulinée)
La position 5002 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5002.00, au chapitre 50 (soie).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 12 k $US12 k $US+4 M $US+14,8 M $US+> 91,6 M $US
Exportations : 46
- Chine : 177,8 M $US
- Viêt Nam : 91,6 M $US
- Italie : 30,5 M $US
- Brésil : 18,8 M $US
- Ouzbékistan : 14,8 M $US
- Qatar : 10,6 M $US
- Roumanie : 5,9 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Inde : 4,3 M $US
- Corée du Nord : 4,1 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Allemagne : 1,1 M $US
- Azerbaïdjan : 240 k $US
- Thaïlande : 176,9 k $US
- France : 138,1 k $US
- Japon : 90,8 k $US
- Turquie : 60,2 k $US
- Lituanie : 48,8 k $US
- États-Unis : 48,7 k $US
- Autriche : 21,5 k $US
- Tchéquie : 16,8 k $US
- Israël : 12 k $US
- Pologne : 12 k $US
- Portugal : 11,7 k $US
- Suisse : 8,6 k $US
- Ghana : 8,6 k $US
- Singapour : 7,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2,7 k $US
- Malaisie : 2,3 k $US
- Suède : 2,3 k $US
- Danemark : 2,2 k $US
- Taïwan : 2,1 k $US
- Corée du Sud : 1,9 k $US
- Canada : 1,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 k $US
- Afrique du Sud : 1 k $US
- Pakistan : 900 $US
- Pays-Bas : 600 $US
- Oman : 400 $US
- Égypte : 300 $US
- Côte d’Ivoire : 100 $US
- Mexique : 100 $US
- Norvège : 100 $US
- Australie : 0 $US
- Belgique : 0 $US
- Grèce : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44,3 k $US44,3 k $US+2,4 M $US+6,6 M $US+> 36,3 M $US
Importations : 77
- Inde : 119 M $US
- Roumanie : 77,5 M $US
- Italie : 36,3 M $US
- Viêt Nam : 35,7 M $US
- France : 17,1 M $US
- Japon : 12,1 M $US
- Slovénie : 9,8 M $US
- Royaume-Uni : 6,6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Iran : 5,8 M $US
- Chine : 5,1 M $US
- États-Unis : 5,1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Corée du Sud : 4,2 M $US
- Bangladesh : 2,9 M $US
- Thaïlande : 2,5 M $US
- Pérou : 2,4 M $US
- Tchéquie : 902,5 k $US
- Brésil : 839,5 k $US
- Émirats arabes unis : 737,1 k $US
- Turquie : 679,1 k $US
- Suisse : 568,2 k $US
- Égypte : 509,2 k $US
- Arabie saoudite : 484,1 k $US
- Allemagne : 333,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 229,1 k $US
- Taïwan : 217,2 k $US
- Pologne : 129,1 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 127,8 k $US
- Afghanistan : 110,9 k $US
- Mozambique : 108,9 k $US
- Nigeria : 102,7 k $US
- Lituanie : 63,2 k $US
- Grèce : 52,8 k $US
- Espagne : 44,3 k $US
- Philippines : 43,2 k $US
- Sri Lanka : 37,5 k $US
- Bhoutan : 36,5 k $US
- Hongrie : 33,2 k $US
- Portugal : 32,6 k $US
- Belgique : 26 k $US
- Chili : 16 k $US
- Croatie : 15,4 k $US
- Canada : 12,5 k $US
- Lettonie : 9,9 k $US
- Singapour : 9,1 k $US
- Pays-Bas : 5,1 k $US
- Norvège : 4,2 k $US
- Australie : 3,3 k $US
- Danemark : 3,1 k $US
- Autriche : 2,7 k $US
- Népal : 2,4 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2,3 k $US
- Suède : 2,3 k $US
- Indonésie : 1,4 k $US
- Malaisie : 1,4 k $US
- Côte d’Ivoire : 1,2 k $US
- Israël : 1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 177,8 M $US | 48,1 % |
| 2 |  Viêt Nam | 91,6 M $US | 24,8 % |
| 3 |  Italie | 30,5 M $US | 8,3 % |
| 4 | Brésil | 18,8 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Ouzbékistan | 14,8 M $US | 4 % |
| 6 |  Qatar | 10,6 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Roumanie | 5,9 M $US | 1,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 5 M $US | 1,4 % |
| 9 |  Inde | 4,3 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Corée du Nord | 4,1 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 119 M $US | 32,2 % |
| 2 | Roumanie | 77,5 M $US | 21 % |
| 3 | Italie | 36,3 M $US | 9,8 % |
| 4 | Viêt Nam | 35,7 M $US | 9,7 % |
| 5 |  France | 17,1 M $US | 4,6 % |
| 6 | Japon | 12,1 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Slovénie | 9,8 M $US | 2,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 6,6 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Pakistan | 6 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Iran | 5,8 M $US | 1,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 5002 en 9 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 5002 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5002 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5002 se sont élevées à 369,6 M $US (−9,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (177,8 M $US), puis par le Viêt Nam.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 119 M $US.
Avec 138,1 k $US, la France figure au 15e rang sur 46 exportateurs.
La France a importé pour 17,1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « soie grège (non moulinée) » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5002 du Système harmonisé (chapitre 50), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « soie grège (non moulinée) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « soie grège (non moulinée) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5002 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « soie grège (non moulinée) » ?
La Chine, avec 177,8 M $US en 2024 (48,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 138,1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 46 pays exportateurs.