Position · Chapitre 50
5003 : Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
La position 5003 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5003.00, au chapitre 50 (soie).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 45 k $US45 k $US+768 k $US+5 M $US+> 35 M $US
Exportations : 48
- Chine : 48 M $US
- Inde : 35 M $US
- Ouzbékistan : 11 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Corée du Nord : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Brésil : 830 k $US
- France : 768 k $US
- Tadjikistan : 473 k $US
- Turquie : 453 k $US
- Azerbaïdjan : 277 k $US
- Tchéquie : 190 k $US
- Autriche : 116 k $US
- Japon : 95 k $US
- États-Unis : 81 k $US
- Paraguay : 67 k $US
- Kazakhstan : 59 k $US
- Australie : 56 k $US
- Suisse : 45 k $US
- Roumanie : 27 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 k $US
- Sri Lanka : 17 k $US
- Pays-Bas : 9 k $US
- Slovénie : 7 k $US
- Bulgarie : 6 k $US
- Suède : 5 k $US
- Pologne : 4 k $US
- Irlande : 4 k $US
- Singapour : 3 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Danemark : 2 k $US
- Belgique : 1 k $US
- Israël : 1 k $US
- Bangladesh : 600 $US
- Corée du Sud : 400 $US
- Portugal : 400 $US
- Canada : 300 $US
- Estonie : 200 $US
- Cambodge : 200 $US
- Lituanie : 200 $US
- Espagne : 0 $US
- Ghana : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Pérou : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50 k $US50 k $US+338 k $US+2 M $US+> 14 M $US
Importations : 76
- Chine : 50 M $US
- Italie : 24 M $US
- Allemagne : 14 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Japon : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- France : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Viêt Nam : 868 k $US
- Tchéquie : 514 k $US
- Nouvelle-Zélande : 505 k $US
- Suisse : 504 k $US
- Pologne : 494 k $US
- Estonie : 338 k $US
- Autriche : 319 k $US
- Mexique : 264 k $US
- Pakistan : 253 k $US
- Tunisie : 174 k $US
- Chili : 122 k $US
- Pays-Bas : 119 k $US
- Ukraine : 94 k $US
- Hongrie : 91 k $US
- Portugal : 90 k $US
- Iran : 85 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 79 k $US
- Tanzanie : 69 k $US
- Brésil : 65 k $US
- Lituanie : 64 k $US
- Bangladesh : 61 k $US
- Kazakhstan : 57 k $US
- Malaisie : 55 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Norvège : 37 k $US
- Roumanie : 36 k $US
- Australie : 28 k $US
- Qatar : 25 k $US
- Espagne : 19 k $US
- Niger : 19 k $US
- Slovénie : 18 k $US
- Canada : 14 k $US
- Macédoine du Nord : 14 k $US
- Nicaragua : 12 k $US
- Irak : 12 k $US
- Sainte-Lucie : 11 k $US
- Cambodge : 11 k $US
- Égypte : 7 k $US
- Slovaquie : 6 k $US
- Arabie saoudite : 5 k $US
- Israël : 5 k $US
- Islande : 4 k $US
- République dominicaine : 3 k $US
- Danemark : 3 k $US
- Irlande : 1 k $US
- Bahamas : 800 $US
- Sénégal : 700 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 48 M $US | 39,9 % |
| 2 |  Inde | 35 M $US | 29,1 % |
| 3 |  Ouzbékistan | 11 M $US | 9,5 % |
| 4 |  Allemagne | 9 M $US | 7,8 % |
| 5 |  Viêt Nam | 5 M $US | 4 % |
| 6 |  Corée du Nord | 3 M $US | 2,3 % |
| 7 | Royaume-Uni | 2 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Italie | 2 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Thaïlande | 1 M $US | 1 % |
| 10 | Brésil | 830 k $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 50 M $US | 41,6 % |
| 2 | Italie | 24 M $US | 20,5 % |
| 3 | Allemagne | 14 M $US | 11,6 % |
| 4 | États-Unis | 6 M $US | 4,8 % |
| 5 | Japon | 4 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Bulgarie | 4 M $US | 3,1 % |
| 7 | Thaïlande | 2 M $US | 2,1 % |
| 8 | Pérou | 2 M $US | 1,8 % |
| 9 | Royaume-Uni | 2 M $US | 1,6 % |
| 10 | Turquie | 2 M $US | 1,5 % |
La position 5003 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La position 5003 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5003 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2,5 % (moyenne 1,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5003 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 5003 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 5003 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 5003 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 5003 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
La position 5003 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5003 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5003 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 5003 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 5003 compte 9 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5003 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 5003 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5003 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 5003 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5003 a atteint 119 M $US en 2024, en baisse de 10,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 39,9 % du total, devant l’Inde.
Le premier importateur a été la Chine (50 M $US).
La France a occupé le 11e rang des 48 pays exportateurs, avec 768 k $US.
La France a importé pour 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets de soie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5003 du Système harmonisé (chapitre 50), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets de soie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5003 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets de soie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5003 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets de soie » ?
La Chine, avec 48 M $US en 2024 (39,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 768 k $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 48 pays exportateurs.