Position · Chapitre 61
6117 : Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
La position 6117 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 61 (vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie).
Comparaison des droits de douane
UE 8 % – 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Turquie 8 % – 12 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % 
États-Unis 1,2 % – 14,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % – 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
Japon 5,6 % – 8,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Taïwan 12 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège 5,9 % – 10,7 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 202 k $US202 k $US+4 M $US+22 M $US+> 54 M $US
Exportations : 183
- Chine : 1,6 Md $US
- Italie : 189 M $US
- Allemagne : 101 M $US
- Espagne : 85 M $US
- États-Unis : 56 M $US
- Turquie : 54 M $US
- France : 50 M $US
- Corée du Sud : 49 M $US
- Viêt Nam : 48 M $US
- Taïwan : 46 M $US
- Canada : 43 M $US
- Pologne : 41 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Thaïlande : 35 M $US
- Portugal : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Honduras : 23 M $US
- Inde : 22 M $US
- Pakistan : 22 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 16 M $US
- Cambodge : 16 M $US
- Bangladesh : 16 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Sri Lanka : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Népal : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Mongolie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Madagascar : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+11 M $US+36 M $US+> 74 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 319 M $US
- Allemagne : 187 M $US
- Viêt Nam : 134 M $US
- France : 127 M $US
- Corée du Sud : 118 M $US
- Japon : 118 M $US
- Chine : 74 M $US
- Mexique : 72 M $US
- Malaisie : 72 M $US
- Italie : 69 M $US
- Espagne : 67 M $US
- Royaume-Uni : 63 M $US
- Pologne : 61 M $US
- Pays-Bas : 59 M $US
- Russie : 55 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 48 M $US
- Singapour : 42 M $US
- Autriche : 42 M $US
- Canada : 42 M $US
- Émirats arabes unis : 39 M $US
- Irak : 39 M $US
- Maroc : 36 M $US
- Indonésie : 36 M $US
- Suisse : 33 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Australie : 27 M $US
- Roumanie : 27 M $US
- Bangladesh : 27 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Arabie saoudite : 23 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Nicaragua : 18 M $US
- Algérie : 18 M $US
- Inde : 17 M $US
- Cambodge : 17 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Tunisie : 16 M $US
- Togo : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Jordanie : 15 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 15 M $US
- Philippines : 15 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Nigeria : 14 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Kirghizstan : 12 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Moldavie : 12 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Djibouti : 11 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Colombie : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Libye : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,6 Md $US | 55,4 % |
| 2 |  Italie | 189 M $US | 6,7 % |
| 3 |  Allemagne | 101 M $US | 3,6 % |
| 4 |  Espagne | 85 M $US | 3 % |
| 5 | États-Unis | 56 M $US | 2 % |
| 6 | Turquie | 54 M $US | 1,9 % |
| 7 |  France | 50 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Corée du Sud | 49 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Viêt Nam | 48 M $US | 1,7 % |
| 10 | Taïwan | 46 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 319 M $US | 11,4 % |
| 2 | Allemagne | 187 M $US | 6,7 % |
| 3 | Viêt Nam | 134 M $US | 4,8 % |
| 4 | France | 127 M $US | 4,5 % |
| 5 | Corée du Sud | 118 M $US | 4,2 % |
| 6 | Japon | 118 M $US | 4,2 % |
| 7 | Chine | 74 M $US | 2,6 % |
| 8 | Mexique | 72 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Malaisie | 72 M $US | 2,6 % |
| 10 | Italie | 69 M $US | 2,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6117 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 12 %.
La position 6117 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 8 % à 12 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6117 en 11 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,2 % à 14,6 % (moyenne 7,9 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6117 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 12 %.
La position 6117 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 18 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6117 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6117 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 35 %.
La position 6117 se répartit en 25 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6117 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 11 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6117 compte 7 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 5 % à 10 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 6117 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 5,6 % à 8,4 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6117 en 12 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 12 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6117 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6117 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6117 en 7 lignes tarifaires ; le droit ordinaire va de 5,9 % à 10,7 % (moyenne 8,6 %).
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6117 compte 4 lignes tarifaires et le droit NPF est de 17,5 %.
La position 6117 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6117 se sont élevées à 2,8 Md $US (−0,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,6 Md $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 319 M $US.
Avec 50 M $US, la France figure au 7e rang sur 183 exportateurs.
La France a importé pour 127 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6117 du Système harmonisé (chapitre 61), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres accessoires confectionnés du vêtement, en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6117 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres accessoires confectionnés du vêtement, en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6117 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres accessoires confectionnés du vêtement, en… » ?
La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (55,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 50 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 183 pays exportateurs.