Position · Chapitre 62
6216 : Gants, mitaines et moufles
La position 6216 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6216.00, au chapitre 62 (vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie).
Comparaison des droits de douane
UE 7,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 7,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 23,5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % · 4× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou 6 % – 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Taïwan 12 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 5,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 72 k $US72 k $US+2 M $US+10 M $US+> 43 M $US
Exportations : 162
- Chine : 558 M $US
- Viêt Nam : 172 M $US
- Indonésie : 68 M $US
- Pakistan : 63 M $US
- France : 43 M $US
- Allemagne : 41 M $US
- Cambodge : 34 M $US
- Italie : 33 M $US
- Inde : 27 M $US
- Pays-Bas : 23 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Philippines : 17 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Suède : 13 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Canada : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Laos : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Lituanie : 972 k $US
- Serbie : 913 k $US
- Slovénie : 867 k $US
- Lettonie : 774 k $US
- Norvège : 651 k $US
- Irlande : 581 k $US
- Émirats arabes unis : 486 k $US
- Bulgarie : 465 k $US
- Grèce : 339 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 222 k $US222 k $US+2 M $US+10 M $US+> 42 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 303 M $US
- France : 123 M $US
- Allemagne : 105 M $US
- Canada : 57 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Japon : 44 M $US
- Pologne : 42 M $US
- Autriche : 37 M $US
- Royaume-Uni : 36 M $US
- Italie : 35 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Suède : 29 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Russie : 26 M $US
- Suisse : 23 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Belgique : 18 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Australie : 18 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Chine : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 558 M $US | 43,9 % |
| 2 |  Viêt Nam | 172 M $US | 13,6 % |
| 3 |  Indonésie | 68 M $US | 5,3 % |
| 4 |  Pakistan | 63 M $US | 4,9 % |
| 5 |  France | 43 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Allemagne | 41 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Cambodge | 34 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Italie | 33 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Inde | 27 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 23 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 303 M $US | 23,8 % |
| 2 | France | 123 M $US | 9,6 % |
| 3 | Allemagne | 105 M $US | 8,3 % |
| 4 | Canada | 57 M $US | 4,5 % |
| 5 | Pays-Bas | 47 M $US | 3,7 % |
| 6 | Japon | 44 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Pologne | 42 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Autriche | 37 M $US | 2,9 % |
| 9 | Royaume-Uni | 36 M $US | 2,8 % |
| 10 | Italie | 35 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6216 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,6 %.
La position 6216 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 7,6 %.
La position 6216 se répartit en 20 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 23,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 6216 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 %.
La position 6216 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6216 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 35 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 6216 compte 10 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
La position 6216 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 6 % à 11 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 6216 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 6216 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 6216 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 12 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6216 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 6216 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
La position 6216 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est de 5,6 %.
La position 6216 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 17,5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 6216 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6216 se sont élevées à 1,3 Md $US (−7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (558 M $US), puis par le Viêt Nam.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 303 M $US.
Avec 43 M $US, la France figure au 5e rang sur 162 exportateurs.
La France a importé pour 123 M $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note.
À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée.
Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.
Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.
2. Les nos 6209 et 6216 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:
en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des nos 5903 ou 5906 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou
en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc.
Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 5 dernier paragraphe au chapitre 59].
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gants, mitaines et moufles » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6216 du Système harmonisé (chapitre 62), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6216 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gants, mitaines et moufles » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6216 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gants, mitaines et moufles » ?
La Chine, avec 558 M $US en 2024 (43,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 43 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 162 pays exportateurs.