Position · Chapitre 63
6308 : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
La position 6308 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6308.00, au chapitre 63 (autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons).
Comparaison des droits de douane
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 11,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 k $US27 k $US+348 k $US+2 M $US+> 7 M $US
Exportations : 121
- Chine : 22 M $US
- Italie : 10 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Roumanie : 944 k $US
- Lituanie : 878 k $US
- Hongrie : 857 k $US
- Suède : 797 k $US
- Thaïlande : 730 k $US
- Inde : 708 k $US
- Égypte : 527 k $US
- Corée du Sud : 487 k $US
- Japon : 430 k $US
- Ukraine : 382 k $US
- Bulgarie : 380 k $US
- Pakistan : 348 k $US
- Australie : 324 k $US
- Autriche : 312 k $US
- Estonie : 289 k $US
- Singapour : 275 k $US
- Lettonie : 198 k $US
- Philippines : 197 k $US
- Taïwan : 165 k $US
- Mexique : 164 k $US
- Grèce : 156 k $US
- Brésil : 151 k $US
- Viêt Nam : 150 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 149 k $US
- Suisse : 144 k $US
- Russie : 137 k $US
- Norvège : 128 k $US
- Israël : 121 k $US
- Indonésie : 108 k $US
- République dominicaine : 84 k $US
- Canada : 79 k $US
- Salvador : 78 k $US
- Slovaquie : 59 k $US
- Afrique du Sud : 52 k $US
- Slovénie : 49 k $US
- Maroc : 46 k $US
- Chili : 43 k $US
- Nouvelle-Zélande : 39 k $US
- Colombie : 37 k $US
- Chypre : 30 k $US
- Émirats arabes unis : 27 k $US
- Bangladesh : 24 k $US
- Croatie : 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 46 k $US46 k $US+256 k $US+1 M $US+> 3 M $US
Importations : 195
- États-Unis : 14 M $US
- Pologne : 8 M $US
- France : 7 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Singapour : 951 k $US
- Émirats arabes unis : 937 k $US
- Sénégal : 765 k $US
- Portugal : 701 k $US
- Malaisie : 660 k $US
- Mali : 591 k $US
- Tchéquie : 591 k $US
- Israël : 557 k $US
- Bulgarie : 529 k $US
- Lituanie : 524 k $US
- Arabie saoudite : 520 k $US
- Ouganda : 491 k $US
- Ukraine : 422 k $US
- Inde : 414 k $US
- Roumanie : 401 k $US
- Cambodge : 378 k $US
- Irlande : 364 k $US
- Grèce : 354 k $US
- Kazakhstan : 318 k $US
- Pakistan : 291 k $US
- Corée du Nord : 282 k $US
- Nouvelle-Zélande : 263 k $US
- Slovénie : 256 k $US
- Serbie : 251 k $US
- Koweït : 245 k $US
- Géorgie : 240 k $US
- Kirghizstan : 231 k $US
- Hongrie : 225 k $US
- Finlande : 224 k $US
- Philippines : 213 k $US
- Togo : 187 k $US
- Irak : 182 k $US
- Mexique : 176 k $US
- Turquie : 174 k $US
- Azerbaïdjan : 172 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 22 M $US | 25,8 % |
| 2 |  Italie | 10 M $US | 11,5 % |
| 3 | Royaume-Uni | 7 M $US | 7,9 % |
| 4 | Turquie | 7 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Belgique | 5 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 3 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Tchéquie | 3 M $US | 3,7 % |
| 8 |  France | 3 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Espagne | 3 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 2 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 14 M $US | 16,4 % |
| 2 | Pologne | 8 M $US | 8,7 % |
| 3 | France | 7 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Allemagne | 4 M $US | 5,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 4 M $US | 4,6 % |
| 6 | Italie | 3 M $US | 3,6 % |
| 7 | Espagne | 3 M $US | 3,2 % |
| 8 | Pays-Bas | 2 M $US | 2,8 % |
| 9 | Belgique | 2 M $US | 2,2 % |
| 10 | Chine | 2 M $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 6308 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 11,4 %.
La position 6308 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 12 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 %.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 35 %.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 11 %.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3,7 %.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 12 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 6308 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 13 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 6308 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6308 se sont élevées à 87 M $US (+1,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (22 M $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 14 M $US.
Avec 3 M $US, la France figure au 8e rang sur 121 exportateurs.
La France a importé pour 7 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « assortiments composés de pièces de tissus et de fils » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6308 du Système harmonisé (chapitre 63), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « assortiments composés de pièces de tissus et de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « assortiments composés de pièces de tissus et de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « assortiments composés de pièces de tissus et de… » ?
La Chine, avec 22 M $US en 2024 (25,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 121 pays exportateurs.