Position · Chapitre 63
6307 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
3 sous-positions composent la position 6307, au chapitre 63 (autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons).
Comparaison des droits de douane
UE 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % 
Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Canada Exemption – 18 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 14,6 % 
Mexique 25 % – 35 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 26,9 % 
Brésil Exemption – 35 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 28 % 
Argentine Exemption – 20 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 19,1 % 
Pérou 6 % – 11 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Japon 4,7 % – 6,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Taïwan 7,5 % – 12,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 16,5 % 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 163,7 k $US163,7 k $US+19,4 M $US+150,5 M $US+> ; 409,9 M $US
Exportations : 217
- Chine : 10,5 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- États-Unis : 840,3 M $US
- Viêt Nam : 839,1 M $US
- Mexique : 786,8 M $US
- Inde : 626,5 M $US
- Pologne : 409,9 M $US
- Pakistan : 399,7 M $US
- Pays-Bas : 361,3 M $US
- France : 338,3 M $US
- Turquie : 249,7 M $US
- Italie : 213,8 M $US
- Royaume-Uni : 195 M $US
- Taïwan : 184,9 M $US
- Tunisie : 183,6 M $US
- Corée du Sud : 183 M $US
- Roumanie : 168,5 M $US
- Tchéquie : 161,9 M $US
- Thaïlande : 154 M $US
- Espagne : 152,3 M $US
- République dominicaine : 152 M $US
- Belgique : 150,5 M $US
- Cambodge : 132,5 M $US
- Japon : 103,1 M $US
- Suède : 96,5 M $US
- Canada : 85,8 M $US
- Autriche : 85,4 M $US
- Portugal : 75 M $US
- Hongrie : 67,8 M $US
- Singapour : 66,7 M $US
- Maroc : 62,1 M $US
- Bangladesh : 61,4 M $US
- Indonésie : 53,8 M $US
- Slovaquie : 49,7 M $US
- Serbie : 48,1 M $US
- Danemark : 47 M $US
- Ukraine : 43,4 M $US
- Malaisie : 41,8 M $US
- Russie : 38,8 M $US
- Ouzbékistan : 37,7 M $US
- Philippines : 37,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34 M $US
- Suisse : 33 M $US
- Sri Lanka : 32,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 29,7 M $US
- Lituanie : 25,8 M $US
- Moldavie : 24,9 M $US
- Bulgarie : 24,5 M $US
- Arabie saoudite : 24,2 M $US
- Finlande : 22,8 M $US
- Afrique du Sud : 22,7 M $US
- Estonie : 21,4 M $US
- Slovénie : 20,7 M $US
- Israël : 19,4 M $US
- Lettonie : 18,3 M $US
- Géorgie : 18,2 M $US
- Australie : 15,7 M $US
- Népal : 15,5 M $US
- Croatie : 15,3 M $US
- Grèce : 12,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 4 M $US4 M $US+35,6 M $US+152,6 M $US+> ; 557,3 M $US
Importations : 225
- États-Unis : 5,9 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- France : 959 M $US
- Mexique : 742,6 M $US
- Royaume-Uni : 622,5 M $US
- Pays-Bas : 557,3 M $US
- Espagne : 457,3 M $US
- Pologne : 445 M $US
- Italie : 441,7 M $US
- Canada : 435,1 M $US
- Corée du Sud : 434,4 M $US
- Australie : 427,2 M $US
- Émirats arabes unis : 295 M $US
- Belgique : 281,6 M $US
- Suisse : 246,7 M $US
- Tchéquie : 245,8 M $US
- Autriche : 235,5 M $US
- Viêt Nam : 213,3 M $US
- Suède : 185,7 M $US
- Chine : 175,6 M $US
- Danemark : 158 M $US
- Slovaquie : 152,6 M $US
- Thaïlande : 148,1 M $US
- Roumanie : 136,3 M $US
- Russie : 128,7 M $US
- Taïwan : 120,7 M $US
- Norvège : 114 M $US
- Maroc : 103,3 M $US
- Brésil : 95,2 M $US
- Turquie : 94,5 M $US
- Irlande : 94 M $US
- Singapour : 90,9 M $US
- Malaisie : 89,2 M $US
- Hongrie : 88,6 M $US
- Portugal : 88,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 81,7 M $US
- Israël : 79 M $US
- Arabie saoudite : 76,9 M $US
- Inde : 75,5 M $US
- Finlande : 73,5 M $US
- Chili : 71,8 M $US
- Kazakhstan : 68 M $US
- Philippines : 65,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 64,7 M $US
- Grèce : 58,3 M $US
- Ukraine : 58,2 M $US
- Afrique du Sud : 53,4 M $US
- Indonésie : 51,1 M $US
- République dominicaine : 49,7 M $US
- Tunisie : 42,4 M $US
- Pérou : 39,3 M $US
- Slovénie : 39,1 M $US
- Colombie : 37,2 M $US
- Costa Rica : 36,8 M $US
- Nigeria : 36,2 M $US
- Serbie : 35,6 M $US
- Lituanie : 35,3 M $US
- Irak : 34,2 M $US
- Croatie : 31,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 10,5 Md $US | 52 % |
| 2 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 5,3 % |
| 3 | États-Unis | 840,3 M $US | 4,2 % |
| 4 |  Viêt Nam | 839,1 M $US | 4,2 % |
| 5 | Mexique | 786,8 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Inde | 626,5 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Pologne | 409,9 M $US | 2 % |
| 8 |  Pakistan | 399,7 M $US | 2 % |
| 9 |  Pays-Bas | 361,3 M $US | 1,8 % |
| 10 |  France | 338,3 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,9 Md $US | 29,3 % |
| 2 | Japon | 1,5 Md $US | 7,5 % |
| 3 | Allemagne | 1,5 Md $US | 7,4 % |
| 4 | France | 959 M $US | 4,8 % |
| 5 | Mexique | 742,6 M $US | 3,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 622,5 M $US | 3,1 % |
| 7 | Pays-Bas | 557,3 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Espagne | 457,3 M $US | 2,3 % |
| 9 | Pologne | 445 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Italie | 441,7 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0333 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6307 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,3 % à 12 %.
La position 6307 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,3 % à 12 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6307 en 13 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 7,9 % (moyenne 3,9 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6307 compte 20 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6 % à 12 %.
La position 6307 se répartit en 13 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 18 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6307 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 25 % à 35 % (moyenne 26,9 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6307 compte 5 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 6307 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6307 en 7 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 6 % à 11 % (moyenne 10,3 %).
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6307 compte 7 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 6307 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 4,7 % à 6,5 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6307 en 14 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 7,5 % à 12,5 % (moyenne 10,1 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6307 compte 23 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6307 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6307 en 9 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6307 compte 11 lignes tarifaires et le droit NPF va de 6,3 % à 17,5 %.
La position 6307 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 6307 a atteint 20,1 Md $US en 2024, en hausse de 7,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 52 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (5,9 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 217 pays exportateurs, avec 338,3 M $US.
La France a importé pour 959 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres articles confectionnés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6307 du Système harmonisé (chapitre 63), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles confectionnés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles confectionnés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6307 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres articles confectionnés » ?
La Chine, avec 10,5 Md $US en 2024 (52 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 338,3 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 217 pays exportateurs.