Sous-position · Chapitre 63 · Position 6307
6307.90 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres
Autres articles textiles confectionnés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 6307.90 – autres articles textiles confectionnés – relève de la position 6307, au chapitre 63.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6307 90 autres:
- 6307 90 10 en bonneterie 12 %—
- autres:
- 6307 90 91 en feutre 6,3 %—
- autres:
- 6307 90 92 Draps à usage unique confectionnés en produits du no
5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales 6,3 %— - Masques de protection:
- 6307 90 93 Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 ; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules 6,3 %p/st
- 6307 90 95 autres 6,3 %p/st
- 6307 90 98 autres 6,3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 6307 90 98 91 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 6307 90 98 91 Hand-made
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 6307 90 98 99 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0936/15
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16, Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 5 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22, Regulation 0813/25
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,3 % – 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 5 % – 9,6 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5 % – 9,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,8 Md € | 62,3 % | -3,3 % |
 Viêt Nam | 204,6 M € | 7 % | -6,6 % |
 Tunisie | 177,6 M € | 6,1 % | +10,4 % |
 Turquie | 92 M € | 3,2 % | -12 % |
 Royaume-Uni | 87,8 M € | 3 % | +2 % |
 Inde | 59,9 M € | 2,1 % | -5,1 % |
 États-Unis | 54,1 M € | 1,9 % | +7,4 % |
 Maroc | 37,7 M € | 1,3 % | +14,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Canada Exemption – 18 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % 
Argentine Exemption – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % 
Pérou 11 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Japon 4,7 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Taïwan 7,5 % – 12,5 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 149,1 k $US149,1 k $US+17,4 M $US+97,7 M $US+> ; 340,3 M $US
Exportations : 212
- Chine : 8,7 Md $US
- Allemagne : 884,9 M $US
- Mexique : 763,6 M $US
- Viêt Nam : 711,3 M $US
- États-Unis : 679 M $US
- Inde : 563,6 M $US
- Pologne : 340,3 M $US
- France : 292 M $US
- Pays-Bas : 275,8 M $US
- Turquie : 222,8 M $US
- Tunisie : 178,7 M $US
- Taïwan : 174,6 M $US
- Italie : 159,6 M $US
- Royaume-Uni : 157,5 M $US
- République dominicaine : 151,4 M $US
- Roumanie : 151,2 M $US
- Tchéquie : 134 M $US
- Thaïlande : 127,1 M $US
- Corée du Sud : 125 M $US
- Espagne : 115 M $US
- Belgique : 97,7 M $US
- Cambodge : 97 M $US
- Pakistan : 88,7 M $US
- Japon : 83,2 M $US
- Suède : 80,3 M $US
- Canada : 72,4 M $US
- Portugal : 70,8 M $US
- Autriche : 66 M $US
- Singapour : 63,9 M $US
- Maroc : 60,9 M $US
- Hongrie : 53,5 M $US
- Indonésie : 48,3 M $US
- Serbie : 44,4 M $US
- Slovaquie : 42,3 M $US
- Bangladesh : 38,8 M $US
- Ouzbékistan : 36,8 M $US
- Ukraine : 35,7 M $US
- Malaisie : 35,2 M $US
- Danemark : 32,9 M $US
- Russie : 32,6 M $US
- Sri Lanka : 31,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 30,4 M $US
- Philippines : 30 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 25,7 M $US
- Suisse : 25,2 M $US
- Moldavie : 24 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Lituanie : 22,9 M $US
- Bulgarie : 22,7 M $US
- Afrique du Sud : 17,6 M $US
- Géorgie : 17,5 M $US
- Lettonie : 17,4 M $US
- Slovénie : 17,1 M $US
- Népal : 15,5 M $US
- Croatie : 14,7 M $US
- Finlande : 14,3 M $US
- Australie : 13,6 M $US
- Estonie : 11,3 M $US
- Madagascar : 11,1 M $US
- Émirats arabes unis : 10,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+27 M $US+127,7 M $US+> ; 425,5 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 5 Md $US
- Japon : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- France : 792,8 M $US
- Mexique : 669,1 M $US
- Royaume-Uni : 476,8 M $US
- Pays-Bas : 425,5 M $US
- Corée du Sud : 377,5 M $US
- Pologne : 373,8 M $US
- Espagne : 373,1 M $US
- Canada : 354,6 M $US
- Italie : 346,1 M $US
- Australie : 327,2 M $US
- Émirats arabes unis : 261,8 M $US
- Tchéquie : 216,3 M $US
- Suisse : 197,9 M $US
- Belgique : 195,3 M $US
- Autriche : 188,9 M $US
- Viêt Nam : 184,5 M $US
- Suède : 157,9 M $US
- Chine : 152,4 M $US
- Slovaquie : 135,6 M $US
- Danemark : 127,7 M $US
- Thaïlande : 121,5 M $US
- Roumanie : 113 M $US
- Taïwan : 93,7 M $US
- Norvège : 90,3 M $US
- Maroc : 84,3 M $US
- Irlande : 73 M $US
- Russie : 72,5 M $US
- Portugal : 69,6 M $US
- Hongrie : 69,5 M $US
- Singapour : 68,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 68,3 M $US
- Malaisie : 67,3 M $US
- Turquie : 66,6 M $US
- Brésil : 65,1 M $US
- Finlande : 57,5 M $US
- Israël : 56,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 53,3 M $US
- Inde : 52,8 M $US
- Chili : 50,1 M $US
- Arabie saoudite : 47,8 M $US
- Ukraine : 46,8 M $US
- Kazakhstan : 45,8 M $US
- Indonésie : 44,2 M $US
- Grèce : 42,2 M $US
- Tunisie : 40,7 M $US
- Philippines : 40 M $US
- Afrique du Sud : 37,8 M $US
- Nigeria : 33,2 M $US
- Slovénie : 31,5 M $US
- Serbie : 28,8 M $US
- Tadjikistan : 28,1 M $US
- Colombie : 27,2 M $US
- Pérou : 27 M $US
- Lituanie : 26,6 M $US
- Arménie : 26,1 M $US
- Cambodge : 24,2 M $US
- Costa Rica : 24 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 8,7 Md $US | 52,3 % |
| 2 |  Allemagne | 884,9 M $US | 5,3 % |
| 3 | Mexique | 763,6 M $US | 4,6 % |
| 4 | Viêt Nam | 711,3 M $US | 4,3 % |
| 5 | États-Unis | 679 M $US | 4,1 % |
| 6 | Inde | 563,6 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Pologne | 340,3 M $US | 2,1 % |
| 8 |  France | 292 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 275,8 M $US | 1,7 % |
| 10 | Turquie | 222,8 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5 Md $US | 30,3 % |
| 2 | Japon | 1,4 Md $US | 8,2 % |
| 3 | Allemagne | 1,3 Md $US | 7,7 % |
| 4 | France | 792,8 M $US | 4,8 % |
| 5 | Mexique | 669,1 M $US | 4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 476,8 M $US | 2,9 % |
| 7 | Pays-Bas | 425,5 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 377,5 M $US | 2,3 % |
| 9 | Pologne | 373,8 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Espagne | 373,1 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 13pays en franchise (NPF)
- 43 %le plus élevé : Iran, Bolivie, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 17 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 24 % | 2 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 8,4 %* | 2023 | |
 Aruba | 17 % | 12 % – 22 % | 2021 · HS 2012 |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 17 % | 0 % – 25 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 16 % | 0 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
| Brésil | 24 % | 2 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 13 % | 0 % – 18 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Costa Rica | 6,2 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 26 % | 20 % – 35 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
| États-Unis | 3,7 % | 0 % – 7,9 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 18 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 3,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 3,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 11 % | 0 % – 22 % | 2021 · HS 2002 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 19 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Iran | 43 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 5,3 % | 4,7 % – 6,5 % | 2023 |
 Jordanie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 12 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 9,5 %* | 4,1 % – 16 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 18 % | 2023 | |
 Madagascar | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malaisie | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 11 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 28 % | 20 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 14 % | 7,5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 20 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Paraguay | 14 % | 2 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 9,3 % | 1 % – 15 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 12 % | 3 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 6,4 % | 6 % – 12 % | 2023 |
 Russie | 4,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 19 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 17 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 3,8 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 14 % | 8 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 10 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 22 %* | 9,4 % – 37 % | 2023 |
 Suriname | 17 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 20 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 3,4 % | 0 % – 6 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 9,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 21 % | 6,3 % – 32 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 7,7 % | 6,3 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 7,3 % | 6,3 % – 12 % | 2023 |
 Uruguay | 14 % | 2 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 27 % | 2 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 16 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 65893 Life-jackets & ; lifebelts & ; other made-up articles, including dress patterns.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 413202
- Produit CPC 2.1
- 27190 Other made-up textile articles (including floor-cloths, dish-cloths, dusters and similar cleaning cloths, life-jackets and life-belts)
- Activité CITI Rév. 4
- 1392 Fabrication d’articles confectionnés en textiles, sauf l’habillement
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 6307.90 | inchangé |
| 2012 | 6307.90 | inchangé |
| 2007 | 6307.90 | modifié |
| 2002 | 6307.90 | modifié |
| 1996 | 6307.90 | modifié |
| 1992 | 6307.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 702
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365337 U.S. CBP
The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal
- N365051 U.S. CBP
The tariff classification of a garland from China
- N364427 U.S. CBP
Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift
- N364890 U.S. CBP
The tariff classification of a stuffed textile decoration from China
- N363603 U.S. CBP
Country of origin determination for a lashing strap ; 19 CFR 102.21(c)(2)
- N362809 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin determination for a furniture moving blanket ; 19 CFR 102.21(c)(1)
- 600016357 HMRC
A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…
- 600016021 HMRC
The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…
- 600016022 HMRC
A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…
- 600015837 HMRC
A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…
- 600015509 HMRC
A blue coloured storage bag for use on a janitor cart. The bag is made from woven polyester fabric ; it has a plastic coating on the inner surface. There are 6 metal eyelets around the top enabling it to be attached to the cart. It measures approx. length 412 mm x width 270 mm x height 717 mm and…
- 600015377 HMRC
Potato grow plant bag with durable handles. The planter bag is made from woven polyethylene and is designed for growing potatoes. It features sturdy handles on each side, making it easy to move as needed. Ideal for use in conservatories, patios, decks, or balconies, the bag can be placed both…
702 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0333 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6307.90 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6,3 % à 12 % (moyenne 7,3 %).
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6307.90 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 6,3 % à 12 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,3 % – 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6307.90 dans l’UE ont atteint 2,9 Md € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 16,6 Md $US (+7,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (8,7 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6307.90 du Système harmonisé (position 6307), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles confectionnés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6307.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres articles confectionnés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6307.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres articles confectionnés » ?
La Chine, avec 8,7 Md $US en 2024 (52,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 292 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 212 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres articles textiles confectionnés » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,3 % – 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres articles textiles confectionnés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), le Viêt Nam (7 %) et la Tunisie (6 %), pour des importations totales de 2,9 Md €.