Position · Chapitre 65
6504 : Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
La position 6504 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6504.00, au chapitre 65 (coiffures et parties de coiffures).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 6 % – 6,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 4,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+821 k $US+4 M $US+> 11 M $US
Exportations : 156
- Chine : 264 M $US
- Mexique : 43 M $US
- Italie : 24 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- France : 11 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Madagascar : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Suisse : 949 k $US
- Australie : 922 k $US
- Colombie : 921 k $US
- Belgique : 881 k $US
- Japon : 868 k $US
- Irlande : 821 k $US
- Hongrie : 813 k $US
- Danemark : 792 k $US
- Canada : 787 k $US
- Autriche : 782 k $US
- Chili : 735 k $US
- Cambodge : 554 k $US
- Singapour : 499 k $US
- Slovénie : 485 k $US
- Ukraine : 468 k $US
- Émirats arabes unis : 423 k $US
- Roumanie : 408 k $US
- Pakistan : 399 k $US
- Philippines : 397 k $US
- Arabie saoudite : 383 k $US
- Nouvelle-Zélande : 297 k $US
- Finlande : 255 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 252 k $US
- Lettonie : 241 k $US
- Croatie : 237 k $US
- Malaisie : 232 k $US
- Lituanie : 178 k $US
- Brésil : 159 k $US
- Pérou : 158 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 179 k $US179 k $US+1 M $US+5 M $US+> 15 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 120 M $US
- Allemagne : 28 M $US
- France : 23 M $US
- Espagne : 20 M $US
- Japon : 18 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Australie : 15 M $US
- Italie : 15 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Canada : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Chine : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Zimbabwe : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Mozambique : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Panama : 935 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 836 k $US
- Bulgarie : 755 k $US
- Bolivie : 750 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 264 M $US | 56 % |
| 2 | Mexique | 43 M $US | 9 % |
| 3 |  Italie | 24 M $US | 5 % |
| 4 | États-Unis | 15 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Allemagne | 11 M $US | 2,4 % |
| 6 |  France | 11 M $US | 2,3 % |
| 7 |  Viêt Nam | 9 M $US | 2 % |
| 8 |  Espagne | 9 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Équateur | 8 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Pays-Bas | 7 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 120 M $US | 25,5 % |
| 2 | Allemagne | 28 M $US | 6 % |
| 3 | France | 23 M $US | 4,9 % |
| 4 | Espagne | 20 M $US | 4,3 % |
| 5 | Japon | 18 M $US | 3,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 18 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Australie | 15 M $US | 3,3 % |
| 8 | Italie | 15 M $US | 3,2 % |
| 9 | Mexique | 14 M $US | 3 % |
| 10 | Pays-Bas | 12 M $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 6504 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6504 en 3 lignes tarifaires ; le droit général va de 6 % à 6,8 % (moyenne 6,4 %). Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 6504 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 12,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 6504 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6504 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 18 %.
La position 6504 se répartit en 26 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6504 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 4,4 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6504 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 8 % à 10 % (moyenne 9 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 6504 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 6504 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 6504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6504 se sont élevées à 472 M $US (−9,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (264 M $US), puis par le Mexique.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 120 M $US.
Avec 11 M $US, la France figure au 6e rang sur 156 exportateurs.
La France a importé pour 23 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6504 du Système harmonisé (chapitre 65), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « chapeaux et autres coiffures, tressés ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « chapeaux et autres coiffures, tressés ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « chapeaux et autres coiffures, tressés ou… » ?
La Chine, avec 264 M $US en 2024 (56 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 156 pays exportateurs.