Position · Chapitre 65
6502 : Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
La position 6502 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6502.00, au chapitre 65 (coiffures et parties de coiffures).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 6,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+82 k $US+253 k $US+> 338 k $US
Exportations : 92
- Chine : 25 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Madagascar : 339 k $US
- Italie : 338 k $US
- Portugal : 312 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 295 k $US
- Indonésie : 273 k $US
- Afrique du Sud : 253 k $US
- Viêt Nam : 245 k $US
- Pays-Bas : 198 k $US
- Tchéquie : 191 k $US
- Royaume-Uni : 175 k $US
- Allemagne : 162 k $US
- États-Unis : 159 k $US
- Israël : 147 k $US
- Bangladesh : 135 k $US
- Espagne : 112 k $US
- Pakistan : 111 k $US
- Guatemala : 103 k $US
- Turquie : 82 k $US
- France : 80 k $US
- Botswana : 78 k $US
- Chili : 77 k $US
- Inde : 74 k $US
- Singapour : 63 k $US
- Taïwan : 61 k $US
- Albanie : 58 k $US
- Japon : 52 k $US
- Philippines : 51 k $US
- Mexique : 41 k $US
- Irlande : 36 k $US
- Australie : 31 k $US
- Grèce : 19 k $US
- Hongrie : 16 k $US
- Suède : 15 k $US
- Serbie : 14 k $US
- Thaïlande : 13 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
- Belgique : 12 k $US
- Népal : 11 k $US
- Kenya : 10 k $US
- Suisse : 9 k $US
- Pérou : 8 k $US
- Canada : 8 k $US
- Bulgarie : 7 k $US
- Pologne : 7 k $US
- Cambodge : 6 k $US
- Salvador : 6 k $US
- Norvège : 5 k $US
- Brésil : 5 k $US
- Corée du Sud : 4 k $US
- Colombie : 4 k $US
- Slovaquie : 4 k $US
- Koweït : 4 k $US
- Arabie saoudite : 4 k $US
- Sri Lanka : 3 k $US
- Malaisie : 3 k $US
- Danemark : 2 k $US
- Égypte : 2 k $US
- Mongolie : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 k $US7 k $US+50 k $US+206 k $US+> 1 M $US
Importations : 144
- États-Unis : 12 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Italie : 5 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Espagne : 715 k $US
- Royaume-Uni : 652 k $US
- France : 446 k $US
- Chili : 423 k $US
- Japon : 344 k $US
- Pologne : 232 k $US
- Allemagne : 227 k $US
- Slovaquie : 206 k $US
- Zambie : 201 k $US
- Corée du Sud : 188 k $US
- Australie : 181 k $US
- Inde : 166 k $US
- Chine : 142 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 116 k $US
- Colombie : 115 k $US
- Belgique : 102 k $US
- Afrique du Sud : 102 k $US
- Pays-Bas : 100 k $US
- Qatar : 76 k $US
- Bolivie : 69 k $US
- Malaisie : 68 k $US
- Suisse : 67 k $US
- Norvège : 66 k $US
- Arabie saoudite : 64 k $US
- Maroc : 62 k $US
- Nouvelle-Zélande : 59 k $US
- Paraguay : 56 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Ukraine : 47 k $US
- Émirats arabes unis : 45 k $US
- Israël : 41 k $US
- Roumanie : 36 k $US
- Autriche : 33 k $US
- Suède : 31 k $US
- Singapour : 31 k $US
- Ouzbékistan : 25 k $US
- Eswatini : 25 k $US
- Ouganda : 24 k $US
- Danemark : 21 k $US
- Bahamas : 21 k $US
- Équateur : 21 k $US
- Biélorussie : 20 k $US
- Irlande : 19 k $US
- Kenya : 19 k $US
- Zimbabwe : 18 k $US
- Panama : 15 k $US
- Tanzanie : 14 k $US
- Slovénie : 13 k $US
- Maurice : 13 k $US
- Tchéquie : 13 k $US
- Estonie : 12 k $US
- Serbie : 11 k $US
- Finlande : 10 k $US
- Portugal : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 25 M $US | 73,5 % |
| 2 |  Équateur | 4 M $US | 13,1 % |
| 3 |  Madagascar | 339 k $US | 1 % |
| 4 |  Italie | 338 k $US | 1 % |
| 5 |  Portugal | 312 k $US | 0,9 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 295 k $US | 0,9 % |
| 7 |  Indonésie | 273 k $US | 0,8 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 253 k $US | 0,7 % |
| 9 |  Viêt Nam | 245 k $US | 0,7 % |
| 10 |  Pays-Bas | 198 k $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 12 M $US | 34,7 % |
| 2 | Mexique | 8 M $US | 23,8 % |
| 3 | Italie | 5 M $US | 13,7 % |
| 4 |  Koweït | 1 M $US | 3,5 % |
| 5 | Canada | 1 M $US | 3,1 % |
| 6 | Brésil | 1 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Espagne | 715 k $US | 2,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 652 k $US | 1,9 % |
| 9 |  France | 446 k $US | 1,3 % |
| 10 |  Chili | 423 k $US | 1,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 6502 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6502 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 6502 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 6502 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 6502 en 22 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 6502 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 6502 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3,4 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 6502 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 6502 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 6502 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 6502 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6502 se sont élevées à 34 M $US (−21,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (25 M $US), puis par l’Équateur.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 12 M $US.
Avec 80 k $US, la France figure au 21e rang sur 92 exportateurs.
La France a importé pour 446 k $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les coiffures usagées du no 6309;
b) les coiffures en amiante (asbeste) (no 6812);
c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (chapitre 95).
2. Le no 6502 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6502 du Système harmonisé (chapitre 65), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6502 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6502 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » ?
La Chine, avec 25 M $US en 2024 (73,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 92 pays exportateurs.