Sous-position · Chapitre 65 · Position 6502
6502.00
6502.00 : Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
La sous-position 6502.00 relève de la position 6502 (cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de…), au chapitre 65.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois4,4 M €-8,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation50,79 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Équateur | 2,3 M € | 52,2 % | +5,1 % |
 Chine | 1,3 M € | 29,8 % | -26,7 % |
 Madagascar | 397 k € | 9 % | +54,9 % |
 Royaume-Uni | 118 k € | 2,7 % | -12,2 % |
 Viêt Nam | 72 k € | 1,6 % | -53,2 % |
 Indonésie | 52 k € | 1,2 % | -67,8 % |
 Philippines | 33 k € | 0,7 % | -41,7 % |
 États-Unis | 28 k € | 0,6 % | +79,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+82 k $US+253 k $US+> 338 k $US
Exportations : 92
- Chine : 25 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Madagascar : 339 k $US
- Italie : 338 k $US
- Portugal : 312 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 295 k $US
- Indonésie : 273 k $US
- Afrique du Sud : 253 k $US
- Viêt Nam : 245 k $US
- Pays-Bas : 198 k $US
- Tchéquie : 191 k $US
- Royaume-Uni : 175 k $US
- Allemagne : 162 k $US
- États-Unis : 159 k $US
- Israël : 147 k $US
- Bangladesh : 135 k $US
- Espagne : 112 k $US
- Pakistan : 111 k $US
- Guatemala : 103 k $US
- Turquie : 82 k $US
- France : 80 k $US
- Botswana : 78 k $US
- Chili : 77 k $US
- Inde : 74 k $US
- Singapour : 63 k $US
- Taïwan : 61 k $US
- Albanie : 58 k $US
- Japon : 52 k $US
- Philippines : 51 k $US
- Mexique : 41 k $US
- Irlande : 36 k $US
- Australie : 31 k $US
- Grèce : 19 k $US
- Hongrie : 16 k $US
- Suède : 15 k $US
- Serbie : 14 k $US
- Thaïlande : 13 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
- Belgique : 12 k $US
- Népal : 11 k $US
- Kenya : 10 k $US
- Suisse : 9 k $US
- Pérou : 8 k $US
- Canada : 8 k $US
- Bulgarie : 7 k $US
- Pologne : 7 k $US
- Cambodge : 6 k $US
- Salvador : 6 k $US
- Norvège : 5 k $US
- Brésil : 5 k $US
- Corée du Sud : 4 k $US
- Colombie : 4 k $US
- Slovaquie : 4 k $US
- Koweït : 4 k $US
- Arabie saoudite : 4 k $US
- Sri Lanka : 3 k $US
- Malaisie : 3 k $US
- Danemark : 2 k $US
- Égypte : 2 k $US
- Mongolie : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 k $US7 k $US+50 k $US+206 k $US+> 1 M $US
Importations : 144
- États-Unis : 12 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Italie : 5 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Espagne : 715 k $US
- Royaume-Uni : 652 k $US
- France : 446 k $US
- Chili : 423 k $US
- Japon : 344 k $US
- Pologne : 232 k $US
- Allemagne : 227 k $US
- Slovaquie : 206 k $US
- Zambie : 201 k $US
- Corée du Sud : 188 k $US
- Australie : 181 k $US
- Inde : 166 k $US
- Chine : 142 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 116 k $US
- Colombie : 115 k $US
- Belgique : 102 k $US
- Afrique du Sud : 102 k $US
- Pays-Bas : 100 k $US
- Qatar : 76 k $US
- Bolivie : 69 k $US
- Malaisie : 68 k $US
- Suisse : 67 k $US
- Norvège : 66 k $US
- Arabie saoudite : 64 k $US
- Maroc : 62 k $US
- Nouvelle-Zélande : 59 k $US
- Paraguay : 56 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Ukraine : 47 k $US
- Émirats arabes unis : 45 k $US
- Israël : 41 k $US
- Roumanie : 36 k $US
- Autriche : 33 k $US
- Suède : 31 k $US
- Singapour : 31 k $US
- Ouzbékistan : 25 k $US
- Eswatini : 25 k $US
- Ouganda : 24 k $US
- Danemark : 21 k $US
- Bahamas : 21 k $US
- Équateur : 21 k $US
- Biélorussie : 20 k $US
- Irlande : 19 k $US
- Kenya : 19 k $US
- Zimbabwe : 18 k $US
- Panama : 15 k $US
- Tanzanie : 14 k $US
- Slovénie : 13 k $US
- Maurice : 13 k $US
- Tchéquie : 13 k $US
- Estonie : 12 k $US
- Serbie : 11 k $US
- Finlande : 10 k $US
- Portugal : 9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 25 M $US | 73,5 % |
| 2 | Équateur | 4 M $US | 13,1 % |
| 3 | Madagascar | 339 k $US | 1 % |
| 4 |  Italie | 338 k $US | 1 % |
| 5 |  Portugal | 312 k $US | 0,9 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 295 k $US | 0,9 % |
| 7 | Indonésie | 273 k $US | 0,8 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 253 k $US | 0,7 % |
| 9 | Viêt Nam | 245 k $US | 0,7 % |
| 10 |  Pays-Bas | 198 k $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 12 M $US | 34,7 % |
| 2 | Mexique | 8 M $US | 23,8 % |
| 3 | Italie | 5 M $US | 13,7 % |
| 4 |  Koweït | 1 M $US | 3,5 % |
| 5 | Canada | 1 M $US | 3,1 % |
| 6 | Brésil | 1 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Espagne | 715 k $US | 2,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 652 k $US | 1,9 % |
| 9 |  France | 446 k $US | 1,3 % |
| 10 |  Chili | 423 k $US | 1,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Bahamas, Égypte
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 40 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
| Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,6 % | 0 % – 6,8 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 3,4 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
| Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 10 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 1,6 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 23 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 65762 Hat shapes, plaited/made by assembling strips of any material, neither blocked to shape nor with made brims, nor lined nor trimmed
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411220
- Produit CPC 2.1
- 28261 Hat-forms, hat bodies and hoods of felt ; plateaux and manchons of felt ; hat-shapes, plaited or made by assembling strips of any material
- Activité CITI Rév. 4
- 1410 Fabrication d’articles d’habillement autre qu’en fourrure
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 6502.00 | inchangé |
| 2012 | 6502.00 | inchangé |
| 2007 | 6502.00 | inchangé |
| 2002 | 6502.00 | inchangé |
| 1996 | 6502.00 | inchangé |
| 1992 | 6502.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347817 U.S. CBP
The tariff classification of hat bodies from China
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6502.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 6502.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6502.00 dans l’UE ont atteint 4,4 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Équateur en a fourni 52 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 34 M $US (−21,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (25 M $US), puis par l’Équateur.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 6502.00 du Système harmonisé (position 6502), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6502.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6502.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou… » ?
La Chine, avec 25 M $US en 2024 (73,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 92 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 6502.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Équateur (52 %), la Chine (30 %) et Madagascar (9 %), pour des importations totales de 4,4 M €.