Position · Chapitre 65
6501 : Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
La position 6501 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 6501.00, au chapitre 65 (coiffures et parties de coiffures).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 18 k $US18 k $US+87 k $US+2 M $US+> 13 M $US
Exportations : 95
- Portugal : 47 M $US
- Bolivie : 18 M $US
- Chine : 13 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Colombie : 966 k $US
- Inde : 766 k $US
- Taïwan : 660 k $US
- Espagne : 605 k $US
- Italie : 577 k $US
- Royaume-Uni : 420 k $US
- Thaïlande : 337 k $US
- Indonésie : 266 k $US
- Brésil : 242 k $US
- France : 206 k $US
- Afrique du Sud : 135 k $US
- Mexique : 102 k $US
- Pays-Bas : 87 k $US
- Qatar : 86 k $US
- Viêt Nam : 73 k $US
- Arabie saoudite : 62 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 57 k $US
- Hongrie : 45 k $US
- Sri Lanka : 43 k $US
- Allemagne : 42 k $US
- Norvège : 40 k $US
- Bangladesh : 39 k $US
- Slovaquie : 39 k $US
- Chili : 36 k $US
- Suède : 34 k $US
- Arménie : 33 k $US
- Pakistan : 33 k $US
- Madagascar : 32 k $US
- Japon : 25 k $US
- Suisse : 25 k $US
- Australie : 24 k $US
- Corée du Sud : 23 k $US
- Singapour : 22 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20 k $US
- Lituanie : 18 k $US
- Canada : 17 k $US
- Serbie : 16 k $US
- Slovénie : 14 k $US
- Grèce : 13 k $US
- Estonie : 13 k $US
- Israël : 13 k $US
- Finlande : 13 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
- Islande : 10 k $US
- Irlande : 9 k $US
- Nouvelle-Zélande : 8 k $US
- Bahreïn : 6 k $US
- Panama : 5 k $US
- Danemark : 4 k $US
- Roumanie : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 k $US22 k $US+124 k $US+808 k $US+> 3 M $US
Importations : 163
- États-Unis : 52 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Italie : 6 M $US
- Inde : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 949 k $US
- Pérou : 879 k $US
- Chine : 808 k $US
- Canada : 634 k $US
- Japon : 583 k $US
- Israël : 565 k $US
- Australie : 498 k $US
- Sri Lanka : 479 k $US
- Émirats arabes unis : 442 k $US
- Malaisie : 402 k $US
- Roumanie : 386 k $US
- Chili : 300 k $US
- Hongrie : 300 k $US
- France : 291 k $US
- Singapour : 283 k $US
- Autriche : 281 k $US
- Slovaquie : 241 k $US
- Afrique du Sud : 223 k $US
- Suisse : 188 k $US
- Irlande : 182 k $US
- Pays-Bas : 150 k $US
- Qatar : 149 k $US
- Biélorussie : 145 k $US
- Irak : 135 k $US
- Maroc : 128 k $US
- Corée du Sud : 125 k $US
- Albanie : 120 k $US
- Russie : 116 k $US
- Suède : 115 k $US
- Norvège : 109 k $US
- Bolivie : 107 k $US
- Serbie : 100 k $US
- Maurice : 99 k $US
- Bahamas : 95 k $US
- Botswana : 94 k $US
- Philippines : 92 k $US
- Viêt Nam : 80 k $US
- Ukraine : 79 k $US
- Arabie saoudite : 79 k $US
- Islande : 69 k $US
- Danemark : 68 k $US
- Portugal : 68 k $US
- Bangladesh : 49 k $US
- Lituanie : 46 k $US
- Slovénie : 42 k $US
- Salvador : 41 k $US
- Népal : 41 k $US
La position 6501 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 6501 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6501 en 3 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 6501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 16,2 %.
La position 6501 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 6501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 6501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6501 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 15 %.
La position 6501 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 6501 a atteint 105 M $US en 2024, en baisse de 34,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Portugal, avec 44,4 % du total, devant la Bolivie.
Le premier importateur a été les États-Unis (52 M $US).
La France a occupé le 20e rang des 95 pays exportateurs, avec 206 k $US.
La France a importé pour 291 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cloches non dressées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6501 du Système harmonisé (chapitre 65), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cloches non dressées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6501 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cloches non dressées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6501 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cloches non dressées » ?
Le Portugal, avec 47 M $US en 2024 (44,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 206 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 95 pays exportateurs.