Chapitre
Chapitre 67 : Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux
Le chapitre 67 du Système harmonisé compte 4 positions et fait partie de la section XII (chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties ; plumes apprêtées et articles en plumes ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Turquie 1,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
États-Unis Exemption – 17 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Japon Exemption – 6,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Taïwan Exemption – 8 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 13 % – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 14,8 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Positions 4
- 6701Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
- 6702Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
- 6703Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
- 6704Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 282 k $US282 k $US+6 M $US+36 M $US+> 133 M $US
Exportations : 191
- Chine : 6 Md $US
- Inde : 598 M $US
- Indonésie : 315 M $US
- Bangladesh : 274 M $US
- Corée du Nord : 189 M $US
- Allemagne : 133 M $US
- Viêt Nam : 117 M $US
- États-Unis : 88 M $US
- Sénégal : 82 M $US
- Pays-Bas : 77 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 71 M $US
- Italie : 59 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Mozambique : 42 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Afrique du Sud : 39 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Autriche : 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- France : 32 M $US
- Corée du Sud : 31 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Tchéquie : 24 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Kenya : 21 M $US
- Nigeria : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Tanzanie : 13 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Canada : 12 M $US
- Cambodge : 11 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Madagascar : 10 M $US
- Israël : 10 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Laos : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Togo : 7 M $US
- Russie : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Eswatini : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Népal : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+17 M $US+73 M $US+> 206 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 2,8 Md $US
- Chine : 922 M $US
- Allemagne : 345 M $US
- Royaume-Uni : 338 M $US
- Pays-Bas : 240 M $US
- Ghana : 206 M $US
- France : 206 M $US
- Pologne : 199 M $US
- Japon : 194 M $US
- Corée du Nord : 174 M $US
- Italie : 155 M $US
- Viêt Nam : 143 M $US
- Canada : 142 M $US
- Mexique : 135 M $US
- Russie : 125 M $US
- Congo-Kinshasa : 123 M $US
- Espagne : 109 M $US
- Brésil : 104 M $US
- Corée du Sud : 96 M $US
- Émirats arabes unis : 91 M $US
- Australie : 89 M $US
- Belgique : 73 M $US
- Afrique du Sud : 68 M $US
- Arabie saoudite : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63 M $US
- Autriche : 60 M $US
- Thaïlande : 59 M $US
- Israël : 58 M $US
- Indonésie : 57 M $US
- Turquie : 51 M $US
- Suisse : 47 M $US
- Suède : 46 M $US
- Inde : 44 M $US
- Danemark : 44 M $US
- Irlande : 42 M $US
- Nigeria : 41 M $US
- Tchéquie : 38 M $US
- Cameroun : 35 M $US
- Malaisie : 34 M $US
- Hongrie : 33 M $US
- Roumanie : 33 M $US
- Singapour : 32 M $US
- République dominicaine : 31 M $US
- Norvège : 30 M $US
- Portugal : 29 M $US
- Philippines : 28 M $US
- Cambodge : 26 M $US
- Kirghizstan : 26 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Colombie : 24 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
- Grèce : 23 M $US
- Bangladesh : 21 M $US
- Irak : 21 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Chili : 17 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Oman : 14 M $US
- Croatie : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6 Md $US | 68,7 % |
| 2 |  Inde | 598 M $US | 6,8 % |
| 3 |  Indonésie | 315 M $US | 3,6 % |
| 4 |  Bangladesh | 274 M $US | 3,1 % |
| 5 |  Corée du Nord | 189 M $US | 2,2 % |
| 6 |  Allemagne | 133 M $US | 1,5 % |
| 7 |  Viêt Nam | 117 M $US | 1,3 % |
| 8 | États-Unis | 88 M $US | 1 % |
| 9 |  Sénégal | 82 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Pays-Bas | 77 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,8 Md $US | 31,5 % |
| 2 | Chine | 922 M $US | 10,5 % |
| 3 | Allemagne | 345 M $US | 3,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 338 M $US | 3,9 % |
| 5 | Pays-Bas | 240 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Ghana | 206 M $US | 2,4 % |
| 7 |  France | 206 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Pologne | 199 M $US | 2,3 % |
| 9 | Japon | 194 M $US | 2,2 % |
| 10 | Corée du Nord | 174 M $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, le chapitre 67 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 4,7 %.
Le chapitre 67 se répartit en 17 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 4,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise le chapitre 67 en 13 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 17 % (moyenne 4 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 67 se sont élevées à 8,8 Md $US (+2,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (6 Md $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 2,8 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les toiles filtrantes et les étreindelles en cheveux (no 5911);
b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI);
c) les chaussures (chapitre 64);
d) les coiffures et les résilles et filets à cheveux (chapitre 65);
e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre 95);
f) les plumeaux, les houppes et houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre 96).
2. Le no 6701 ne comprend pas:
a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du no 9404;
b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage;
c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du no 6702.
3. Le no 6702 ne comprend pas:
a) les articles de l'espèce en verre (chapitre 70);
b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 67 du Système harmonisé, dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 67 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 67 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou… » ?
La Chine, avec 6 Md $US en 2024 (68,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 191 pays exportateurs.