Position · Chapitre 67
6702 : Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
La position 6702 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 67 (plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet).
Comparaison des droits de douane
UE 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 3,4 % – 17 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % – 6,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+1 M $US+7 M $US+> 22 M $US
Exportations : 165
- Chine : 3,6 Md $US
- Pays-Bas : 71 M $US
- Allemagne : 66 M $US
- Pologne : 26 M $US
- États-Unis : 22 M $US
- France : 20 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Italie : 12 M $US
- Inde : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Suède : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Corée du Nord : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Chili : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Australie : 854 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 793 k $US
- Japon : 784 k $US
- Émirats arabes unis : 760 k $US
- Salvador : 756 k $US
- Corée du Sud : 691 k $US
- Irlande : 654 k $US
- Pakistan : 610 k $US
- Sri Lanka : 599 k $US
- Lettonie : 577 k $US
- Singapour : 564 k $US
- Arménie : 534 k $US
- Estonie : 516 k $US
- Arabie saoudite : 371 k $US
- Brésil : 334 k $US
- Ukraine : 332 k $US
- Koweït : 321 k $US
- Croatie : 318 k $US
- Norvège : 302 k $US
- Népal : 277 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+8 M $US+34 M $US+> 114 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Pays-Bas : 191 M $US
- Allemagne : 177 M $US
- Pologne : 166 M $US
- Royaume-Uni : 151 M $US
- France : 125 M $US
- Mexique : 114 M $US
- Russie : 113 M $US
- Canada : 83 M $US
- Italie : 80 M $US
- Espagne : 78 M $US
- Brésil : 77 M $US
- Viêt Nam : 69 M $US
- Japon : 66 M $US
- Arabie saoudite : 57 M $US
- Émirats arabes unis : 54 M $US
- Australie : 50 M $US
- Belgique : 48 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Corée du Sud : 41 M $US
- Inde : 39 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Suède : 28 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Cambodge : 25 M $US
- Tchéquie : 24 M $US
- Suisse : 23 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Slovaquie : 22 M $US
- Roumanie : 21 M $US
- Philippines : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Israël : 19 M $US
- Singapour : 18 M $US
- Irak : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Kirghizstan : 17 M $US
- Norvège : 17 M $US
- Grèce : 17 M $US
- Égypte : 16 M $US
- Colombie : 15 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Pérou : 14 M $US
- Chili : 13 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- République dominicaine : 9 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Guatemala : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Ghana : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3,6 Md $US | 89,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 71 M $US | 1,8 % |
| 3 |  Allemagne | 66 M $US | 1,7 % |
| 4 |  Pologne | 26 M $US | 0,7 % |
| 5 | États-Unis | 22 M $US | 0,6 % |
| 6 |  France | 20 M $US | 0,5 % |
| 7 |  Belgique | 20 M $US | 0,5 % |
| 8 |  Viêt Nam | 19 M $US | 0,5 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 16 M $US | 0,4 % |
| 10 |  Italie | 12 M $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 32 % |
| 2 | Pays-Bas | 191 M $US | 4,8 % |
| 3 | Allemagne | 177 M $US | 4,5 % |
| 4 | Pologne | 166 M $US | 4,2 % |
| 5 | Royaume-Uni | 151 M $US | 3,8 % |
| 6 | France | 125 M $US | 3,1 % |
| 7 | Mexique | 114 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Russie | 113 M $US | 2,8 % |
| 9 | Canada | 83 M $US | 2,1 % |
| 10 | Italie | 80 M $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6702 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,7 %.
La position 6702 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6702 en 5 lignes tarifaires ; le droit général va de 3,4 % à 17 % (moyenne 8,5 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6702 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 6702 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6702 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 7,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6702 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 14,4 %.
La position 6702 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6702 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6702 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 6702 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 3,9 % à 6,6 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6702 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 2,5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6702 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6702 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6702 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6702 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 15 %.
La position 6702 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6702 se sont élevées à 4 Md $US (+8,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (3,6 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.
Avec 20 M $US, la France figure au 6e rang sur 165 exportateurs.
La France a importé pour 125 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les toiles filtrantes et les étreindelles en cheveux (no 5911);
b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI);
c) les chaussures (chapitre 64);
d) les coiffures et les résilles et filets à cheveux (chapitre 65);
e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre 95);
f) les plumeaux, les houppes et houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre 96).
2. Le no 6701 ne comprend pas:
a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du no 9404;
b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage;
c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du no 6702.
3. Le no 6702 ne comprend pas:
a) les articles de l'espèce en verre (chapitre 70);
b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6702 du Système harmonisé (chapitre 67), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs… » ?
La Chine, avec 3,6 Md $US en 2024 (89,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 165 pays exportateurs.