Position · Chapitre 70
7007 : Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
4 sous-positions composent la position 7007, au chapitre 70 (verre et ouvrages en verre).
Comparaison des droits de douane
UE 3 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Turquie 3 % Droit des pays tiers 31 lignes tarifaires 
États-Unis 4,9 % – 5,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 28,6 % 
Brésil 10,8 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption – 3,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Taïwan 8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 13,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 7007.11de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhiculesVerre trempé pour véhicules
- 7007.19Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés : verres trempés, autresVerre trempé (hors véhicules)
- 7007.21de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhiculesVerre feuilleté pour véhicules
- 7007.29Verres formés de feuilles contrecollées : autresVerre feuilleté (hors véhicules)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 225 k $US225 k $US+17 M $US+111 M $US+> 525 M $US
Exportations : 174
- Chine : 4,3 Md $US
- Allemagne : 987 M $US
- Pologne : 964 M $US
- Italie : 564 M $US
- Belgique : 542 M $US
- Tchéquie : 525 M $US
- États-Unis : 442 M $US
- Malaisie : 417 M $US
- Turquie : 415 M $US
- France : 397 M $US
- Mexique : 344 M $US
- Viêt Nam : 252 M $US
- Espagne : 225 M $US
- Hongrie : 172 M $US
- Corée du Sud : 140 M $US
- Roumanie : 126 M $US
- Japon : 120 M $US
- Luxembourg : 111 M $US
- Royaume-Uni : 101 M $US
- Finlande : 100 M $US
- Pays-Bas : 96 M $US
- Bulgarie : 87 M $US
- Slovaquie : 81 M $US
- Canada : 78 M $US
- Estonie : 76 M $US
- Inde : 71 M $US
- Pérou : 65 M $US
- Thaïlande : 63 M $US
- Suède : 62 M $US
- Taïwan : 56 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Brésil : 52 M $US
- Danemark : 51 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 49 M $US
- Suisse : 49 M $US
- Colombie : 44 M $US
- Maroc : 36 M $US
- Lituanie : 33 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Croatie : 19 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Israël : 17 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Chili : 15 M $US
- Iran : 13 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Russie : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Algérie : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Albanie : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+28 M $US+174 M $US+> 474 M $US
Importations : 220
- Allemagne : 1,5 Md $US
- États-Unis : 1,5 Md $US
- France : 615 M $US
- Inde : 575 M $US
- Belgique : 545 M $US
- Viêt Nam : 484 M $US
- Royaume-Uni : 474 M $US
- Turquie : 358 M $US
- Espagne : 342 M $US
- Thaïlande : 334 M $US
- Italie : 332 M $US
- Canada : 318 M $US
- Pologne : 299 M $US
- Mexique : 285 M $US
- Tchéquie : 284 M $US
- Pays-Bas : 271 M $US
- Slovaquie : 237 M $US
- Corée du Sud : 229 M $US
- Suisse : 183 M $US
- Australie : 182 M $US
- Japon : 176 M $US
- Hongrie : 174 M $US
- Suède : 164 M $US
- Autriche : 144 M $US
- Roumanie : 131 M $US
- Portugal : 109 M $US
- Taïwan : 105 M $US
- Brésil : 102 M $US
- Malaisie : 94 M $US
- Chine : 93 M $US
- Danemark : 91 M $US
- Singapour : 88 M $US
- Indonésie : 84 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 78 M $US
- Norvège : 77 M $US
- Cambodge : 76 M $US
- Maroc : 72 M $US
- Émirats arabes unis : 71 M $US
- Russie : 68 M $US
- Finlande : 65 M $US
- Slovénie : 58 M $US
- Grèce : 52 M $US
- Argentine : 48 M $US
- Nouvelle-Zélande : 48 M $US
- Israël : 46 M $US
- Irlande : 39 M $US
- Afrique du Sud : 39 M $US
- Philippines : 38 M $US
- Croatie : 36 M $US
- Arabie saoudite : 35 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Colombie : 32 M $US
- Serbie : 31 M $US
- Bangladesh : 30 M $US
- Pérou : 28 M $US
- Chili : 27 M $US
- Ukraine : 27 M $US
- Pakistan : 25 M $US
- Bulgarie : 25 M $US
- Kazakhstan : 24 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,3 Md $US | 33,8 % |
| 2 |  Allemagne | 987 M $US | 7,8 % |
| 3 |  Pologne | 964 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Italie | 564 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Belgique | 542 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Tchéquie | 525 M $US | 4,2 % |
| 7 | États-Unis | 442 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Malaisie | 417 M $US | 3,3 % |
| 9 | Turquie | 415 M $US | 3,3 % |
| 10 |  France | 397 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 1,5 Md $US | 11,8 % |
| 2 | États-Unis | 1,5 Md $US | 11,5 % |
| 3 | France | 615 M $US | 4,9 % |
| 4 |  Inde | 575 M $US | 4,6 % |
| 5 | Belgique | 545 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Viêt Nam | 484 M $US | 3,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 474 M $US | 3,8 % |
| 8 | Turquie | 358 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 342 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Thaïlande | 334 M $US | 2,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7007 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 3 %.
La position 7007 se répartit en 31 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7007 en 5 lignes tarifaires ; le droit général va de 4,9 % à 5,5 % (moyenne 5 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7007 compte 15 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7007 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7007 en 11 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 % (moyenne 28,6 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7007 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 10,8 % à 25 %.
La position 7007 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7007 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7007 compte 12 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7007 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 3,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7007 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 8 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7007 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7007 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7007 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7007 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF va de 3 % à 15 %.
La position 7007 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7007 a atteint 12,6 Md $US en 2024, en baisse de 2,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,8 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été l’Allemagne (1,5 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 174 pays exportateurs, avec 397 M $US.
La France a importé pour 615 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7007 du Système harmonisé (chapitre 70), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « verre de sécurité, consistant en verres trempés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7007 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « verre de sécurité, consistant en verres trempés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7007 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « verre de sécurité, consistant en verres trempés… » ?
La Chine, avec 4,3 Md $US en 2024 (33,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 397 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 174 pays exportateurs.