Position · Chapitre 72
7220 : Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
La position 7220 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 72 (fonte, fer et acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique 20 % – 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 21,9 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 49 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+16 M $US+175 M $US+> 491 M $US
Exportations : 116
- Allemagne : 656 M $US
- Chine : 554 M $US
- États-Unis : 496 M $US
- Italie : 491 M $US
- Japon : 461 M $US
- France : 319 M $US
- Suède : 273 M $US
- Corée du Sud : 255 M $US
- Roumanie : 232 M $US
- Inde : 185 M $US
- Finlande : 181 M $US
- Belgique : 175 M $US
- Taïwan : 139 M $US
- Espagne : 104 M $US
- Pays-Bas : 73 M $US
- Malaisie : 62 M $US
- Autriche : 50 M $US
- Pologne : 37 M $US
- Thaïlande : 32 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Slovénie : 30 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- Indonésie : 23 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Luxembourg : 17 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Canada : 7 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Australie : 815 k $US
- Russie : 769 k $US
- Estonie : 521 k $US
- Bulgarie : 470 k $US
- Macédoine du Nord : 435 k $US
- Irlande : 399 k $US
- Maroc : 381 k $US
- Lituanie : 376 k $US
- Serbie : 337 k $US
- Lettonie : 304 k $US
- Argentine : 291 k $US
- Barbade : 240 k $US
- Zambie : 202 k $US
- Chili : 197 k $US
- Équateur : 162 k $US
- Arabie saoudite : 159 k $US
- Bahreïn : 147 k $US
- Colombie : 141 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 389 k $US389 k $US+9 M $US+90 M $US+> 213 M $US
Importations : 200
- Allemagne : 650 M $US
- Mexique : 314 M $US
- Italie : 314 M $US
- États-Unis : 313 M $US
- Chine : 227 M $US
- Pologne : 213 M $US
- Viêt Nam : 172 M $US
- France : 154 M $US
- Turquie : 154 M $US
- Thaïlande : 149 M $US
- Royaume-Uni : 133 M $US
- Inde : 132 M $US
- Tchéquie : 129 M $US
- Canada : 126 M $US
- Roumanie : 122 M $US
- Autriche : 116 M $US
- Espagne : 111 M $US
- Pays-Bas : 104 M $US
- Suisse : 103 M $US
- Danemark : 90 M $US
- Corée du Sud : 76 M $US
- Belgique : 76 M $US
- Suède : 76 M $US
- Brésil : 74 M $US
- Slovaquie : 72 M $US
- Indonésie : 64 M $US
- Grèce : 62 M $US
- Malaisie : 59 M $US
- Japon : 51 M $US
- Slovénie : 46 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Russie : 40 M $US
- Singapour : 38 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Philippines : 26 M $US
- Norvège : 23 M $US
- Taïwan : 23 M $US
- Égypte : 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21 M $US
- Afrique du Sud : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Bangladesh : 13 M $US
- Australie : 13 M $US
- Pakistan : 12 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Luxembourg : 9 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Népal : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Macédoine du Nord : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Iran : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 656 M $US | 13 % |
| 2 |  Chine | 554 M $US | 11 % |
| 3 | États-Unis | 496 M $US | 9,8 % |
| 4 |  Italie | 491 M $US | 9,7 % |
| 5 | Japon | 461 M $US | 9,1 % |
| 6 |  France | 319 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Suède | 273 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Corée du Sud | 255 M $US | 5 % |
| 9 |  Roumanie | 232 M $US | 4,6 % |
| 10 |  Inde | 185 M $US | 3,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 650 M $US | 12,9 % |
| 2 | Mexique | 314 M $US | 6,2 % |
| 3 | Italie | 314 M $US | 6,2 % |
| 4 | États-Unis | 313 M $US | 6,2 % |
| 5 | Chine | 227 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Pologne | 213 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Viêt Nam | 172 M $US | 3,4 % |
| 8 | France | 154 M $US | 3,1 % |
| 9 | Turquie | 154 M $US | 3 % |
| 10 |  Thaïlande | 149 M $US | 2,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7220 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7220 se répartit en 28 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 12 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7220 en 9 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7220 compte 28 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7220 se répartit en 5 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7220 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 20 % à 35 % (moyenne 21,9 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7220 compte 7 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7220 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7220 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7220 compte 15 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 14 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7220 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7220 en 49 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7220 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7220 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7220 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7220 compte 10 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 7220 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7220 se sont élevées à 5 Md $US (−8,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (656 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 650 M $US.
Avec 319 M $US, la France figure au 6e rang sur 116 exportateurs.
La France a importé pour 154 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7220 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en aciers inoxydables… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7220 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en aciers inoxydables… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7220 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats en aciers inoxydables… » ?
L’Allemagne, avec 656 M $US en 2024 (13 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 319 M $US (6,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 116 pays exportateurs.