Sous-position · Chapitre 72 · Position 7220
7220.11
7220.11 : d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
La sous-position 7220.11 relève de la position 7220 (produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm), au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 11 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7220 11 00 d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 19 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1408/20
Taux individuels par société (8)
Société Taux Tianjin TISCO & ; TPCO Stainless Steel Co. Ltd C025 19 % Shanxi Taigang Stainless Steel Co., Ltd C163 19 % Taiyuan Taigang Daming Metal Products C542 19 % Tisco Guangdong Stainless Steel Service Center Co., Ltd C543 19 % Fujian Fuxin Special Steel Co., Ltd C544 14,6 % Xiangshui Defeng Metals Co., Ltd C545 17,5 % Fujian Dingxin Technology Co., Ltd C546 17,5 % Zhenshi Group Eastern Special Steel Co., Ltd C558 9,2 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 17,3 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 1408/20
Taux individuels par société (2)
Société Taux PT Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry C541 17,3 % PT Indonesia Tsingshan Stainless Steel C547 17,3 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Taïwan
- Acte juridique
- Regulation 1408/20
Taux individuels par société (3)
Société Taux Tang Eng Iron Works Co. Ltd C031 4,1 % Yieh United Steel Co. C032 4,1 % Walsin Lihwa Co. C548 7,5 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 17,3 %
- Uniquement pour
- 7220 11 00 10 Consigned from Türkiye
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Indonésie, Taïwan
- Acte juridique
- Regulation 0825/23
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine, Indonésie, Taïwan
- Acte juridique
- Information 5293/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Chine, Indonésie, Inde, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Taïwan, Afrique du Sud
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 73 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 14
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois10,1 M €-29,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,72 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 3,5 M € | 34,7 % | -43,2 % |
 Inde | 1,8 M € | 18,1 % | -40,6 % |
 Suisse | 1,6 M € | 15,8 % | +106 % |
 Royaume-Uni | 1,5 M € | 14,8 % | -32,4 % |
 Chine | 905 k € | 9 % | -5,1 % |
 Afrique du Sud | 344 k € | 3,4 % | -52,6 % |
 Japon | 180 k € | 1,8 % | -17,1 % |
 Taïwan | 63 k € | 0,6 % | +45,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 348,5 k $US348,5 k $US+3,5 M $US+14 M $US+> ; 21,7 M $US
Exportations : 64
- Chine : 26,7 M $US
- Taïwan : 21,7 M $US
- États-Unis : 20,9 M $US
- Inde : 20,8 M $US
- Italie : 15,3 M $US
- Allemagne : 15,2 M $US
- Luxembourg : 14 M $US
- Suède : 12,8 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Japon : 7,6 M $US
- Slovénie : 6,5 M $US
- France : 5,6 M $US
- Finlande : 4,8 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Corée du Sud : 3,5 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Tchéquie : 2,8 M $US
- Singapour : 2,6 M $US
- Thaïlande : 2,3 M $US
- Espagne : 2,1 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Portugal : 1,9 M $US
- Afrique du Sud : 1,3 M $US
- Danemark : 1,3 M $US
- Canada : 957,5 k $US
- Malaisie : 789,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 699,8 k $US
- Suisse : 545,3 k $US
- Brésil : 484 k $US
- Turquie : 348,5 k $US
- Norvège : 287,7 k $US
- Barbade : 239,6 k $US
- Mexique : 166,5 k $US
- Indonésie : 127,9 k $US
- Australie : 124,5 k $US
- Roumanie : 113,4 k $US
- Hongrie : 109,3 k $US
- Slovaquie : 88,2 k $US
- Bulgarie : 78,5 k $US
- Russie : 46,2 k $US
- Serbie : 31,5 k $US
- Émirats arabes unis : 29,7 k $US
- Sierra Leone : 28 k $US
- Arabie saoudite : 22,9 k $US
- Guatemala : 14,1 k $US
- Viêt Nam : 14,1 k $US
- Estonie : 12 k $US
- Pérou : 10,6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 10,3 k $US
- Lituanie : 6,9 k $US
- Irlande : 6,2 k $US
- Philippines : 4,9 k $US
- Croatie : 3,9 k $US
- Israël : 3,5 k $US
- Macédoine du Nord : 2,1 k $US
- Malte : 1,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,1 k $US
- Sri Lanka : 900 $US
- Colombie : 700 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 77,9 k $US77,9 k $US+1,1 M $US+4,6 M $US+> ; 8,4 M $US
Importations : 154
- États-Unis : 28,3 M $US
- Allemagne : 28,2 M $US
- Italie : 11,5 M $US
- Autriche : 9,4 M $US
- Canada : 8,4 M $US
- Finlande : 7,4 M $US
- Espagne : 7,4 M $US
- Pays-Bas : 6,7 M $US
- Luxembourg : 6,7 M $US
- Indonésie : 5,9 M $US
- Viêt Nam : 5,4 M $US
- Croatie : 5,2 M $US
- Pologne : 5,1 M $US
- Mexique : 5,1 M $US
- Suisse : 4,9 M $US
- Danemark : 4,6 M $US
- Japon : 4,6 M $US
- France : 4,5 M $US
- Hongrie : 4,4 M $US
- Philippines : 4,1 M $US
- Malaisie : 3,8 M $US
- Tchéquie : 3,7 M $US
- Royaume-Uni : 3,6 M $US
- Belgique : 3,1 M $US
- Inde : 2,9 M $US
- Corée du Sud : 2,9 M $US
- Singapour : 2,7 M $US
- Chine : 2,5 M $US
- Suède : 2,3 M $US
- Australie : 2,2 M $US
- Thaïlande : 2,2 M $US
- Turquie : 2,1 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Brésil : 1,9 M $US
- Afrique du Sud : 1,8 M $US
- Slovénie : 1,5 M $US
- Pérou : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Estonie : 1,1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Portugal : 985,9 k $US
- Congo-Kinshasa : 890,9 k $US
- Tunisie : 676,2 k $US
- Norvège : 633,9 k $US
- Égypte : 624,5 k $US
- Guatemala : 620,5 k $US
- Taïwan : 604,9 k $US
- Russie : 596,3 k $US
- Israël : 568,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 492,8 k $US
- Irlande : 405,3 k $US
- Chili : 316,3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 307,7 k $US
- Qatar : 299,7 k $US
- Équateur : 294,2 k $US
- Serbie : 287,9 k $US
- Arabie saoudite : 256,5 k $US
- Costa Rica : 232,4 k $US
- Sri Lanka : 231,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 213 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 26,7 M $US | 11,8 % |
| 2 | Taïwan | 21,7 M $US | 9,6 % |
| 3 | États-Unis | 20,9 M $US | 9,2 % |
| 4 | Inde | 20,8 M $US | 9,2 % |
| 5 |  Italie | 15,3 M $US | 6,7 % |
| 6 |  Allemagne | 15,2 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Luxembourg | 14 M $US | 6,1 % |
| 8 |  Suède | 12,8 M $US | 5,6 % |
| 9 |  Autriche | 12 M $US | 5,3 % |
| 10 |  Belgique | 11 M $US | 4,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 28,3 M $US | 12,5 % |
| 2 | Allemagne | 28,2 M $US | 12,4 % |
| 3 | Italie | 11,5 M $US | 5,1 % |
| 4 | Autriche | 9,4 M $US | 4,2 % |
| 5 | Canada | 8,4 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Finlande | 7,4 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Espagne | 7,4 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 6,7 M $US | 3 % |
| 9 | Luxembourg | 6,7 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Indonésie | 5,9 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 57pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,7 %* | 0,6 % – 0,8 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,6 %* | 0,5 % – 0,7 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67537 Flat-rolled products of stainless steel, hot-rolled, of a width of < ; 600 mm
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41214 Flat-rolled products of alloy steel (except of silicon-electrical or high-speed steel), not further worked than hot-rolled, of a width of less than 600 mm
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7220.11 | inchangé |
| 2012 | 7220.11 | inchangé |
| 2007 | 7220.11 | inchangé |
| 2002 | 7220.11 | inchangé |
| 1996 | 7220.11 | inchangé |
| 1992 | 7220.11 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7220 Flat-rolled products of stainless steel, of a width of < ; 600 mm, hot-rolled or cold-rolled " ; cold-reduced"
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N275246 U.S. CBP
The tariff classification of steel plate from Japan
- 600011106 HMRC
Flat Rolled Stainless Steel Bar used as a raw material for manufacturing oilfield accessories. The bars are not further worked other than hot-rolled and are consigned from Poland. The bars have a width of 115.57mm and a thickness of 67.06mm and are packaged loose.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1384 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7220.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7220.11 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 19 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit antidumping de 17,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Indonésie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7220.11 dans l’UE ont atteint 10,1 M € (−29 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 35 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 227,2 M $US (−13 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (26,7 M $US), puis par Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7220.11 du Système harmonisé (position 7220), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7220.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7220.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus » ?
La Chine, avec 26,7 M $US en 2024 (11,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5,6 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 64 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7220.11 ?
L’UE applique un droit antidumping de 19 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 17,3 % aux marchandises originaires d’Indonésie. L’UE applique un droit antidumping de 7,5 % aux marchandises originaires de Taïwan. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7220.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (35 %), l’Inde (18 %) et la Suisse (16 %), pour des importations totales de 10,1 M €.