Position · Chapitre 73
7316 : Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
La position 7316 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7316.00, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+864 k $US+4 M $US+> 12 M $US
Exportations : 115
- Chine : 129 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Inde : 15 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Italie : 6 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Canada : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Viêt Nam : 887 k $US
- Thaïlande : 864 k $US
- Japon : 831 k $US
- Lituanie : 705 k $US
- Suède : 699 k $US
- Angola : 625 k $US
- Arabie saoudite : 623 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 385 k $US
- Suisse : 375 k $US
- Émirats arabes unis : 372 k $US
- Tunisie : 340 k $US
- Mexique : 328 k $US
- Slovaquie : 320 k $US
- Slovénie : 232 k $US
- Philippines : 219 k $US
- Roumanie : 213 k $US
- Qatar : 187 k $US
- Irlande : 175 k $US
- Brésil : 170 k $US
- Estonie : 117 k $US
- Chili : 115 k $US
- Portugal : 108 k $US
- Liban : 102 k $US
- Finlande : 98 k $US
- Bahreïn : 89 k $US
- Sénégal : 85 k $US
- Bulgarie : 74 k $US
- Croatie : 69 k $US
- Kenya : 60 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 54 k $US
- Ukraine : 52 k $US
- Luxembourg : 52 k $US
- Colombie : 52 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 167 k $US167 k $US+736 k $US+4 M $US+> 11 M $US
Importations : 200
- États-Unis : 39 M $US
- Brésil : 21 M $US
- Australie : 14 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Italie : 11 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Canada : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- France : 6 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Côte d’Ivoire : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Guinée : 1 M $US
- Suisse : 984 k $US
- Angola : 886 k $US
- Kirghizstan : 864 k $US
- Chine : 860 k $US
- Égypte : 761 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 755 k $US
- Lettonie : 743 k $US
- Pérou : 736 k $US
- Irak : 718 k $US
- Chili : 699 k $US
- Bangladesh : 684 k $US
- Trinité-et-Tobago : 656 k $US
- Estonie : 648 k $US
- Taïwan : 624 k $US
- Israël : 622 k $US
- Serbie : 602 k $US
- Croatie : 594 k $US
- Islande : 559 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 129 M $US | 48,9 % |
| 2 |  Pays-Bas | 20 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Inde | 15 M $US | 5,8 % |
| 4 | États-Unis | 12 M $US | 4,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 8 M $US | 3,1 % |
| 6 |  Allemagne | 8 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Indonésie | 7 M $US | 2,6 % |
| 8 | Turquie | 6 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Italie | 6 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Tchéquie | 4 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 39 M $US | 15 % |
| 2 | Brésil | 21 M $US | 8 % |
| 3 |  Australie | 14 M $US | 5,2 % |
| 4 |  Singapour | 12 M $US | 4,6 % |
| 5 | Italie | 11 M $US | 4,1 % |
| 6 | Pays-Bas | 11 M $US | 4 % |
| 7 | Canada | 10 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 9 M $US | 3,2 % |
| 9 | Norvège | 8 M $US | 3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 8 M $US | 3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7316 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7316 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6 % (moyenne 3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 12,6 %.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 14 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3,3 %.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 10 %.
La position 7316 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7316 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 8 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7316 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7316 se sont élevées à 263 M $US (−14,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (129 M $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 39 M $US.
Avec 4 M $US, la France figure au 12e rang sur 115 exportateurs.
La France a importé pour 6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7316 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7316 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7316 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer… » ?
La Chine, avec 129 M $US en 2024 (48,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 115 pays exportateurs.