Position · Chapitre 73
7317 : Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
La position 7317 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7317.00, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % 
Argentine 12,6 % – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 488 k $US488 k $US+7 M $US+42 M $US+> 100 M $US
Exportations : 154
- Chine : 1,4 Md $US
- Allemagne : 113 M $US
- Pologne : 113 M $US
- Inde : 103 M $US
- Thaïlande : 100 M $US
- Suisse : 97 M $US
- Lituanie : 84 M $US
- Mexique : 76 M $US
- Taïwan : 76 M $US
- Oman : 75 M $US
- Canada : 65 M $US
- Corée du Sud : 57 M $US
- Malaisie : 55 M $US
- États-Unis : 54 M $US
- France : 43 M $US
- Danemark : 42 M $US
- Sri Lanka : 41 M $US
- Autriche : 39 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Belgique : 30 M $US
- Tchéquie : 30 M $US
- Espagne : 30 M $US
- Italie : 25 M $US
- Suède : 23 M $US
- Colombie : 16 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Kenya : 12 M $US
- Viêt Nam : 12 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Japon : 11 M $US
- Ouganda : 10 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Russie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Guatemala : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Angola : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+9 M $US+25 M $US+> 66 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Canada : 122 M $US
- Royaume-Uni : 107 M $US
- Allemagne : 93 M $US
- Japon : 84 M $US
- France : 77 M $US
- Pays-Bas : 66 M $US
- Italie : 46 M $US
- Australie : 43 M $US
- Autriche : 41 M $US
- Mexique : 39 M $US
- Espagne : 38 M $US
- Belgique : 37 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Viêt Nam : 32 M $US
- Pologne : 31 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Russie : 29 M $US
- Danemark : 28 M $US
- Brésil : 27 M $US
- Inde : 26 M $US
- Suède : 25 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Émirats arabes unis : 24 M $US
- Nigeria : 23 M $US
- Nouvelle-Zélande : 23 M $US
- Cameroun : 22 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 20 M $US
- Arabie saoudite : 20 M $US
- Ghana : 19 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Irak : 18 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Congo-Kinshasa : 15 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Maroc : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Pakistan : 12 M $US
- Kirghizstan : 12 M $US
- Chili : 12 M $US
- Sénégal : 12 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Chine : 11 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 11 M $US
- Congo-Brazzaville : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Costa Rica : 10 M $US
- Algérie : 10 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Honduras : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Guinée : 9 M $US
- Somalie : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,4 Md $US | 44,9 % |
| 2 |  Allemagne | 113 M $US | 3,7 % |
| 3 |  Pologne | 113 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Inde | 103 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Thaïlande | 100 M $US | 3,3 % |
| 6 | Suisse | 97 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Lituanie | 84 M $US | 2,8 % |
| 8 | Mexique | 76 M $US | 2,5 % |
| 9 | Taïwan | 76 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Oman | 75 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 35 % |
| 2 | Canada | 122 M $US | 4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 107 M $US | 3,5 % |
| 4 | Allemagne | 93 M $US | 3,1 % |
| 5 | Japon | 84 M $US | 2,8 % |
| 6 |  France | 77 M $US | 2,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 66 M $US | 2,2 % |
| 8 |  Italie | 46 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Australie | 43 M $US | 1,4 % |
| 10 |  Autriche | 41 M $US | 1,3 % |
La position 7317 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7317 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7317 compte 6 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 7317 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
La position 7317 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7317 compte 12 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
La position 7317 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 12,6 % à 25 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7317 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 14 % (moyenne 13,3 %).
La position 7317 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
La position 7317 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7317 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7317 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7317 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7317 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7317 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7317 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 12 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7317 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7317 a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 44,9 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,1 Md $US).
La France a occupé le 15e rang des 154 pays exportateurs, avec 43 M $US.
La France a importé pour 77 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7317 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7317 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7317 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (44,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 43 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 154 pays exportateurs.