Sous-position · Chapitre 73 · Position 7317
7317.00 : Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
Clous et pointes en acier
La sous-position SH 7317.00 – clous et pointes en acier – relève de la position 7317, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre:
- en fil métallique:
- 7317 00 20 Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux Exemption—
- 7317 00 60 autres Exemption—
- 7317 00 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 138,6 M € | 58,7 % | +1,5 % |
 Liechtenstein | 27,1 M € | 11,5 % | +6,4 % |
 Turquie | 11,4 M € | 4,8 % | -2,6 % |
 Ukraine | 10,9 M € | 4,6 % | +23 % |
 Taïwan | 7,4 M € | 3,1 % | -1,9 % |
 Royaume-Uni | 6,6 M € | 2,8 % | +12 % |
 Suisse | 6,4 M € | 2,7 % | +5,9 % |
 Inde | 5,1 M € | 2,2 % | -2,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % 
Argentine 12,6 % – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 487,7 k $US487,7 k $US+6,9 M $US+42 M $US+> 100,3 M $US
Exportations : 154
- Chine : 1,4 Md $US
- Allemagne : 113,3 M $US
- Pologne : 112,7 M $US
- Inde : 103 M $US
- Thaïlande : 100,3 M $US
- Suisse : 97,3 M $US
- Lituanie : 83,9 M $US
- Mexique : 76,1 M $US
- Taïwan : 75,8 M $US
- Oman : 75,5 M $US
- Canada : 65 M $US
- Corée du Sud : 56,6 M $US
- Malaisie : 55,3 M $US
- États-Unis : 54,2 M $US
- France : 43,5 M $US
- Danemark : 42 M $US
- Sri Lanka : 41,4 M $US
- Autriche : 39,1 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Turquie : 36,7 M $US
- Belgique : 29,8 M $US
- Tchéquie : 29,8 M $US
- Espagne : 29,6 M $US
- Italie : 25 M $US
- Suède : 22,9 M $US
- Colombie : 16 M $US
- Égypte : 13,6 M $US
- Kenya : 12,1 M $US
- Viêt Nam : 11,9 M $US
- Arabie saoudite : 11,8 M $US
- Émirats arabes unis : 11,5 M $US
- Finlande : 11,4 M $US
- Royaume-Uni : 10,8 M $US
- Japon : 10,6 M $US
- Ouganda : 10 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Russie : 6,9 M $US
- Afrique du Sud : 6,9 M $US
- Guatemala : 5,6 M $US
- Serbie : 5,1 M $US
- Brésil : 4,9 M $US
- Singapour : 4,5 M $US
- Australie : 4,2 M $US
- Angola : 4 M $US
- Slovaquie : 3,6 M $US
- Bulgarie : 3,4 M $US
- Hongrie : 3,4 M $US
- Portugal : 3,3 M $US
- Biélorussie : 3,3 M $US
- Macédoine du Nord : 3,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,7 M $US
- Irlande : 2,7 M $US
- Cambodge : 2,4 M $US
- Albanie : 2,1 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Grèce : 1,9 M $US
- Croatie : 1,9 M $US
- République dominicaine : 1,9 M $US
- Salvador : 1,6 M $US
- Estonie : 1,6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,9 M $US2,9 M $US+9,4 M $US+24,7 M $US+> 65,9 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Canada : 122,2 M $US
- Royaume-Uni : 107 M $US
- Allemagne : 93,4 M $US
- Japon : 83,9 M $US
- France : 77,4 M $US
- Pays-Bas : 65,9 M $US
- Italie : 45,6 M $US
- Australie : 42,6 M $US
- Autriche : 41,1 M $US
- Mexique : 38,8 M $US
- Espagne : 38,3 M $US
- Belgique : 37,1 M $US
- Corée du Sud : 35,1 M $US
- Viêt Nam : 32,2 M $US
- Pologne : 31,2 M $US
- Indonésie : 30,8 M $US
- Russie : 28,9 M $US
- Danemark : 27,7 M $US
- Brésil : 26,6 M $US
- Inde : 26 M $US
- Suède : 24,7 M $US
- Thaïlande : 23,8 M $US
- Émirats arabes unis : 23,7 M $US
- Nigeria : 23 M $US
- Nouvelle-Zélande : 22,7 M $US
- Cameroun : 21,6 M $US
- Norvège : 20,8 M $US
- Tchéquie : 20,4 M $US
- Irlande : 19,7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 19,6 M $US
- Arabie saoudite : 19,5 M $US
- Ghana : 19,5 M $US
- Philippines : 18,9 M $US
- Suisse : 18,3 M $US
- Irak : 17,9 M $US
- Kazakhstan : 16,1 M $US
- Finlande : 15,7 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Congo-Kinshasa : 14,8 M $US
- Roumanie : 13,7 M $US
- Maroc : 12,9 M $US
- Turquie : 12,8 M $US
- Pakistan : 12,4 M $US
- Kirghizstan : 12,3 M $US
- Chili : 12,3 M $US
- Sénégal : 11,9 M $US
- Hongrie : 11,4 M $US
- Chine : 11,1 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 10,9 M $US
- Congo-Brazzaville : 9,9 M $US
- Afrique du Sud : 9,7 M $US
- Costa Rica : 9,6 M $US
- Algérie : 9,6 M $US
- Slovaquie : 9,4 M $US
- Honduras : 9,2 M $US
- Grèce : 9,1 M $US
- Malaisie : 9,1 M $US
- Guinée : 8,9 M $US
- Somalie : 8,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,4 Md $US | 44,9 % |
| 2 |  Allemagne | 113,3 M $US | 3,7 % |
| 3 |  Pologne | 112,7 M $US | 3,7 % |
| 4 | Inde | 103 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Thaïlande | 100,3 M $US | 3,3 % |
| 6 | Suisse | 97,3 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Lituanie | 83,9 M $US | 2,8 % |
| 8 | Mexique | 76,1 M $US | 2,5 % |
| 9 | Taïwan | 75,8 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Oman | 75,5 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 35 % |
| 2 | Canada | 122,2 M $US | 4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 107 M $US | 3,5 % |
| 4 | Allemagne | 93,4 M $US | 3,1 % |
| 5 | Japon | 83,9 M $US | 2,8 % |
| 6 |  France | 77,4 M $US | 2,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 65,9 M $US | 2,2 % |
| 8 |  Italie | 45,6 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Australie | 42,6 M $US | 1,4 % |
| 10 |  Autriche | 41,1 M $US | 1,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 9,7 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Soudan, Burundi
162
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 8 % | 5 % – 15 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 23 % | 0 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 9 % | 5 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 %* | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 8,8 % | 5 % – 10 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 20 % | 17 % – 22 % | 2021 · HS 2002 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 9,4 % | 5 % – 13 % | 2023 |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 6 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
| Liechtenstein | 6,2 %* | 5,7 % – 6,8 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 12 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,4 % | 0 % – 7 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 %* | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 8,3 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 6,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 5,7 %* | 5,2 % – 6,2 % | 2023 |
 Suriname | 9 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 %* | 2023 | |
 Tchad | 23 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 5 % | 0 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 6 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 6941 Nails, tacks, drawing-pins, corrugated nails, staples (other than those of heading 895.12) & similar articles, of iron/steel, whether/not with heads of other material, but excluding such articles with heads of copper
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 42944 Nails, tacks, staples (except staples in strips), screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers and similar articles, of iron, steel, copper or aluminium
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7317.00 | modifié |
| 2012 | 7317.00 | modifié |
| 2007 | 7317.00 | modifié |
| 2002 | 7317.00 | modifié |
| 1996 | 7317.00 | modifié |
| 1992 | 7317.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363491 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel nails from India
- N351296 U.S. CBP
The tariff classification of collated steel nails from Oman
- N329088 U.S. CBP
The tariff classification of coiled wire nails from Turkey
- N323066 U.S. CBP
The tariff classification of horseshoe nails from China
- N322801 U.S. CBP
The tariff classification of steel nails and metal picture hangers from Germany
- N315799 U.S. CBP
The tariff classification of coiled steel wire nails with galvanized heads from Poland
- 600013968 HMRC
Pack of tack nails measuring 19mm in length and 4.3mm at the head, narrowing to 1.6mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.
- 600013969 HMRC
A pack of Tack nails made from zinc plated carbon steel wire. The overall length of each nail is 25mm, with each head measuring 4.6mm tapering to a point of 1.7mm. The weight of the nails in total is approx. 120g Packaged in a disposable pouch with a cut out for hanging. To be used for DIY.
- 600013967 HMRC
Pack of tack nails measuring 16mm in length and 3.9mm at the head, narrowing to 1.5mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.
13 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-21362 · 91 FR 66102 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-12102 · 91 FR 36116 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7317.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7317.00 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 235,9 M € de marchandises de la sous-position 7317.00 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,57 € le kilo ; la Chine en a fourni 59 %, devant le Liechtenstein.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 44,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7317.00 du Système harmonisé (position 7317), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7317.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7317.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pointes, clous, punaises, crampons appointés… » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (44,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 43,5 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 154 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « clous et pointes en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (59 %), le Liechtenstein (12 %) et la Turquie (5 %), pour des importations totales de 235,9 M €.