Position · Chapitre 73
7320 : Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
3 sous-positions composent la position 7320, au chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Japon Exemption – 3,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,7 % – 15 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 116 k $US116 k $US+8 M $US+102 M $US+> 314 M $US
Exportations : 186
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Chine : 979 M $US
- Mexique : 834 M $US
- États-Unis : 782 M $US
- Japon : 385 M $US
- Pologne : 314 M $US
- Tchéquie : 288 M $US
- Italie : 243 M $US
- Espagne : 225 M $US
- France : 216 M $US
- Turquie : 175 M $US
- Canada : 167 M $US
- Royaume-Uni : 141 M $US
- Pays-Bas : 122 M $US
- Suisse : 119 M $US
- Inde : 114 M $US
- Corée du Sud : 112 M $US
- Suède : 102 M $US
- Hongrie : 101 M $US
- Roumanie : 101 M $US
- Thaïlande : 93 M $US
- Indonésie : 91 M $US
- Autriche : 89 M $US
- Belgique : 72 M $US
- Taïwan : 71 M $US
- Brésil : 71 M $US
- Singapour : 52 M $US
- Malaisie : 51 M $US
- Tunisie : 46 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Australie : 36 M $US
- Danemark : 33 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Croatie : 19 M $US
- Portugal : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Russie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+15 M $US+114 M $US+> 242 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Allemagne : 610 M $US
- Mexique : 595 M $US
- Pologne : 375 M $US
- Chine : 354 M $US
- Canada : 261 M $US
- Tchéquie : 242 M $US
- France : 210 M $US
- Hongrie : 186 M $US
- Royaume-Uni : 184 M $US
- Italie : 168 M $US
- Inde : 151 M $US
- Pays-Bas : 150 M $US
- Turquie : 148 M $US
- Roumanie : 147 M $US
- Slovaquie : 146 M $US
- Autriche : 137 M $US
- Thaïlande : 129 M $US
- Japon : 127 M $US
- Espagne : 124 M $US
- Viêt Nam : 122 M $US
- Brésil : 114 M $US
- Belgique : 101 M $US
- Australie : 97 M $US
- Malaisie : 92 M $US
- Corée du Sud : 87 M $US
- Indonésie : 86 M $US
- Suède : 81 M $US
- Russie : 73 M $US
- Suisse : 67 M $US
- Singapour : 56 M $US
- Kazakhstan : 54 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 44 M $US
- Portugal : 42 M $US
- Irlande : 41 M $US
- Arabie saoudite : 39 M $US
- Philippines : 36 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Afrique du Sud : 33 M $US
- Maroc : 33 M $US
- Argentine : 33 M $US
- Ouzbékistan : 32 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 31 M $US
- Bulgarie : 30 M $US
- Danemark : 29 M $US
- Slovénie : 29 M $US
- Finlande : 29 M $US
- Norvège : 23 M $US
- Serbie : 20 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Tunisie : 17 M $US
- Chili : 16 M $US
- Lituanie : 15 M $US
- Égypte : 15 M $US
- Costa Rica : 15 M $US
- Israël : 14 M $US
- Cambodge : 14 M $US
- Irak : 13 M $US
- Estonie : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,5 Md $US | 18,4 % |
| 2 |  Chine | 979 M $US | 12,3 % |
| 3 | Mexique | 834 M $US | 10,4 % |
| 4 | États-Unis | 782 M $US | 9,8 % |
| 5 | Japon | 385 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Pologne | 314 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Tchéquie | 288 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Italie | 243 M $US | 3 % |
| 9 |  Espagne | 225 M $US | 2,8 % |
| 10 |  France | 216 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 18 % |
| 2 | Allemagne | 610 M $US | 7,6 % |
| 3 | Mexique | 595 M $US | 7,4 % |
| 4 | Pologne | 375 M $US | 4,7 % |
| 5 | Chine | 354 M $US | 4,4 % |
| 6 | Canada | 261 M $US | 3,3 % |
| 7 | Tchéquie | 242 M $US | 3 % |
| 8 | France | 210 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Hongrie | 186 M $US | 2,3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 184 M $US | 2,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7320 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La position 7320 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7320 en 7 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,9 % (moyenne 2,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7320 compte 20 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7320 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7320 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7320 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 16 %.
La position 7320 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7320 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 4,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7320 compte 20 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7320 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 3,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7320 en 10 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 10 % (moyenne 8,5 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7320 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7320 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7320 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7320 compte 11 lignes tarifaires et le droit NPF va de 2,7 % à 15 %.
La position 7320 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7320 a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 0,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,4 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,4 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 186 pays exportateurs, avec 216 M $US.
La France a importé pour 210 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7320 du Système harmonisé (chapitre 73), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7320 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7320 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier » ?
L’Allemagne, avec 1,5 Md $US en 2024 (18,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 216 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 186 pays exportateurs.