Position · Chapitre 75
7503 : Déchets et débris de nickel
La position 7503 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7503.00, au chapitre 75 (nickel et ouvrages en nickel).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+7 M $US+39 M $US+> 118 M $US
Exportations : 99
- Royaume-Uni : 191 M $US
- États-Unis : 188 M $US
- Allemagne : 118 M $US
- Canada : 81 M $US
- France : 76 M $US
- Chine : 62 M $US
- Singapour : 58 M $US
- Arabie saoudite : 53 M $US
- Mexique : 39 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- Japon : 38 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Inde : 31 M $US
- Italie : 29 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Estonie : 23 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Israël : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Bahreïn : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Bolivie : 2 M $US
- Madagascar : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Libye : 1 M $US
- Portugal : 938 k $US
- Koweït : 919 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 759 k $US
- Slovénie : 733 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 837 k $US837 k $US+12 M $US+52 M $US+> 129 M $US
Importations : 71
- États-Unis : 386 M $US
- Royaume-Uni : 155 M $US
- Japon : 129 M $US
- Allemagne : 120 M $US
- Canada : 100 M $US
- Suède : 84 M $US
- Inde : 52 M $US
- Singapour : 42 M $US
- Italie : 31 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- France : 22 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Australie : 18 M $US
- Chine : 15 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Philippines : 837 k $US
- Lettonie : 659 k $US
- Indonésie : 567 k $US
- Suisse : 567 k $US
- Lituanie : 486 k $US
- Nouvelle-Zélande : 383 k $US
- Luxembourg : 379 k $US
- Afrique du Sud : 357 k $US
- Irlande : 337 k $US
- Danemark : 262 k $US
- Mexique : 192 k $US
- Slovaquie : 187 k $US
- Norvège : 169 k $US
- Bulgarie : 169 k $US
- Portugal : 109 k $US
- Tunisie : 107 k $US
- Équateur : 101 k $US
- République dominicaine : 99 k $US
- Roumanie : 78 k $US
- Pakistan : 74 k $US
- Kirghizstan : 54 k $US
- Bangladesh : 47 k $US
- Chili : 35 k $US
- Ouzbékistan : 29 k $US
- Croatie : 23 k $US
- Costa Rica : 18 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 191 M $US | 14,3 % |
| 2 | États-Unis | 188 M $US | 14,1 % |
| 3 |  Allemagne | 118 M $US | 8,9 % |
| 4 | Canada | 81 M $US | 6,1 % |
| 5 |  France | 76 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Chine | 62 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Singapour | 58 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 53 M $US | 4 % |
| 9 | Mexique | 39 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 39 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 386 M $US | 28,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 155 M $US | 11,6 % |
| 3 | Japon | 129 M $US | 9,7 % |
| 4 | Allemagne | 120 M $US | 9 % |
| 5 | Canada | 100 M $US | 7,5 % |
| 6 |  Suède | 84 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Inde | 52 M $US | 3,9 % |
| 8 | Singapour | 42 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Italie | 31 M $US | 2,3 % |
| 10 | Taïwan | 28 M $US | 2,1 % |
La position 7503 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7503 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La position 7503 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7503 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est nul.
La position 7503 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7503 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 7503 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7503 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 7503 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7503 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7503 se sont élevées à 1,3 Md $US (−11,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (191 M $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 386 M $US.
Avec 76 M $US, la France figure au 5e rang sur 99 exportateurs.
La France a importé pour 22 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de nickel » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7503 du Système harmonisé (chapitre 75), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de nickel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de nickel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de nickel » ?
Le Royaume-Uni, avec 191 M $US en 2024 (14,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 76 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 99 pays exportateurs.