Sous-position · Chapitre 75 · Position 7503
7503.00
7503.00 : Déchets et débris de nickel
La sous-position SH 7503.00 – déchets et débris de nickel – relève de la position 7503, au chapitre 75.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7503 00 Déchets et débris de nickel:
- 7503 00 10 de nickel non allié Exemption—
- 7503 00 90 d'alliages de nickel Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois123,3 M €+2,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,41 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 54,6 M € | 44,3 % | +34,3 % |
 États-Unis | 14,9 M € | 12,1 % | -10,6 % |
 Kazakhstan | 11,1 M € | 9 % | -25,3 % |
 Suisse | 5,3 M € | 4,3 % | +61,5 % |
 Turquie | 4,3 M € | 3,5 % | +73,1 % |
 Norvège | 4,2 M € | 3,4 % | +29,7 % |
 Inde | 4,1 M € | 3,3 % | -14,9 % |
 Russie | 4 M € | 3,3 % | -14,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+7 M $US+39 M $US+> 118 M $US
Exportations : 99
- Royaume-Uni : 191 M $US
- États-Unis : 188 M $US
- Allemagne : 118 M $US
- Canada : 81 M $US
- France : 76 M $US
- Chine : 62 M $US
- Singapour : 58 M $US
- Arabie saoudite : 53 M $US
- Mexique : 39 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- Japon : 38 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Inde : 31 M $US
- Italie : 29 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Estonie : 23 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Israël : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Bahreïn : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Bolivie : 2 M $US
- Madagascar : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Libye : 1 M $US
- Portugal : 938 k $US
- Koweït : 919 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 759 k $US
- Slovénie : 733 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 837 k $US837 k $US+12 M $US+52 M $US+> 129 M $US
Importations : 71
- États-Unis : 386 M $US
- Royaume-Uni : 155 M $US
- Japon : 129 M $US
- Allemagne : 120 M $US
- Canada : 100 M $US
- Suède : 84 M $US
- Inde : 52 M $US
- Singapour : 42 M $US
- Italie : 31 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- France : 22 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Australie : 18 M $US
- Chine : 15 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Philippines : 837 k $US
- Lettonie : 659 k $US
- Indonésie : 567 k $US
- Suisse : 567 k $US
- Lituanie : 486 k $US
- Nouvelle-Zélande : 383 k $US
- Luxembourg : 379 k $US
- Afrique du Sud : 357 k $US
- Irlande : 337 k $US
- Danemark : 262 k $US
- Mexique : 192 k $US
- Slovaquie : 187 k $US
- Norvège : 169 k $US
- Bulgarie : 169 k $US
- Portugal : 109 k $US
- Tunisie : 107 k $US
- Équateur : 101 k $US
- République dominicaine : 99 k $US
- Roumanie : 78 k $US
- Pakistan : 74 k $US
- Kirghizstan : 54 k $US
- Bangladesh : 47 k $US
- Chili : 35 k $US
- Ouzbékistan : 29 k $US
- Croatie : 23 k $US
- Costa Rica : 18 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 191 M $US | 14,3 % |
| 2 | États-Unis | 188 M $US | 14,1 % |
| 3 |  Allemagne | 118 M $US | 8,9 % |
| 4 | Canada | 81 M $US | 6,1 % |
| 5 |  France | 76 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Chine | 62 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Singapour | 58 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 53 M $US | 4 % |
| 9 | Mexique | 39 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 39 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 386 M $US | 28,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 155 M $US | 11,6 % |
| 3 | Japon | 129 M $US | 9,7 % |
| 4 | Allemagne | 120 M $US | 9 % |
| 5 | Canada | 100 M $US | 7,5 % |
| 6 |  Suède | 84 M $US | 6,3 % |
| 7 | Inde | 52 M $US | 3,9 % |
| 8 | Singapour | 42 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Italie | 31 M $US | 2,3 % |
| 10 | Taïwan | 28 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2 %droit médian
- 70pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 1,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 28822 Nickel waste & scrap
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 39362 Waste and scrap of nickel
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7503.00 | inchangé |
| 2012 | 7503.00 | inchangé |
| 2007 | 7503.00 | inchangé |
| 2002 | 7503.00 | inchangé |
| 1996 | 7503.00 | inchangé |
| 1992 | 7503.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7503.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7503.00 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7503.00 dans l’UE ont atteint 123,3 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 44 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−11,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (191 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de nickel » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7503.00 du Système harmonisé (position 7503), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de nickel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de nickel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7503.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de nickel » ?
Le Royaume-Uni, avec 191 M $US en 2024 (14,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 76 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 99 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « déchets et débris de nickel » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (44 %), les États-Unis (12 %) et le Kazakhstan (9 %), pour des importations totales de 123,3 M €.