Position · Chapitre 76
7609 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
La position 7609 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7609.00, au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE 5,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 5,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 123 k $US123 k $US+3 M $US+23 M $US+> 59 M $US
Exportations : 131
- Chine : 388 M $US
- États-Unis : 204 M $US
- Allemagne : 104 M $US
- Italie : 59 M $US
- France : 40 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- Inde : 36 M $US
- Royaume-Uni : 35 M $US
- Mexique : 32 M $US
- Turquie : 29 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Japon : 18 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Canada : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Norvège : 813 k $US
- Grèce : 786 k $US
- Colombie : 765 k $US
- Afrique du Sud : 712 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 652 k $US
- Nouvelle-Zélande : 651 k $US
- Argentine : 632 k $US
- Kenya : 582 k $US
- Lituanie : 554 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 503 k $US
- Serbie : 410 k $US
- Israël : 354 k $US
- Croatie : 350 k $US
- Lettonie : 336 k $US
- Ukraine : 262 k $US
- Bangladesh : 249 k $US
- Chili : 164 k $US
- Estonie : 160 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 258 k $US258 k $US+2 M $US+16 M $US+> 44 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 173 M $US
- Mexique : 140 M $US
- Allemagne : 92 M $US
- Canada : 78 M $US
- Tchéquie : 54 M $US
- France : 53 M $US
- Pologne : 44 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Espagne : 31 M $US
- Italie : 28 M $US
- Japon : 27 M $US
- Chine : 26 M $US
- Hongrie : 22 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Roumanie : 22 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Inde : 18 M $US
- Indonésie : 17 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Australie : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Russie : 11 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Irak : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 388 M $US | 30,8 % |
| 2 | États-Unis | 204 M $US | 16,1 % |
| 3 |  Allemagne | 104 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Italie | 59 M $US | 4,7 % |
| 5 |  France | 40 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Corée du Sud | 39 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Inde | 36 M $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 35 M $US | 2,8 % |
| 9 | Mexique | 32 M $US | 2,5 % |
| 10 | Turquie | 29 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 173 M $US | 13,7 % |
| 2 | Mexique | 140 M $US | 11,1 % |
| 3 | Allemagne | 92 M $US | 7,3 % |
| 4 | Canada | 78 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Tchéquie | 54 M $US | 4,3 % |
| 6 | France | 53 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Pologne | 44 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 40 M $US | 3,2 % |
| 9 | Corée du Sud | 34 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Espagne | 31 M $US | 2,4 % |
La position 7609 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,9 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,9 %.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 5,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7609 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7609 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 4 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7609 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 8 %.
La position 7609 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7609 a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 30,8 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (173 M $US).
La France a occupé le 5e rang des 131 pays exportateurs, avec 40 M $US.
La France a importé pour 53 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « accessoires de tuyauterie » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7609 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7609 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « accessoires de tuyauterie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7609 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « accessoires de tuyauterie » ?
La Chine, avec 388 M $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 40 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 131 pays exportateurs.