Position · Chapitre 76
7610 : Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
2 sous-positions composent la position 7610, au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % – 7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Turquie 6 % – 7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
États-Unis 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
Mexique 30 % – 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 33,3 % 
Brésil 14,4 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Japon Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Taïwan 6,8 % – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+45,1 M $US+264,7 M $US+> ; 736,9 M $US
Exportations : 168
- Chine : 5,5 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- Canada : 777 M $US
- Italie : 736,9 M $US
- Colombie : 608,7 M $US
- Autriche : 606,5 M $US
- Turquie : 532,2 M $US
- États-Unis : 472,8 M $US
- Pays-Bas : 430,8 M $US
- Espagne : 380 M $US
- Viêt Nam : 372 M $US
- Thaïlande : 308 M $US
- Mexique : 306,1 M $US
- Tchéquie : 300,7 M $US
- Portugal : 288,6 M $US
- Belgique : 264,7 M $US
- France : 264,4 M $US
- Danemark : 225,4 M $US
- Corée du Sud : 216,3 M $US
- Royaume-Uni : 197,6 M $US
- Lituanie : 165,9 M $US
- Slovénie : 157,2 M $US
- Hongrie : 156,3 M $US
- Émirats arabes unis : 148,8 M $US
- Suisse : 143,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 142,9 M $US
- Malaisie : 131,8 M $US
- Suède : 130,6 M $US
- Slovaquie : 129,9 M $US
- Grèce : 112,7 M $US
- Roumanie : 107,7 M $US
- Inde : 94,2 M $US
- Serbie : 76,3 M $US
- Irlande : 73 M $US
- Finlande : 64,3 M $US
- Croatie : 60,3 M $US
- Japon : 57,5 M $US
- Bulgarie : 53,2 M $US
- Singapour : 52 M $US
- Lettonie : 51,5 M $US
- Taïwan : 45,1 M $US
- Norvège : 41,3 M $US
- Afrique du Sud : 34,9 M $US
- Indonésie : 29,9 M $US
- Biélorussie : 29,8 M $US
- Arabie saoudite : 29,7 M $US
- Australie : 29 M $US
- Estonie : 28,6 M $US
- Russie : 28,1 M $US
- Albanie : 27,1 M $US
- Philippines : 24,9 M $US
- Luxembourg : 21,2 M $US
- République dominicaine : 18,3 M $US
- Sri Lanka : 15,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13,8 M $US
- Macédoine du Nord : 12,4 M $US
- Tunisie : 11 M $US
- Israël : 10,3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 9,5 M $US9,5 M $US+43,3 M $US+177,6 M $US+> ; 529,4 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 2,9 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- France : 1,3 Md $US
- Royaume-Uni : 975,1 M $US
- Japon : 708,7 M $US
- Australie : 661,8 M $US
- Canada : 529,4 M $US
- Pays-Bas : 518,9 M $US
- Suisse : 513 M $US
- Autriche : 486,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 441 M $US
- Belgique : 374,4 M $US
- Inde : 365,4 M $US
- Italie : 340 M $US
- Singapour : 279,3 M $US
- Arabie saoudite : 268,1 M $US
- Pologne : 254,3 M $US
- Viêt Nam : 252,3 M $US
- Espagne : 234 M $US
- Norvège : 231,5 M $US
- Tchéquie : 200,2 M $US
- Malaisie : 184,2 M $US
- Thaïlande : 177,6 M $US
- Danemark : 159,1 M $US
- Slovaquie : 150,3 M $US
- Suède : 144,3 M $US
- Indonésie : 142,7 M $US
- Émirats arabes unis : 134,1 M $US
- Irlande : 126,4 M $US
- Corée du Sud : 118,9 M $US
- Hongrie : 115,1 M $US
- Philippines : 112,2 M $US
- Croatie : 112,1 M $US
- Cambodge : 111,2 M $US
- Mexique : 110,4 M $US
- Roumanie : 110,4 M $US
- Slovénie : 96,7 M $US
- Israël : 93,2 M $US
- Portugal : 83 M $US
- Russie : 81,8 M $US
- Luxembourg : 80,8 M $US
- Finlande : 78,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 75,1 M $US
- Taïwan : 72,4 M $US
- Chine : 65,2 M $US
- Maroc : 61 M $US
- Ghana : 56,4 M $US
- Irak : 56 M $US
- Lituanie : 55,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 48,1 M $US
- Serbie : 47,8 M $US
- Bahamas : 45,2 M $US
- Kazakhstan : 44,8 M $US
- Afrique du Sud : 44,1 M $US
- Turquie : 43,3 M $US
- Nigeria : 43,3 M $US
- Islande : 42,6 M $US
- Grèce : 42,3 M $US
- Chili : 41 M $US
- Brésil : 39,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 5,5 Md $US | 29,8 % |
| 2 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 9 % |
| 3 |  Pologne | 1,2 Md $US | 6,7 % |
| 4 | Canada | 777 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Italie | 736,9 M $US | 4 % |
| 6 |  Colombie | 608,7 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Autriche | 606,5 M $US | 3,3 % |
| 8 | Turquie | 532,2 M $US | 2,9 % |
| 9 | États-Unis | 472,8 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Pays-Bas | 430,8 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,9 Md $US | 16 % |
| 2 | Allemagne | 1,6 Md $US | 8,9 % |
| 3 |  France | 1,3 Md $US | 7,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 975,1 M $US | 5,3 % |
| 5 | Japon | 708,7 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Australie | 661,8 M $US | 3,6 % |
| 7 | Canada | 529,4 M $US | 2,9 % |
| 8 | Pays-Bas | 518,9 M $US | 2,8 % |
| 9 | Suisse | 513 M $US | 2,8 % |
| 10 | Autriche | 486,9 M $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7610 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6 % à 7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7610 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 7 % (moyenne 6,3 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7610 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est de 5,7 %.
La position 7610 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7610 en 8 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7610 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 30 % à 35 %.
La position 7610 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 14,4 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7610 en 8 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7610 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7610 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7610 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3 % (moyenne 1,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7610 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 6,8 % à 7 %.
La position 7610 se répartit en 25 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7610 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7610 compte 9 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7610 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 15 % à 20 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7610 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7610 a atteint 18,3 Md $US en 2024, en baisse de 2,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,8 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (2,9 Md $US).
La France a occupé le 18e rang des 168 pays exportateurs, avec 264,4 M $US.
La France a importé pour 1,3 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « constructions et parties de constructions » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7610 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7610 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7610 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « constructions et parties de constructions » ?
La Chine, avec 5,5 Md $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 264,4 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 168 pays exportateurs.