Sous-position · Chapitre 76 · Position 7610
7610.10 : Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
Portes et fenêtres en aluminium
La sous-position SH 7610.10 – portes et fenêtres en aluminium – relève de la position 7610, au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7610 10 00 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 6 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 91,6 M € | 27,6 % | +7,2 % |
 Chine | 74,2 M € | 22,3 % | -1,6 % |
 Turquie | 48,3 M € | 14,5 % | -6,5 % |
 Royaume-Uni | 28,1 M € | 8,5 % | -1,2 % |
 Serbie | 21,1 M € | 6,4 % | +11,3 % |
 Suisse | 14,2 M € | 4,3 % | -0,7 % |
 Albanie | 12,8 M € | 3,8 % | -11,4 % |
 Maurice | 5,5 M € | 1,6 % | +46,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+30 M $US+88 M $US+> 241 M $US
Exportations : 149
- Chine : 1,8 Md $US
- Colombie : 590 M $US
- Pologne : 565 M $US
- Allemagne : 456 M $US
- Italie : 241 M $US
- Thaïlande : 198 M $US
- Portugal : 197 M $US
- Canada : 185 M $US
- Turquie : 150 M $US
- États-Unis : 135 M $US
- Slovénie : 119 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 110 M $US
- Viêt Nam : 93 M $US
- Espagne : 89 M $US
- Malaisie : 88 M $US
- Autriche : 85 M $US
- Pays-Bas : 82 M $US
- Corée du Sud : 78 M $US
- Belgique : 74 M $US
- Roumanie : 73 M $US
- Mexique : 68 M $US
- Royaume-Uni : 63 M $US
- Grèce : 55 M $US
- Lituanie : 51 M $US
- Slovaquie : 50 M $US
- France : 48 M $US
- Émirats arabes unis : 44 M $US
- Tchéquie : 43 M $US
- Irlande : 40 M $US
- Danemark : 40 M $US
- Suède : 37 M $US
- Finlande : 37 M $US
- Serbie : 34 M $US
- Suisse : 34 M $US
- Singapour : 33 M $US
- Lettonie : 30 M $US
- Croatie : 30 M $US
- Hongrie : 28 M $US
- Bulgarie : 23 M $US
- Inde : 23 M $US
- Afrique du Sud : 21 M $US
- Albanie : 20 M $US
- Japon : 18 M $US
- Estonie : 16 M $US
- Luxembourg : 14 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Russie : 11 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Argentine : 6 M $US
- République dominicaine : 6 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Maurice : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Macédoine du Nord : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+14 M $US+44 M $US+> 184 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 1,4 Md $US
- France : 521 M $US
- Allemagne : 409 M $US
- Australie : 370 M $US
- Japon : 274 M $US
- Royaume-Uni : 264 M $US
- Canada : 184 M $US
- Belgique : 179 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 173 M $US
- Pays-Bas : 164 M $US
- Suisse : 147 M $US
- Arabie saoudite : 141 M $US
- Autriche : 139 M $US
- Singapour : 135 M $US
- Italie : 121 M $US
- Malaisie : 69 M $US
- Norvège : 65 M $US
- Slovénie : 54 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Corée du Sud : 52 M $US
- Espagne : 46 M $US
- Indonésie : 44 M $US
- Philippines : 44 M $US
- Irlande : 43 M $US
- Danemark : 43 M $US
- Tchéquie : 42 M $US
- Ghana : 40 M $US
- Cambodge : 40 M $US
- Croatie : 37 M $US
- Suède : 36 M $US
- Viêt Nam : 35 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Luxembourg : 32 M $US
- Thaïlande : 32 M $US
- Slovaquie : 30 M $US
- Nigeria : 27 M $US
- Sénégal : 26 M $US
- Inde : 25 M $US
- Kenya : 24 M $US
- Israël : 23 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Tanzanie : 22 M $US
- Russie : 22 M $US
- Nouvelle-Zélande : 22 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Irak : 20 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Bahamas : 18 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Congo-Kinshasa : 15 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Togo : 14 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Îles Caïmans : 13 M $US
- Islande : 13 M $US
- Côte d’Ivoire : 12 M $US
- Maldives : 12 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,8 Md $US | 28 % |
| 2 |  Colombie | 590 M $US | 9,1 % |
| 3 |  Pologne | 565 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Allemagne | 456 M $US | 7 % |
| 5 |  Italie | 241 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Thaïlande | 198 M $US | 3 % |
| 7 |  Portugal | 197 M $US | 3 % |
| 8 | Canada | 185 M $US | 2,9 % |
| 9 | Turquie | 150 M $US | 2,3 % |
| 10 | États-Unis | 135 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 22,2 % |
| 2 |  France | 521 M $US | 8 % |
| 3 | Allemagne | 409 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Australie | 370 M $US | 5,7 % |
| 5 | Japon | 274 M $US | 4,2 % |
| 6 | Royaume-Uni | 264 M $US | 4,1 % |
| 7 | Canada | 184 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Belgique | 179 M $US | 2,8 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 173 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Pays-Bas | 164 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 15pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Barbade, Égypte, Angola
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
| Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 12 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 15 % | 0 % – 25 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 60 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 6,5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 9 % | 2023 | |
| Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 5,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 19 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 10 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 10 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 20 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 25 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
| Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 12 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
| Suisse | 4,3 %* | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 16 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69121 Doors, windows & their frames & thresholds for doors, of aluminium
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42120 Doors, windows and their frames and thresholds for doors, of iron, steel or aluminium
- Activité CITI Rév. 4
- 2511 Construction et menuiserie métalliques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7610.10 | inchangé |
| 2012 | 7610.10 | inchangé |
| 2007 | 7610.10 | inchangé |
| 2002 | 7610.10 | inchangé |
| 1996 | 7610.10 | inchangé |
| 1992 | 7610.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361913 U.S. CBP
The tariff classification of an adjustable aluminum door sill from South Korea
- N360146 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum shower door from France
- N310684 U.S. CBP
The tariff classification of structures from Vietnam
- N309342 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum shower door kit from Mexico
- N303390 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum shower door frames from Indonesia. Correction to Ruling Number N302635
- N302635 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum shower door frames from Indonesia
10 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
Float Glass Products From the People's Republic of China : Antidumping Duty Order
FR Doc. 2026-06647 · 91 FR 17250 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
Float Glass Products From the People's Republic of China and Malaysia : Countervailing Duty Orders
FR Doc. 2026-06649 · 91 FR 17253 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-02490 · 91 FR 5723 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
Float Glass Products From Malaysia : Final Affirmative Countervailing Duty Determination
FR Doc. 2026-02491 · 91 FR 5720 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-02492 · 91 FR 5713 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-02493 · 91 FR 5708 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7610.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7610.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7610.10 dans l’UE ont atteint 332,2 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 28 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,5 Md $US (+2,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,8 Md $US), puis par la Colombie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7610.10 du Système harmonisé (position 7610), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7610.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7610.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et… » ?
La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (28 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 48 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 26e rang sur 149 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « portes et fenêtres en aluminium » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « portes et fenêtres en aluminium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (28 %), la Chine (22 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 332,2 M €.