Position · Chapitre 78
7802 : Déchets et débris de plomb
La position 7802 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7802.00, au chapitre 78 (plomb et ouvrages en plomb).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 2,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 252 k $US252 k $US+3 M $US+9 M $US+> 52 M $US
Exportations : 135
- États-Unis : 119 M $US
- France : 89 M $US
- Royaume-Uni : 80 M $US
- Australie : 70 M $US
- Pays-Bas : 52 M $US
- Italie : 26 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Canada : 17 M $US
- Japon : 16 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Libye : 8 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Panama : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- République dominicaine : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Chili : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Haïti : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Gabon : 906 k $US
- Mauritanie : 787 k $US
- Slovaquie : 773 k $US
- Estonie : 760 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 755 k $US
- Tchéquie : 726 k $US
- Paraguay : 712 k $US
- Slovénie : 631 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 620 k $US
- Bahreïn : 551 k $US
- Géorgie : 529 k $US
- Aruba : 466 k $US
- Liban : 424 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 310 k $US310 k $US+7 M $US+21 M $US+> 46 M $US
Importations : 83
- Inde : 258 M $US
- Espagne : 75 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Chine : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- France : 8 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Suède : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 797 k $US
- Hongrie : 636 k $US
- Rwanda : 422 k $US
- Slovaquie : 347 k $US
- République dominicaine : 325 k $US
- Croatie : 310 k $US
- Japon : 277 k $US
- Afrique du Sud : 241 k $US
- Norvège : 210 k $US
- Cambodge : 210 k $US
- Suisse : 174 k $US
- Luxembourg : 125 k $US
- Lituanie : 115 k $US
- Roumanie : 113 k $US
- Costa Rica : 109 k $US
- Bermudes : 93 k $US
- Nigeria : 74 k $US
- Salvador : 69 k $US
- Albanie : 59 k $US
- Turquie : 55 k $US
- Taïwan : 52 k $US
- Australie : 43 k $US
- Macédoine du Nord : 38 k $US
- Laos : 37 k $US
- Ghana : 29 k $US
- Groenland : 24 k $US
- Angola : 21 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 119 M $US | 17 % |
| 2 |  France | 89 M $US | 12,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 80 M $US | 11,4 % |
| 4 |  Australie | 70 M $US | 10 % |
| 5 |  Pays-Bas | 52 M $US | 7,4 % |
| 6 |  Italie | 26 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Allemagne | 21 M $US | 3 % |
| 8 |  Belgique | 20 M $US | 2,9 % |
| 9 | Canada | 17 M $US | 2,4 % |
| 10 | Japon | 16 M $US | 2,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 2,1 %.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7802 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7802 se sont élevées à 697 M $US (−5,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (119 M $US), puis par la France.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 258 M $US.
Avec 89 M $US, la France figure au 2e rang sur 135 exportateurs.
La France a importé pour 8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de plomb » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7802 du Système harmonisé (chapitre 78), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de plomb » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de plomb » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de plomb » ?
Les États-Unis, avec 119 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (12,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 135 pays exportateurs.