Position · Chapitre 78
7804 : Tôles, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb
La position 7804 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 78 (plomb et ouvrages en plomb).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Turquie Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % – 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Argentine 5,4 % – 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Japon 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 1,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 135 k $US135 k $US+2 M $US+10 M $US+> 48 M $US
Exportations : 86
- Allemagne : 86 M $US
- Tchéquie : 65 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- Chine : 28 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- États-Unis : 20 M $US
- Australie : 15 M $US
- Italie : 13 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- France : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Japon : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 832 k $US
- Suède : 752 k $US
- Slovaquie : 735 k $US
- Chili : 729 k $US
- Hongrie : 673 k $US
- Canada : 630 k $US
- Lituanie : 576 k $US
- Mexique : 430 k $US
- Arabie saoudite : 380 k $US
- Russie : 315 k $US
- Roumanie : 273 k $US
- Bahreïn : 245 k $US
- Lettonie : 167 k $US
- Territoires palestiniens : 165 k $US
- Croatie : 140 k $US
- Argentine : 135 k $US
- Philippines : 98 k $US
- Viêt Nam : 94 k $US
- Suisse : 88 k $US
- Luxembourg : 87 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 81 k $US
- Koweït : 80 k $US
- Portugal : 80 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 74 k $US
- Autriche : 68 k $US
- Indonésie : 56 k $US
- Danemark : 52 k $US
- Pérou : 50 k $US
- Nouvelle-Zélande : 45 k $US
- Colombie : 44 k $US
- Kenya : 30 k $US
- Norvège : 29 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 25 k $US
- Serbie : 21 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 15 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 126 k $US126 k $US+1 M $US+4 M $US+> 16 M $US
Importations : 174
- Allemagne : 72 M $US
- France : 44 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Inde : 12 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Canada : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Congo-Kinshasa : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Japon : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Chili : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Zambie : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Indonésie : 982 k $US
- Slovaquie : 979 k $US
- Laos : 954 k $US
- Sénégal : 918 k $US
- Congo-Brazzaville : 918 k $US
- Suède : 856 k $US
- Viêt Nam : 755 k $US
- Ouzbékistan : 745 k $US
- Serbie : 702 k $US
- Israël : 700 k $US
- Ukraine : 590 k $US
- Guyana : 566 k $US
- Croatie : 535 k $US
- Cambodge : 530 k $US
- Kazakhstan : 528 k $US
- Luxembourg : 528 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 86 M $US | 22,2 % |
| 2 |  Tchéquie | 65 M $US | 16,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 48 M $US | 12,6 % |
| 4 |  Chine | 28 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Pays-Bas | 20 M $US | 5,3 % |
| 6 | États-Unis | 20 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Australie | 15 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Italie | 13 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Malaisie | 10 M $US | 2,6 % |
| 10 | Taïwan | 10 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 72 M $US | 18,7 % |
| 2 |  France | 44 M $US | 11,5 % |
| 3 | Malaisie | 33 M $US | 8,6 % |
| 4 | Pays-Bas | 25 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Belgique | 21 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Espagne | 16 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Corée du Sud | 12 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Inde | 12 M $US | 3,1 % |
| 9 | Royaume-Uni | 12 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Irlande | 12 M $US | 3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7804 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5 % (moyenne 3,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 7804 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7804 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7804 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7804 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 5,4 % à 10,8 % (moyenne 9 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 5,4 % à 10,8 %.
La position 7804 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7804 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 2 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est de 3 %.
La position 7804 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 1,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7804 en 6 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7804 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7804 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7804 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7804 se sont élevées à 386 M $US (−0,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (86 M $US), puis par la Tchéquie.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 72 M $US.
Avec 7 M $US, la France figure au 12e rang sur 86 exportateurs.
La France a importé pour 44 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tôles, feuilles et bandes, en plomb » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7804 du Système harmonisé (chapitre 78), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tôles, feuilles et bandes, en plomb » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tôles, feuilles et bandes, en plomb » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tôles, feuilles et bandes, en plomb » ?
L’Allemagne, avec 86 M $US en 2024 (22,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 86 pays exportateurs.