Position · Chapitre 83
8308 : Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements ou accessoires du vêtement, chaussures, bijouterie, bracelets-montres, livres, bâches, maroquinerie, sellerie, articles de voyage ou pour toutes confections ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
La position 8308 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 83 (ouvrages divers en métaux communs).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Brésil 14,4 % – 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Argentine 16 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Japon Exemption – 5,3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Taïwan 6,8 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,7 % – 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 51 k $US51 k $US+2 M $US+45 M $US+> 185 M $US
Exportations : 185
- Chine : 1,6 Md $US
- Italie : 506 M $US
- France : 262 M $US
- Allemagne : 244 M $US
- États-Unis : 223 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 185 M $US
- Roumanie : 184 M $US
- Taïwan : 153 M $US
- Suisse : 108 M $US
- Turquie : 103 M $US
- Portugal : 103 M $US
- Pologne : 102 M $US
- Corée du Sud : 93 M $US
- Royaume-Uni : 65 M $US
- Pays-Bas : 61 M $US
- Viêt Nam : 50 M $US
- Espagne : 49 M $US
- Autriche : 45 M $US
- Estonie : 39 M $US
- Mexique : 39 M $US
- Japon : 37 M $US
- Tchéquie : 34 M $US
- Inde : 27 M $US
- Danemark : 25 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Canada : 16 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Suède : 11 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 942 k $US
- Lettonie : 896 k $US
- Kazakhstan : 874 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+11 M $US+68 M $US+> 175 M $US
Importations : 215
- France : 507 M $US
- Viêt Nam : 272 M $US
- Allemagne : 269 M $US
- Italie : 249 M $US
- États-Unis : 234 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 206 M $US
- Cambodge : 175 M $US
- Espagne : 168 M $US
- Roumanie : 161 M $US
- Indonésie : 138 M $US
- Inde : 135 M $US
- Mexique : 116 M $US
- Suisse : 103 M $US
- Pologne : 102 M $US
- Chine : 96 M $US
- Bangladesh : 94 M $US
- Royaume-Uni : 84 M $US
- Portugal : 80 M $US
- Tchéquie : 79 M $US
- Turquie : 72 M $US
- Hongrie : 71 M $US
- Pays-Bas : 68 M $US
- Canada : 61 M $US
- Japon : 46 M $US
- Philippines : 45 M $US
- Thaïlande : 43 M $US
- Maroc : 41 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Russie : 40 M $US
- Brésil : 40 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 36 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Corée du Sud : 32 M $US
- Sri Lanka : 30 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Tunisie : 27 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Argentine : 19 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Égypte : 19 M $US
- Pakistan : 18 M $US
- République dominicaine : 17 M $US
- Groenland : 17 M $US
- Australie : 17 M $US
- Suède : 17 M $US
- Bulgarie : 15 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Guatemala : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Nigeria : 11 M $US
- Serbie : 11 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Albanie : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,6 Md $US | 35,8 % |
| 2 |  Italie | 506 M $US | 11,1 % |
| 3 |  France | 262 M $US | 5,7 % |
| 4 |  Allemagne | 244 M $US | 5,3 % |
| 5 | États-Unis | 223 M $US | 4,9 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 185 M $US | 4 % |
| 7 |  Roumanie | 184 M $US | 4 % |
| 8 | Taïwan | 153 M $US | 3,4 % |
| 9 | Suisse | 108 M $US | 2,4 % |
| 10 | Turquie | 103 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 507 M $US | 11,1 % |
| 2 |  Viêt Nam | 272 M $US | 5,9 % |
| 3 | Allemagne | 269 M $US | 5,9 % |
| 4 | Italie | 249 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 234 M $US | 5,1 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 206 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Cambodge | 175 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Espagne | 168 M $US | 3,7 % |
| 9 | Roumanie | 161 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Indonésie | 138 M $US | 3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8308 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 8308 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
La position 8308 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,9 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8308 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8308 compte 4 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8308 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8308 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 14,4 % à 16 % (moyenne 15 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8308 compte 18 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 8308 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8308 en 9 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 2,8 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8308 compte 4 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 5,3 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8308 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 6,8 % à 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8308 en 5 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8308 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8308 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8308 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 2,7 % à 12 % (moyenne 8,9 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8308 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8308 se sont élevées à 4,6 Md $US (−2,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,6 Md $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 507 M $US.
Avec 262 M $US, la France figure au 3e rang sur 185 exportateurs.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8308 du Système harmonisé (chapitre 83), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fermoirs, montures-fermoirs, boucles… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fermoirs, montures-fermoirs, boucles… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8308 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fermoirs, montures-fermoirs, boucles… » ?
La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (35,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 262 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 185 pays exportateurs.