Position · Chapitre 83
8310 : Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405
La position 8310 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8310.00, au chapitre 83 (ouvrages divers en métaux communs).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 88 k $US88 k $US+2 M $US+15 M $US+> 30 M $US
Exportations : 160
- Chine : 374 M $US
- Allemagne : 106 M $US
- États-Unis : 94 M $US
- France : 35 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Italie : 29 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Corée du Sud : 27 M $US
- Canada : 26 M $US
- Japon : 22 M $US
- Pays-Bas : 22 M $US
- Mexique : 22 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Suède : 16 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Espagne : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Inde : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Lettonie : 993 k $US
- Indonésie : 946 k $US
- Sénégal : 928 k $US
- Guatemala : 880 k $US
- Finlande : 802 k $US
- Israël : 728 k $US
- Égypte : 680 k $US
- Bulgarie : 637 k $US
- Russie : 605 k $US
- Norvège : 601 k $US
- Arabie saoudite : 500 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 490 k $US
- Tunisie : 458 k $US
- Croatie : 455 k $US
- Luxembourg : 383 k $US
- Grèce : 360 k $US
- Maroc : 337 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 694 k $US694 k $US+2 M $US+14 M $US+> 33 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 160 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 45 M $US
- Mexique : 42 M $US
- France : 41 M $US
- Canada : 41 M $US
- Chine : 33 M $US
- Viêt Nam : 32 M $US
- Malaisie : 30 M $US
- Royaume-Uni : 29 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Italie : 26 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Arabie saoudite : 19 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Australie : 17 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Cambodge : 15 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Inde : 13 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Philippines : 11 M $US
- Japon : 11 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Singapour : 11 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Russie : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Irak : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 374 M $US | 36,1 % |
| 2 |  Allemagne | 106 M $US | 10,2 % |
| 3 | États-Unis | 94 M $US | 9,1 % |
| 4 |  France | 35 M $US | 3,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 30 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Italie | 29 M $US | 2,8 % |
| 7 |  Pologne | 27 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 27 M $US | 2,6 % |
| 9 | Canada | 26 M $US | 2,5 % |
| 10 | Japon | 22 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 160 M $US | 15,5 % |
| 2 | Allemagne | 47 M $US | 4,6 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 45 M $US | 4,4 % |
| 4 | Mexique | 42 M $US | 4 % |
| 5 | France | 41 M $US | 3,9 % |
| 6 | Canada | 41 M $US | 3,9 % |
| 7 | Chine | 33 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Viêt Nam | 32 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Malaisie | 30 M $US | 2,9 % |
| 10 | Royaume-Uni | 29 M $US | 2,8 % |
La position 8310 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 8310 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8310 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 %.
La position 8310 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 15 %.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 16 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8310 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8310 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 2,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 8310 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8310 en 17 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8310 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8310 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 15 %.
La position 8310 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8310 a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 36,1 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (160 M $US).
La France a occupé le 4e rang des 160 pays exportateurs, avec 35 M $US.
La France a importé pour 41 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8310 du Système harmonisé (chapitre 83), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plaques indicatrices, plaques-enseignes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8310 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plaques indicatrices, plaques-enseignes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8310 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plaques indicatrices, plaques-enseignes… » ?
La Chine, avec 374 M $US en 2024 (36,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 35 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 160 pays exportateurs.