Position · Chapitre 84
8440 : Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
2 sous-positions composent la position 8440, au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 14,9 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 197 k $US197 k $US+2 M $US+18 M $US+> 86 M $US
Exportations : 118
- Allemagne : 208 M $US
- Suisse : 129 M $US
- Chine : 111 M $US
- Japon : 86 M $US
- Italie : 60 M $US
- Thaïlande : 52 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Lettonie : 30 M $US
- Royaume-Uni : 28 M $US
- Inde : 21 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Portugal : 18 M $US
- France : 16 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Canada : 11 M $US
- Suède : 9 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Saint-Marin : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Slovénie : 939 k $US
- Lituanie : 822 k $US
- Finlande : 797 k $US
- Singapour : 778 k $US
- Mexique : 674 k $US
- Norvège : 673 k $US
- Irlande : 542 k $US
- Indonésie : 530 k $US
- Afrique du Sud : 514 k $US
- Kazakhstan : 487 k $US
- Grèce : 452 k $US
- Serbie : 427 k $US
- Nouvelle-Zélande : 359 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 343 k $US
- République dominicaine : 316 k $US
- Arménie : 262 k $US
- Malte : 206 k $US
- Koweït : 201 k $US
- Angola : 200 k $US
- Viêt Nam : 197 k $US
- Salvador : 195 k $US
- Chili : 167 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 398 k $US398 k $US+3 M $US+11 M $US+> 33 M $US
Importations : 196
- États-Unis : 235 M $US
- Allemagne : 60 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Chine : 35 M $US
- Pays-Bas : 34 M $US
- France : 33 M $US
- Inde : 29 M $US
- Brésil : 26 M $US
- Italie : 26 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Japon : 19 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Algérie : 17 M $US
- Canada : 16 M $US
- Belgique : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Australie : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Israël : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Ouganda : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 208 M $US | 22,1 % |
| 2 | Suisse | 129 M $US | 13,7 % |
| 3 |  Chine | 111 M $US | 11,8 % |
| 4 | Japon | 86 M $US | 9,2 % |
| 5 |  Italie | 60 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Thaïlande | 52 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 41 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Lettonie | 30 M $US | 3,1 % |
| 9 | Royaume-Uni | 28 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Inde | 21 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 235 M $US | 24,9 % |
| 2 | Allemagne | 60 M $US | 6,4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 37 M $US | 4 % |
| 4 | Chine | 35 M $US | 3,7 % |
| 5 | Pays-Bas | 34 M $US | 3,6 % |
| 6 |  France | 33 M $US | 3,5 % |
| 7 | Inde | 29 M $US | 3 % |
| 8 | Brésil | 26 M $US | 2,7 % |
| 9 | Italie | 26 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Espagne | 25 M $US | 2,6 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8440 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 8440 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
La position 8440 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8440 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8440 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8440 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8440 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 7,2 % à 20 % (moyenne 14,9 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8440 compte 13 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8440 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8440 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8440 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8440 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 3 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8440 en 11 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8440 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8440 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8440 en 6 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8440 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8440 a atteint 942 M $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 22,1 % du total, devant la Suisse.
Le premier importateur a été les États-Unis (235 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 118 pays exportateurs, avec 16 M $US.
La France a importé pour 33 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils pour le brochage ou la reliure » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8440 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour le brochage ou la… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8440 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour le brochage ou la… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8440 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour le brochage ou la… » ?
L’Allemagne, avec 208 M $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 118 pays exportateurs.