Position · Chapitre 84
8447 : Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
La position 8447 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14,1 % 
Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Pérou Exemption – 11 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 210 k $US210 k $US+2 M $US+20 M $US+> 224 M $US
Exportations : 102
- Chine : 1,4 Md $US
- Japon : 325 M $US
- Allemagne : 224 M $US
- Italie : 126 M $US
- Taïwan : 99 M $US
- Turquie : 43 M $US
- États-Unis : 40 M $US
- Suisse : 35 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Australie : 12 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- France : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Suède : 961 k $US
- Indonésie : 864 k $US
- Brésil : 747 k $US
- Bulgarie : 600 k $US
- Slovaquie : 475 k $US
- Serbie : 416 k $US
- Honduras : 399 k $US
- Salvador : 387 k $US
- Haïti : 353 k $US
- Israël : 317 k $US
- Hongrie : 314 k $US
- Égypte : 289 k $US
- Slovénie : 264 k $US
- Ouzbékistan : 227 k $US
- Maroc : 217 k $US
- Iran : 211 k $US
- Pakistan : 208 k $US
- Croatie : 204 k $US
- Lettonie : 195 k $US
- Macédoine du Nord : 183 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 176 k $US
- Pérou : 166 k $US
- Lituanie : 142 k $US
- Russie : 140 k $US
- Nouvelle-Zélande : 126 k $US
- Kenya : 113 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+7 M $US+25 M $US+> 121 M $US
Importations : 187
- Inde : 514 M $US
- Viêt Nam : 212 M $US
- Bangladesh : 192 M $US
- Turquie : 143 M $US
- États-Unis : 142 M $US
- Pakistan : 121 M $US
- Chine : 81 M $US
- Brésil : 65 M $US
- Indonésie : 64 M $US
- Mexique : 59 M $US
- Égypte : 52 M $US
- Italie : 47 M $US
- Cambodge : 43 M $US
- Russie : 30 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Ouzbékistan : 29 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Espagne : 25 M $US
- France : 24 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Pérou : 21 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Colombie : 16 M $US
- Algérie : 15 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Sri Lanka : 13 M $US
- Iran : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Japon : 12 M $US
- Canada : 11 M $US
- Nigeria : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Kazakhstan : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Madagascar : 8 M $US
- Jordanie : 7 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Éthiopie : 6 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Irak : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Kenya : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Laos : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,4 Md $US | 56 % |
| 2 | Japon | 325 M $US | 13,4 % |
| 3 |  Allemagne | 224 M $US | 9,3 % |
| 4 |  Italie | 126 M $US | 5,2 % |
| 5 | Taïwan | 99 M $US | 4,1 % |
| 6 | Turquie | 43 M $US | 1,8 % |
| 7 | États-Unis | 40 M $US | 1,7 % |
| 8 | Suisse | 35 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Corée du Sud | 23 M $US | 1 % |
| 10 |  Viêt Nam | 20 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 514 M $US | 21,3 % |
| 2 | Viêt Nam | 212 M $US | 8,8 % |
| 3 |  Bangladesh | 192 M $US | 8 % |
| 4 | Turquie | 143 M $US | 5,9 % |
| 5 | États-Unis | 142 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Pakistan | 121 M $US | 5 % |
| 7 | Chine | 81 M $US | 3,4 % |
| 8 | Brésil | 65 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Indonésie | 64 M $US | 2,7 % |
| 10 | Mexique | 59 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8447 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La position 8447 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8447 en 11 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2,6 % (moyenne 0,2 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8447 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8447 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8447 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8447 compte 9 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 20 %.
La position 8447 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 20 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8447 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 11 % (moyenne 1,8 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8447 compte 7 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 8447 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8447 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 3 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8447 compte 10 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8447 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8447 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8447 compte 5 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 8447 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8447 se sont élevées à 2,4 Md $US (−0,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par le Japon.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 514 M $US.
Avec 6 M $US, la France figure au 19e rang sur 102 exportateurs.
La France a importé pour 24 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8447 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et métiers à bonneterie, de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8447 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et métiers à bonneterie, de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8447 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et métiers à bonneterie, de… » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (56 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 102 pays exportateurs.