Position · Chapitre 85
8538 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
2 sous-positions composent la position 8538, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Turquie 1,7 % – 3,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
États-Unis Exemption – 3,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 3,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 391 k $US391 k $US+42 M $US+438 M $US+> 1,7 Md $US
Exportations : 210
- Chine : 6,5 Md $US
- Allemagne : 5,8 Md $US
- États-Unis : 4,5 Md $US
- Japon : 2 Md $US
- Mexique : 1,9 Md $US
- France : 1,7 Md $US
- Italie : 1,7 Md $US
- Corée du Sud : 1,6 Md $US
- Tchéquie : 1,5 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Hongrie : 942 M $US
- Pologne : 862 M $US
- Autriche : 815 M $US
- Suisse : 804 M $US
- Roumanie : 778 M $US
- Taïwan : 697 M $US
- Espagne : 567 M $US
- Malaisie : 552 M $US
- Bulgarie : 463 M $US
- Singapour : 462 M $US
- Thaïlande : 438 M $US
- Viêt Nam : 436 M $US
- Pays-Bas : 404 M $US
- Royaume-Uni : 359 M $US
- Suède : 320 M $US
- Turquie : 302 M $US
- Maroc : 300 M $US
- Canada : 244 M $US
- Danemark : 243 M $US
- Indonésie : 229 M $US
- Tunisie : 219 M $US
- Belgique : 215 M $US
- Slovaquie : 178 M $US
- Finlande : 153 M $US
- Portugal : 137 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 124 M $US
- Slovénie : 120 M $US
- Estonie : 102 M $US
- Philippines : 89 M $US
- Irlande : 83 M $US
- Norvège : 67 M $US
- Afrique du Sud : 66 M $US
- Serbie : 65 M $US
- Lituanie : 60 M $US
- Israël : 57 M $US
- Brésil : 54 M $US
- Émirats arabes unis : 53 M $US
- Sri Lanka : 51 M $US
- Australie : 51 M $US
- Grèce : 47 M $US
- Russie : 42 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 42 M $US
- Lettonie : 39 M $US
- République dominicaine : 31 M $US
- Croatie : 27 M $US
- Luxembourg : 23 M $US
- Ukraine : 22 M $US
- Arabie saoudite : 19 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Égypte : 13 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+79 M $US+538 M $US+> 1,1 Md $US
Importations : 225
- États-Unis : 4,6 Md $US
- Mexique : 4,2 Md $US
- Chine : 3 Md $US
- Allemagne : 2,9 Md $US
- Italie : 1,7 Md $US
- France : 1,5 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Tchéquie : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Pologne : 886 M $US
- Hongrie : 861 M $US
- Corée du Sud : 829 M $US
- Japon : 801 M $US
- Roumanie : 793 M $US
- Singapour : 768 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 751 M $US
- Royaume-Uni : 679 M $US
- Espagne : 668 M $US
- Pays-Bas : 633 M $US
- Arabie saoudite : 574 M $US
- Canada : 554 M $US
- Autriche : 547 M $US
- Maroc : 538 M $US
- Suisse : 536 M $US
- Taïwan : 422 M $US
- Philippines : 401 M $US
- Suède : 398 M $US
- Bulgarie : 389 M $US
- Brésil : 386 M $US
- Belgique : 358 M $US
- Émirats arabes unis : 352 M $US
- Indonésie : 346 M $US
- Tunisie : 325 M $US
- Turquie : 309 M $US
- Malaisie : 305 M $US
- Slovaquie : 303 M $US
- Thaïlande : 296 M $US
- Australie : 293 M $US
- Russie : 250 M $US
- Danemark : 235 M $US
- Finlande : 227 M $US
- Israël : 212 M $US
- Portugal : 198 M $US
- Norvège : 167 M $US
- Serbie : 163 M $US
- Irlande : 160 M $US
- Égypte : 156 M $US
- République dominicaine : 147 M $US
- Afrique du Sud : 135 M $US
- Ukraine : 101 M $US
- Kazakhstan : 90 M $US
- Grèce : 88 M $US
- Lituanie : 84 M $US
- Macédoine du Nord : 83 M $US
- Slovénie : 81 M $US
- Venezuela : 81 M $US
- Bangladesh : 79 M $US
- Chili : 74 M $US
- Algérie : 72 M $US
- Lettonie : 66 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6,5 Md $US | 15,9 % |
| 2 |  Allemagne | 5,8 Md $US | 14,2 % |
| 3 | États-Unis | 4,5 Md $US | 11,1 % |
| 4 | Japon | 2 Md $US | 4,9 % |
| 5 | Mexique | 1,9 Md $US | 4,7 % |
| 6 |  France | 1,7 Md $US | 4,3 % |
| 7 |  Italie | 1,7 Md $US | 4,1 % |
| 8 |  Corée du Sud | 1,6 Md $US | 3,9 % |
| 9 |  Tchéquie | 1,5 Md $US | 3,6 % |
| 10 |  Inde | 1,1 Md $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,6 Md $US | 11,3 % |
| 2 | Mexique | 4,2 Md $US | 10,2 % |
| 3 | Chine | 3 Md $US | 7,4 % |
| 4 | Allemagne | 2,9 Md $US | 7 % |
| 5 | Italie | 1,7 Md $US | 4,3 % |
| 6 | France | 1,5 Md $US | 3,7 % |
| 7 | Inde | 1,1 Md $US | 2,7 % |
| 8 | Tchéquie | 1,1 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Viêt Nam | 1 Md $US | 2,5 % |
| 10 |  Pologne | 886 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8538 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 3,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8538 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 3,2 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8538 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,5 % (moyenne 2,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8538 compte 11 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8538 se répartit en 9 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8538 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8538 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 16 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8538 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8538 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8538 compte 12 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8538 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8538 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 % (moyenne 2,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8538 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8538 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8538 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8538 compte 5 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 3,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8538 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8538 a atteint 41,1 Md $US en 2024, en baisse de 7,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,9 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (4,6 Md $US).
La France a occupé le 6e rang des 210 pays exportateurs, avec 1,7 Md $US.
La France a importé pour 1,5 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8538 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8538 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8538 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » ?
La Chine, avec 6,5 Md $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 Md $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 210 pays exportateurs.