Sous-position · Chapitre 85 · Position 8538
8538.10 : Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537, dépourvus de leurs appareils
Armoires et tableaux électriques vides
La sous-position SH 8538.10 – armoires et tableaux électriques vides – relève de la position 8538, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8538 10 00 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no
8537, dépourvus de leurs appareils Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 121,1 M € | 29,7 % | +28,3 % |
 Turquie | 56,1 M € | 13,8 % | -3,7 % |
 Inde | 46,3 M € | 11,4 % | -6,5 % |
 États-Unis | 26,8 M € | 6,6 % | +2,8 % |
 Suisse | 20,1 M € | 4,9 % | +40,7 % |
 Serbie | 19 M € | 4,7 % | +14,1 % |
 Royaume-Uni | 17,7 M € | 4,3 % | +19,6 % |
 Tunisie | 17 M € | 4,2 % | +7,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 268 k $US268 k $US+16 M $US+67 M $US+> 257 M $US
Exportations : 166
- Chine : 615 M $US
- Allemagne : 524 M $US
- Italie : 441 M $US
- Inde : 321 M $US
- Espagne : 257 M $US
- États-Unis : 214 M $US
- Pologne : 192 M $US
- France : 185 M $US
- Tchéquie : 174 M $US
- Mexique : 162 M $US
- Danemark : 158 M $US
- Hongrie : 156 M $US
- Roumanie : 150 M $US
- Turquie : 111 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- Canada : 71 M $US
- Slovaquie : 67 M $US
- Autriche : 66 M $US
- Japon : 61 M $US
- Royaume-Uni : 60 M $US
- Corée du Sud : 57 M $US
- Malaisie : 50 M $US
- Thaïlande : 46 M $US
- Singapour : 44 M $US
- Suède : 43 M $US
- Slovénie : 36 M $US
- Taïwan : 34 M $US
- Finlande : 32 M $US
- Émirats arabes unis : 32 M $US
- Belgique : 32 M $US
- Grèce : 31 M $US
- Estonie : 31 M $US
- Sri Lanka : 27 M $US
- Bulgarie : 26 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Serbie : 24 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Tunisie : 20 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Maroc : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 15 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Irlande : 14 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Colombie : 9 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Australie : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+14 M $US+66 M $US+> 141 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 570 M $US
- Allemagne : 418 M $US
- France : 373 M $US
- Arabie saoudite : 216 M $US
- Italie : 179 M $US
- Mexique : 145 M $US
- Pologne : 141 M $US
- Inde : 130 M $US
- Autriche : 121 M $US
- Pays-Bas : 116 M $US
- Tchéquie : 114 M $US
- Royaume-Uni : 106 M $US
- Espagne : 105 M $US
- Hongrie : 91 M $US
- Belgique : 87 M $US
- Roumanie : 84 M $US
- Australie : 72 M $US
- Suisse : 72 M $US
- Émirats arabes unis : 71 M $US
- Canada : 70 M $US
- Suède : 69 M $US
- Chine : 66 M $US
- Japon : 65 M $US
- Danemark : 63 M $US
- Irlande : 61 M $US
- Singapour : 55 M $US
- Finlande : 51 M $US
- Indonésie : 51 M $US
- Malaisie : 50 M $US
- Portugal : 47 M $US
- Maroc : 45 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Bulgarie : 42 M $US
- Norvège : 41 M $US
- Taïwan : 39 M $US
- Brésil : 36 M $US
- Chili : 32 M $US
- Thaïlande : 31 M $US
- Turquie : 30 M $US
- Afrique du Sud : 29 M $US
- Viêt Nam : 28 M $US
- Israël : 27 M $US
- Grèce : 27 M $US
- Corée du Sud : 27 M $US
- Égypte : 25 M $US
- Qatar : 25 M $US
- Croatie : 25 M $US
- Philippines : 23 M $US
- Russie : 21 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Estonie : 14 M $US
- Tunisie : 14 M $US
- Pérou : 14 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- République dominicaine : 13 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Lettonie : 10 M $US
- Irak : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 615 M $US | 12,5 % |
| 2 |  Allemagne | 524 M $US | 10,7 % |
| 3 |  Italie | 441 M $US | 9 % |
| 4 | Inde | 321 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Espagne | 257 M $US | 5,2 % |
| 6 | États-Unis | 214 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Pologne | 192 M $US | 3,9 % |
| 8 |  France | 185 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Tchéquie | 174 M $US | 3,5 % |
| 10 | Mexique | 162 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 570 M $US | 11,6 % |
| 2 | Allemagne | 418 M $US | 8,5 % |
| 3 | France | 373 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 216 M $US | 4,4 % |
| 5 | Italie | 179 M $US | 3,6 % |
| 6 | Mexique | 145 M $US | 3 % |
| 7 | Pologne | 141 M $US | 2,9 % |
| 8 | Inde | 130 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Autriche | 121 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Pays-Bas | 116 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 37pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Angola, Maroc
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 13 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77281 Boards, panels, consoles, desks, cabinets & other bases for the goods of subgroup 772.6, not equipped with their apparatus
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 46220 Parts of electricity distribution or control apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8538.10 | modifié |
| 2012 | 8538.10 | modifié |
| 2007 | 8538.10 | modifié |
| 2002 | 8538.10 | modifié |
| 1996 | 8538.10 | modifié |
| 1992 | 8538.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362600 U.S. CBP
The tariff classification of an empty aluminum electrical cabinet from China
- N326435 U.S. CBP
The tariff classification of electrical apparatus from Mexico
- N325561 U.S. CBP
The tariff classification of a housing assembly base from Mexico
- N281483 U.S. CBP
The tariff classification of an empty pendant enclosure
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8538.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8538.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8538.10 dans l’UE ont atteint 407,3 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 30 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,9 Md $US (−2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (615 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8538.10 du Système harmonisé (position 8538), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8538.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8538.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires… » ?
La Chine, avec 615 M $US en 2024 (12,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 185 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 166 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « armoires et tableaux électriques vides » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (30 %), la Turquie (14 %) et l’Inde (11 %), pour des importations totales de 407,3 M €.