Position · Chapitre 92
9207 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
2 sous-positions composent la position 9207, au chapitre 92 (instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments).
Comparaison des droits de douane
UE 3,2 % – 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Turquie 3,2 % – 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
États-Unis 5 % – 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Mexique Exemption – 35 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil 9 % – 16,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
Argentine 9 % – 35 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 21,2 % 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 21,2 k $US21,2 k $US+751 k $US+24,9 M $US+> ; 184,3 M $US
Exportations : 165
- Chine : 964,6 M $US
- Indonésie : 577 M $US
- États-Unis : 334,6 M $US
- Allemagne : 239,1 M $US
- Malaisie : 184,3 M $US
- Mexique : 94,5 M $US
- Japon : 89,3 M $US
- Pays-Bas : 79 M $US
- Suède : 56,6 M $US
- Corée du Sud : 39,4 M $US
- Italie : 38,8 M $US
- Royaume-Uni : 36,7 M $US
- France : 36,2 M $US
- Belgique : 36,2 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Inde : 26,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24,9 M $US
- Espagne : 20,6 M $US
- Viêt Nam : 19,3 M $US
- Tchéquie : 11,2 M $US
- Taïwan : 10,6 M $US
- Canada : 10,1 M $US
- Philippines : 5,3 M $US
- Slovaquie : 5,3 M $US
- Roumanie : 4,5 M $US
- Danemark : 4,5 M $US
- Singapour : 4,2 M $US
- Chili : 3,8 M $US
- Australie : 3,2 M $US
- Suisse : 3,2 M $US
- Lettonie : 3,1 M $US
- Lituanie : 2,3 M $US
- Autriche : 2,2 M $US
- Grèce : 2,1 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,9 M $US
- Turquie : 1,8 M $US
- Croatie : 1,6 M $US
- Hongrie : 1,2 M $US
- Arabie saoudite : 1,1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 751 k $US
- Israël : 740,4 k $US
- Bulgarie : 726 k $US
- Thaïlande : 715,5 k $US
- Russie : 689,8 k $US
- Kazakhstan : 633 k $US
- Finlande : 615,3 k $US
- Irlande : 562,2 k $US
- Estonie : 529,6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 478,2 k $US
- Portugal : 452,6 k $US
- Norvège : 449,4 k $US
- Bangladesh : 412,9 k $US
- Panama : 398,5 k $US
- Argentine : 319,6 k $US
- Brésil : 256 k $US
- Pakistan : 228,7 k $US
- Salvador : 214,7 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 162,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 369,6 k $US369,6 k $US+5 M $US+32,8 M $US+> ; 82,2 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 588 M $US
- Allemagne : 352,9 M $US
- Japon : 185,8 M $US
- Pays-Bas : 185,7 M $US
- Royaume-Uni : 182,1 M $US
- France : 146,6 M $US
- Canada : 82,2 M $US
- Chine : 78,1 M $US
- Corée du Sud : 70,9 M $US
- Belgique : 63,1 M $US
- Australie : 62,8 M $US
- Espagne : 60 M $US
- Italie : 56,2 M $US
- Pologne : 51,8 M $US
- Autriche : 49,6 M $US
- Mexique : 46,4 M $US
- Brésil : 42,1 M $US
- Suisse : 41,5 M $US
- Turquie : 35,3 M $US
- Émirats arabes unis : 32,8 M $US
- Suède : 32,8 M $US
- Inde : 32,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32,4 M $US
- Tchéquie : 28,5 M $US
- Malaisie : 27,5 M $US
- Russie : 26,1 M $US
- Singapour : 25,7 M $US
- Chili : 22,2 M $US
- Slovaquie : 21,9 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Danemark : 19,8 M $US
- Norvège : 19,1 M $US
- Thaïlande : 17,7 M $US
- Indonésie : 16,3 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Portugal : 14,7 M $US
- Irlande : 14,5 M $US
- Finlande : 12,6 M $US
- Israël : 12,6 M $US
- Viêt Nam : 11,8 M $US
- Pérou : 11,7 M $US
- Philippines : 11,3 M $US
- Kazakhstan : 9,9 M $US
- Guatemala : 9,7 M $US
- Argentine : 8,3 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6,7 M $US
- Hongrie : 6,3 M $US
- Slovénie : 5,9 M $US
- Afrique du Sud : 5,7 M $US
- Ukraine : 5,1 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Croatie : 4,6 M $US
- Serbie : 4,4 M $US
- Paraguay : 3,2 M $US
- Bulgarie : 3,1 M $US
- Liban : 3,1 M $US
- Panama : 2,8 M $US
- Chypre : 2,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 964,6 M $US | 31,9 % |
| 2 |  Indonésie | 577 M $US | 19,1 % |
| 3 | États-Unis | 334,6 M $US | 11,1 % |
| 4 |  Allemagne | 239,1 M $US | 7,9 % |
| 5 |  Malaisie | 184,3 M $US | 6,1 % |
| 6 | Mexique | 94,5 M $US | 3,1 % |
| 7 | Japon | 89,3 M $US | 3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 79 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Suède | 56,6 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 39,4 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 588 M $US | 19,5 % |
| 2 | Allemagne | 352,9 M $US | 11,7 % |
| 3 | Japon | 185,8 M $US | 6,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 185,7 M $US | 6,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 182,1 M $US | 6 % |
| 6 |  France | 146,6 M $US | 4,9 % |
| 7 | Canada | 82,2 M $US | 2,7 % |
| 8 | Chine | 78,1 M $US | 2,6 % |
| 9 | Corée du Sud | 70,9 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Belgique | 63,1 M $US | 2,1 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9207 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3,2 % à 3,7 % (moyenne 3,4 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 9207 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 3,2 % à 3,7 %.
La position 9207 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 5 % à 5,4 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9207 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9207 compte 8 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9207 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9207 en 4 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 9 % à 16,2 % (moyenne 12,6 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9207 compte 5 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 9 % à 35 %.
La position 9207 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9207 en 8 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9207 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 9207 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9207 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9207 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9207 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9207 en 6 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 9 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9207 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9207 a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 1,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 31,9 % du total, devant l’Indonésie.
Le premier importateur a été les États-Unis (588 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 165 pays exportateurs, avec 36,2 M $US.
La France a importé pour 146,6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments de musique dont le son est produit ou doit être… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9207 du Système harmonisé (chapitre 92), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments de musique dont le son est produit ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments de musique dont le son est produit ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,2 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments de musique dont le son est produit ou… » ?
La Chine, avec 964,6 M $US en 2024 (31,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 36,2 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 165 pays exportateurs.