Cadre de Windsor
Également appelé : Windsor Framework · protocole sur l'Irlande du Nord · UK Internal Market Scheme · green lane
L'accord de 2023 entre le Royaume-Uni et l'UE qui aménage le protocole sur l'Irlande du Nord. Il a créé une voie verte (green lane) pour les marchandises acheminées de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord qui ne risquent pas d'entrer dans l'UE, dans le cadre du UK Internal Market Scheme, tandis que les marchandises à risque suivent les règles douanières de l'UE.
En pratique
Les envois vers l'Irlande du Nord peuvent nécessiter un numéro EORI XI et une autorisation au titre du dispositif pour bénéficier des mouvements simplifiés.
S’applique à : Royaume-Uni
UE
Termes associés
- Numéro EORI
- Identifiant unique des entreprises et personnes en relation avec la douane dans l'UE, attribué par l'État membre d'établissement ou, pour les…
- UK Global Tariff (tarif douanier britannique)
- Le tarif NPF propre au Royaume-Uni, appliqué depuis le 1er janvier 2021 après la sortie du pays de l'union douanière de l'UE. Il utilise les codes…
- Marquage UKCA
- Le marquage de produits britannique introduit après le Brexit pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni a depuis…
- HMRC
- L'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni, chargée de percevoir les droits de douane, la TVA à l'importation et les accises, de délivrer…